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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 17 novembre 2011
NOR D E F P 1 1 5 2 1 8 8 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°53 du 23/12/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Le tableau figurant en annexe I. est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe I. EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE ET DES SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE ET EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau de la gestion administrative et de la paie.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion administrative et de la paie.

1

40

Chef du bureau droit syndical et élections professionnelles.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

40

Chef du bureau de la prospective de la veille et des études internationales.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction des études et de la prospective.

1

30

Adjoint au chef du centre de maintenance ALLIANCE.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

30

Chargé de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense.

Agence de reconversion de la défense, Paris.

1

30

Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, cabinet.

1

30

Chef de bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne.

1

30

Chef de bureau de la gestion des ressources humaines.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion des ressources humaines.

1

30

Chef de bureau organisation fonctionnelle convergence.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

30

Chef de la chancellerie.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

1

30

Chef du bureau  de la politique générale des ressources humaines.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction des études et de la prospective.

1

30

Chef du bureau chancellerie civile du cabinet du DRH-MD.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet.

1

30

Chef du bureau de la chancellerie.

Direction des affaires financières, chancellerie.

1

30

Chef du bureau de la formation.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion de la formation.

1

30

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion.

1

30

Chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

30

Chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'État.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

30

Chef du bureau des agents non titulaires.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des agents non titulaires.

1

30

Chef du bureau des concours et examens professionnels.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des concours et examens professionnels.

1

30

Chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

30

Chef du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

30

Chef du bureau des ressources humaines.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la performance interne, bureau des ressources humaines.

1

30

Chef du bureau des retraites civiles et militaires.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

30

Chef du bureau du pilotage des ressources humaines.

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

30

Chef du bureau filières technique paramédicale et sociale.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des filières technique, paramédicale et sociale.

1

30

Chef du bureau gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction des ressources humaines.

1

30

Adjoint au chef du réseau des centres expertises médicales et commissions de réforme.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef de la mission d'accompagnement  des réorganisations.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, mission d'accompagnement des réorganisations.

1

20

Chargé de mission « ressources humaines, chancellerie, prévention, handicap et soutien général ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles.

1

20

Chef du pôle coordination juridique et administrative.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles - pôle coordination juridique et administrative.

1

20

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef de bureau de la gestion administrative et de la paie.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion administrative et de la paie.

1

20

Adjoint au chef de bureau de la gestion administrative et de la paie.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion administrative et de la paie.

1

20

Adjoint au chef de bureau gestion des ressources humaines.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion des ressources humaines.

1

20

Adjoint au chef de la chancellerie.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, chancellerie.

1

20

Adjoint au chef du bureau affaires générales.

Direction générale des systèmes d'information et de communication.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et valorisation des compétences.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la formation professionnelle et valorisation des compétences.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la formation.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion de la formation.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la politique générale, prévision, compétences et formation.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction du pilotage des RH militaires et civiles.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'État.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction du pilotage des RH militaires et civiles.

1

20

Adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques.

Bureau de l'accès aux fonctions publiques , agence de reconversion de la défense, Paris.

1

20

Adjoint au chef du bureau de l'administration générale et des ressources humaines.

Bureau de l'administration générale et des ressources humaines, agence de reconversion de la défense, Paris.

1

20

Adjoint au chef du bureau des actions sociales.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

20

Adjoint au chef du bureau des agents non titulaires.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des agents non titulaires.

1

20

Adjoint au chef du bureau des concours et examens professionnels.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des concours et examens professionnels.

1

20

Adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des filières technique, paramédicale et sociale.

1

20

Adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

20

Adjoint au chef du bureau des marchés.

Contrôle budgétaire et comptable ministériel.

1

20

Adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

20

Adjoint au chef du bureau droit syndical et élections professionnelles.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

20

Adjoint au chef du bureau du pilotage des ressources humaines.

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

20

Adjoint au chef du bureau performance de la fonction ressources humaines RH.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction du pilotage des RH militaires et civiles.

1

20

Adjoint au chef du bureau personnel.

Contrôle budgétaire et comptable ministériel.

1

20

Adjoint au chef du bureau ressources humaines.

Délégation à l'information et à la communication, service du ministre.

1

20

Adjoint au chef du pôle coordination juridique et administrative.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pôle coordination juridique et administrative.

1

20

Adjoint chef du pôle « conseil de carrière et parcours professionnels ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pôle conseil de carrière et parcours professionnel.

1

20

Chef de projet fiabilisation des données.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

20

Chef pôle pilotage accompagnement des réorganisations.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, mission d'accompagnement des réorganisations.

