ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 09 novembre 2011NOR D E F P 1 1 5 2 2 7 8 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4. et R. 4137-133.,
Arrête :
L'arrêté du 8 novembre 2005 est modifié comme suit :
Art.1 er. Le premier tableau de l'annexe V. est remplacé par le tableau suivant :
ORGANISMES. | AM1 (1) | AM2 (1) |
Direction du service national (administration centrale). | Adjoint au directeur du service national. | Directeur du service national. |
Directions interrégionales du service national. | Directeur interrégional. | |
Bureaux du service national. | Directeur du bureau. | |
Centres du service national. | Directeur du centre. | |
Bureau central des archives administratives militaires. | Directeur du bureau. | |
Direction des affaires financières. Direction des ressources humaines du ministère de la défense (à l'exception des militaires des districts sociaux outre-mer et à l'étranger). Direction des affaires juridiques (à l'exception des militaires du service de la justice militaire). Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | Directeur. | Secrétaire général pour l'administration. |
Service parisien de soutien de l'administration centrale. | Chef du service. | |
Délégation aux restructurations. | Délégué aux restructurations. | |
Centre de formation au management du ministère de la défense. | Chef du centre. | |
Commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre. | Président de la commission. | |
Districts sociaux outre-mer et à l'étranger. | Chef de l'état-major interarmées. | Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d'outre-mer ou commandant des forces françaises à l'étranger. |
Direction générale de l'économat des armées. | Directeur général adjoint de l'économat des armées (2). | Directeur général de l'économat des armées (3). |
Comptoir. | Directeur de comptoir. | |
Service historique de la défense. | Chef du service historique de la défense. | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. |
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIÈRE.