Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d\'une indemnité pour sujétion spéciale d\'alerte opérationnelle ;

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'indemnité pour sujétion spéciale d\'alerte opérationnelle est allouée aux officiers subalternes et au personnel non officier à solde mensuelle assurant hors des heures normales un service de quart, de garde, de permanence dès lors qu\'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation assurant en permanence l\'alerte opérationnelle.

Art. 2.

 

La liste des formations relevant du soutien par les bases de défense et ouvrant droit à l\'indemnité pour sujétion spéciale d\'alerte opérationnelle est la suivante :

• groupement de soutien de base de défense de Bourges-Avord/antenne de Rosnay.

Art. 3.

 

Les critères définissant l\'alerte opérationnelle et ses règles d\'allocation sont fixés par une instruction particulière de l\'armée d\'appartenance des militaires concernés.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.