1

20

Chef pôle plan accompagnement des restructurations.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, mission d'accompagnement des réorganisations.

1

20

Correspondant handicap national.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles.

1

20

Responsable du pilotage des  BOP APRH et REP, adjoint au chef de bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction du pilotage des RH militaires et civiles.

1

20

Adjoint au chef de la gérance des catégories A de la filière administrative.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

15

Adjoint au chef du bureau des agents non titulaires.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des agents non titulaires.

1

15

Chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprises.

Bureau de l'accès à l'emploi en entreprises, agence de reconversion de la défense, Paris.

1

20

Chef de la gérance des  catégories B et C administratives.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

20

Chef de la gérance des administrateurs civils et des emplois de direction.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

20

Chef de la gérance des catégories A de la filière administrative.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

20

Chef de la gérance du personnel technique.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des filières technique, paramédicale et sociale.

1

20

Chef de section coordination fonctionnelle nationale.

Chef de section coordination fonctionnelle nationale, agence de reconversion de la défense, Paris.

1

20

Responsable contenus rédactionnels et formation.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, Mission SIRH ministériel.

1

20

Adjoint au chef de la division des carrières et des instances paritaires.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion des ressources humaines.

1

15

Cadre de liaison des centres d'expertises médicales et des commissions de réforme.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

15

Chef de la division de la gestion administrative et de la paie des agents de niveau III.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion administrative et de la paie.

1

15

Chef de la division de la gestion administrative et de la paie des agents non titulaires et des ouvriers de l'État.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion administrative et de la paie.

1

15

Chef de la division de la gestion administrative et de la paie des niveaux 1 et des personnels en poste à l'étranger.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la  gestion administrative et de la paie.

1

15

Chef de la division de la gestion administrative et de la paie des niveaux 2.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion administrative et de la paie.

1

15

Chef de la division des carrières et des instances paritaires.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion des ressources humaines.

1

15

Chef de la division du pilotage de la performance et de la qualité.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne.

1

15

Chef de la division du pilotage de la rémunération et des primes.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne.

1

15

Chef de la gérance du personnel paramédical et travaux transverses.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des filières technique, paramédicale et sociale.

1

15

Chef de la section « gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles,  bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion.

1

15

Chef de la section « gestion prévisionnelle et budget ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion.

1

15

Chef de la section « suivi des effectifs ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion.

1

15

Chef de la section dialogue de gestion.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion.

1

15

Chef de la section du personnel civil.

Direction des affaires financières, chancellerie.

1

15

Chef de la section élections professionnelles.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières, bureau droit syndical et élections professionnelles.

1

15

Chef de la section personnels civils.

Direction des affaires juridiques.

1

15

Chef du bureau personnel.

Direction des affaires stratégiques, pôle stratégie et pilotage.

1

15

Responsable « NBI » ministériel.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières, bureau de la réglementation des primes et des indemnités.

1

15

Responsable du portefeuille n° 1 instruction ayant-droit.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau invalidités, accidents de service, accidents de travail et maladies professionnelles.

1

15

Responsable portefeuille 4 pensions ouvrières.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des retraites civiles et militaires.

1

15

Responsable portefeuille n° 5 correspondances études juridiques.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

15

Responsable portefeuille n° 6 accidents du travail et de service et imputabilité.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

15

Responsable portefeuille n° 6 pensions fonctionnaires.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des retraites civiles et militaires.

1

15

Responsable portefeuille n° 7 liquidation rentes et capitaux - FIE.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

15

Responsable portefeuille 8 accidents du travail et de service -invalidité militaire- budget, paiements.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

15

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chargé d'études auprès du secrétaire général pour l'administration.

Secrétariat général pour l'administration.

1

20

Adjoint au chef du BPRAC.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de la division des affaires médico-administratives.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion des ressources humaines.

1

15

Adjoint au chef de la gérance des administrateurs civils et des emplois de direction.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Chef de la chancellerie civile et militaire.

Direction générale des systèmes d'information et de communication.

1

20

Adjoint au chef de division et chef de la section des rémunérations et des primes.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion de la rémunération et de la performance.

1

10

Adjoint au chef de division et chef de section des instances paritaires et des travaux RH.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion des ressources humaines.

1

10

Adjoint au responsable portefeuille n° 2 correspondances études juridiques.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau du contentieux des pensions,  accidents du travail et maladies professionnelles.

1

10

Chargé de la chancellerie.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

10

Chef de la division du soutien administratif et du secrétariat.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne.

