Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 5627/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN modifiant la décision n° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement.

Du 25 octobre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 1 0 9 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement.

Référence de publication : BOC n°51 du 09/12/2011

La décision n° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. Dans l\'annexe.

La sous-trésorerie « vedette de gendarmerie P616 Trieux » est rattachée à la trésorerie militaire du GSBdD de Rennes en lieu et place de celle du GSBdD de Brest - Lorient.

Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne,
sous-directeur finances budget-comptabilité,

Jean-Marc BOURDEAU.