> Télécharger au format PDF
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

CIRCULAIRE N° 0-30452-2011/DEF/DPMM/2/RA portant abrogation d'un texte.

Du 25 novembre 2011
NOR D E F B 1 1 5 2 1 3 3 C

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,

Philippe HELLO.