1

10

Chef de la section  des catégories C administratives.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

10

Chef de la section catégorie B technique.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des filières technique, paramédicale et sociale.

1

10

Chef de la section catégories B paramédicaux et sociaux.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des filières technique, paramédicale et sociale.

1

10

Chef de la section gestion des « attachés ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

10

Chef de la section ouvriers de l'État.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil, pôle de coordination juridique et administrative.

1

10

Chef de la section ouvriers d'État.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la performance interne, bureau des ressources humaines.

1

10

Responsable chancellerie personnel civil.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

10

Responsable chancellerie personnel militaire.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

10

Responsable de l'administration du personnel civil.

Contrôle général des armées, département de soutien du contrôle, bureau administration-ressources humaines.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du pôle monde combattant associatif, déportés et internés de la résistance.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.

1

10

Adjoint au responsable chancellerie personnel civil.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

10

Adjoint au responsable de l'administration du personnel civil.

Contrôle général des armées, département de soutien du contrôle, bureau administration-ressources humaines.

1

10

Adjoint au responsable portefeuille n° 1 droit à l'information.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des retraites civiles et militaires.

1

10

Adjoint au responsable portefeuille n° 4 pensions ouvrières.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des retraites civiles et militaires.

1

10

Adjoint au responsable portefeuille n° 6 accidents du travail et de service - imputabilité.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

10

Adjoint au responsable portefeuille n° 6 pensions fonctionnaires.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des retraites civiles et militaires.

1

10

Adjoint au responsable portefeuille n° 7 liquidation FIE/FIVA.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

10

Adjoint au responsable portefeuille n° 8 accidents du travail et de service - budget, paiements.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

10

Assistant du contrôleur de gestion et qualité.

Délégation à l'information et à la communication, service du ministre.

1

10

Chef de la section des catégories B administratives.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Assistant chancellerie.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles.

1

10

Chargé d'études bureau pilotage.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction des ressources humaines, bureau études pilotage.

1

10

Chef de la section « mobilité attachés ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau de la gestion des administrateurs civils et filières administratives.

1

10

Conseiller pension invalidité militaire, retraite fonctionnaire et ouvrier.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.

1

10

Conseiller pension révision - réversion militaire retraite.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.

1

10

Conseiller ou responsable formation.

Responsable formation.

Contrôle général des armées, pôle activités.

1

15

Responsable de formation.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions,  bureau du soutien administratif et technique.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au sous-directeur de l'ingénierie de soutien.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien.

1

40

Chef du bureau « budget opérationnel des programmes ».

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

40

Chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

40

Chef du bureau des marchés.

Contrôle budgétaire et comptable ministériel.

1

40

Chef du bureau des programmes.

Contrôle budgétaire et comptable ministériel.

1

40

Adjoint au chef de la mission PME.

Secrétariat général pour l'administration.

1

30

Chargé de mission au comité ministériel des investissements.

Direction des affaires financières.

1

30

Chef du bureau administration de la mission PME.

Secrétariat général pour l'administration.

1

30

Chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière.

1

30

Chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière.

1

30

Chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'État.

Direction des affaires financières.

1

30

Chef du bureau de l'exécution budgétaire.

Direction des affaires financières, service des synthèses et du pilotage budgétaire.

1

30

Chef du bureau des affaires financières.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

30

Chef du bureau des programmes et de la synthèse.

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

30

Chef du bureau des synthèses.

Direction des affaires financières.

1

30

Chef du bureau du budget et des marchés.

Bureau du budget et des marchés, agence de reconversion de la défense, Paris.

1

30

Chef du bureau stratégie achat à la mission PME.

Secrétariat général pour l'administration.

1

30

Adjoint au chef du bureau pilotage du P 144.

Direction des affaires stratégiques, bureau du pilotage du P144.

1

20

Chef du bureau finances.

Délégation à l'information et à la communication, service du ministre.

1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du pôle d'accueil social.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

20

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef de la division management du service central marchés.

Direction centrale de la direction interarmée des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI), service central marchés, division factures.

1

20

Adjoint au chef du bureau « budget opérationnel des programmes ».

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

20

Adjoint au chef du bureau « budget opérationnel des programmes ».

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la coordination budgétaire.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales.

Direction des affaires financières, sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la préparation du budget.

Direction des affaires financières, service des synthèses et du pilotage budgétaire.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'État.

Direction des affaires financières, sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales.

1

20

Adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier.

Direction des affaires financières, sous-direction de la fonction financière et comptable.

1

20

Adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire.

Direction des affaires financières, service des synthèses et du pilotage budgétaire.

