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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 05 décembre 2011
 NOR D E F G 1 2 5 0 0 0 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 18 juin 1987 (BOC/PA, p. 2367).

Référence de publication : BOC n°2 du 13/1/2012

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article R. 3412-6. du code de la défense - Partie réglementaire, III,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 18 juin 1987 (1) portant dissolution et création de foyers au groupement de gendarmes auxiliaires et à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun est abrogé.

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Notes

    BOC/PA, p. 2367.1

Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :

Le général,
sous-directeur administratif et financier,

Jean-Michel VANDENBERGHE.