1

20

Adjoint au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière.

1

20

Adjoint au chef du bureau des affaires financières.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

20

Adjoint au chef du bureau des comptabilités.

Direction des affaires financières, sous-direction de la fonction financière et comptable.

1

20

Adjoint au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention.

Direction des affaires financières, sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts.

1

20

Adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs.

Direction des affaires financières, sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts.

1

20

Adjoint au chef du bureau des programmes et de la synthèse.

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

20

Adjoint au chef du bureau des programmes et de la synthèse.

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

20

Adjoint au chef du bureau des synthèses.

Direction des affaires financières, service des synthèses et du pilotage budgétaire.

1

20

Adjoint au chef du bureau des synthèses.

Direction des affaires financières, service des synthèses et du pilotage budgétaire.

1

20

Adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière.

Direction des affaires financières, sous-direction de la fonction financière et comptable.

1

20

Adjoint au chef du bureau du budget et des marchés.

Bureau du budget et des marchés, agence de reconversion de la défense, Paris.

1

20

Adjoint au chef du bureau du pilotage de la gestion.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau du pilotage de la gestion.

1

20

Adjoint au chef du bureau finances.

Direction des affaires stratégiques, bureau du pilotage du P144.

1

20

Adjoint au chef du bureau réglementation des primes et des indemnités.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

20

Adjoint au chef du bureau titre II.

Direction des affaires stratégiques, bureau du pilotage du P144.

1

20

Adjoint au chef du bureau titre II.

Direction des affaires stratégiques, bureau du pilotage du P144.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière.

1

15

Chef de section ou assimilé.

Responsable de la cellule du contrôle des établissements publics de la défense.

Contrôle budgétaire et comptable ministériel.

1

20

Chef de la cellule analyse.

Direction centrale de la direction interarmée des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI), bureau sécurité des systèmes d'information.

1

15

Chef de la section des programmes 167 et 169 du bureau des programmes et de la synthèse.

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

15

Chef de la section du programme 212 du bureau des programmes et de la synthèse.

Secrétariat général pour l'administration, sous-direction de pilotage des programmes.

1

15

Chef de la section fiscalité.

Direction des affaires financières, sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales.

1

15

Responsable cellule contrôle interne.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

15

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Contrôleur de gestion.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau du pilotage de la gestion.

1

15

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de la cellule performance interne.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière.

1

20

Responsable pôle d'accueil et plate-forme téléphonique.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau finances.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau finances.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section comptabilité des matériels.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau.

1

10

Chef de la section comptabilité-finances.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau finances.

1

10

Chef de la section des recettes.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, bureau des engagements et des recettes.

1

10

Chef de la section engagements juridiques centraux.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, bureau de la comptabilité des ordonnateurs.

1

10

Chef de la section marchés contentieux, décisions et conventions.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, bureau de la coordination budgétaire.

1

10

Chef de la section préparation budgétaire et mise en place des crédits.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, bureau de la coordination budgétaire.

1

10

Chef de section de la liquidation centrale.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, bureau de l'exécution de la dépense de l'AC.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Agent chargé de la comptabilité.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau du pilotage de la gestion.

1

10

Agent contrôle interne.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Caissier.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, délégation des patrimoines culturels, bureau des actions culturelles et des musées.

1

10

Mandataire de la régie de Lille.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, bureau des régies et des déplacements.

1

10

Régisseur d'avances et de recettes.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau finances.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

3.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

1

40

Chef du bureau de la politique domaniale.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'immobilier et de l'environnement.

1

40

Chef du bureau du logement en région Île-de-France.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction du logement.

1

40

Chef de Cabinet.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

1

30

Chef du bureau contractuel et domanial.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

30

Chef du bureau contrats et marchés publics.

Direction des affaires juridiques, sous direction du droit public et du droit privé.

1

30

Chef du bureau de la prévention et conditions de travail.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

30

Chef du bureau de la stratégie et de l'expertise immobilière.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'immobilier et de l'environnement.

1

30

Chef du bureau des affaires patrimoniale et des sites.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien.

1

30

Chef du bureau des dommages généraux.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

30

Chef du bureau des études générales et réserve.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction de la fonction militaire.

1

30

Chef du bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de la mémoire et de l'action éducative.

1

30

Chef du bureau des pensions et couverture des risques professionnels.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction de la fonction militaire.

1

30

Chef du bureau du contentieux des pensions, accident du travail et maladies professionnelles.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

30

Chef du bureau du contentieux général.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

30

Chef du bureau organisation du réseau social et réglementation.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

30

Chef du bureau régional du logement.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau régional du logement de Toulon.

1

30

Chef du bureau suivi de l'exécution du contrat Balard.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction, Paris.

1

30

Chef du bureau transport.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien, bureau transport.

1

30

Chef du bureau tutelle et évaluation.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

30

Coordonnateur central à la prévention du SGA.

Secrétariat général pour l'administration.

1

30

Négociateur Ile-de-France.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, mission pour la réalisation des actifs.

1

30

Chargé de mission auprès du sous-directeur.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles.

1

20

Chef du bureau affaires juridiques marchés-tutelle.

Délégation à l'information et à la communication, service du ministre.

1

20


3.2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau, expert conseiller juridique de haut niveau.

Inspection technique de l'infrastructure de la défense.

1

20

Négociateur Grand Est.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, mission pour la réalisation des actifs.

1

15

Négociateur Nord et Centre.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, mission pour la réalisation des actifs.

1

15

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau contractuel et domanial.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la politique domaniale.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'immobilier et de l'environnement.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la stratégie et de l'expertise immobilière.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'immobilier et de l'environnement.

1

20

Adjoint au chef du bureau de l'expertise générale et de légistique.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé.

1

20

Adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

20

Adjoint au chef du bureau du contentieux des dommages généraux.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

20

Adjoint au chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

20

Adjoint au chef du bureau du contentieux général.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

20

Adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

20

Adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

20

Adjoint au chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé.

1

20

Adjoint au chef du bureau du droit européen.

Direction des affaires juridiques, sous direction du droit international et du droit européen.

1

20

Adjoint au chef du bureau du droit international public général.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du droit international et du droit européen.

1

20

Adjoint au chef du bureau du logement.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction du logement.

1

20

Adjoint au chef du bureau organisation du réseau social et réglementation.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

20

Adjoint au chef du bureau prévention et condition de travail.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

1

20

Adjoint au chef du bureau régional du logement.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau régional du logement de Bordeaux.

1

20

Adjoint au chef du bureau régional du logement.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau régional du logement de Rennes.

1

20

Adjoint au chef du bureau régional du logement.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau régional du logement de Toulon.

1

20

Adjoint au chef du bureau tutelle et évaluation.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

20

Adjoint au coordonnateur central à la prévention du SGA.

Secrétariat général pour l'administration.

1

20

Adjoint juridique au chef du centre d'expertises et de compétences.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

20

Chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau des décorations.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.

1

20

Chef de la cellule CADA-CNIL-MEDIATEUR.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé.

1

20

Chef de la section « communication et conseil juridique ».

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, cabinet du directeur.

1

20

Chef de la section opérations budget.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction du logement, bureau du logement.

1

15

Chef de la section politique du logement.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction du logement, bureau du logement.

1

15

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Rapporteur.

Commission organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires.

1

20

3.3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef du pôle décorations diverses civiles et militaires.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.

1

15

Chef du pôle monde combattant associatif, déportés et internés de la résistance.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.

1

15

Chef de la section des opérations maîtrise d'ouvrage et monuments historiques.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien, bureau des affaires patrimoniales et des sites.

1

10

Chef de la section travaux d'aménagement et expert travaux à bons de commande.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous direction de l'ingénierie du soutien, bureau des affaires patrimoniales et des sites.

1

10

Chef de section maintien en condition opérationnelle.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien, bureau des affaires patrimoniales et des sites.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de la section études générales et prospectives.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  section études générales, bureau de la prospective et d'études générales.

1

10

Adjoint au chef du pôle courrier parlementaire et citoyen.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

10

Adjoint au chef du pôle militaires n'appartenant pas à l'armée active.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.

1

10

Adjoint au chef du pôle militaires n'appartenant pas à l'armée active.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de la section courrier signalé au pôle « militaire d'appartenant pas à l'armée active ».

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.

1

10

Chef de la section légion d'honneur, ordre national du mérite au pôle « décorations diverses civiles et militaires ».

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des décorations.

1

10

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Adjoint à l'inspecteur du travail.

Contrôle général des armées, groupe des inspections, Toulon.

1

10

Adjoint à l'inspecteur mer.

Contrôle général des armées, groupe des inspections.

1

10

Adjoint aux inspecteurs du travail.

Contrôle général des armées, groupe des inspections, inspection du travail dans les armées.

1

10

Adjoint aux inspecteurs du travail.

Contrôle général des armées, groupe des inspections, inspection du travail dans les armées.

1

10

Chargé de contentieux accidents du travail et maladies professionnelles.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau du contentieux des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

10

Chargé de contentieux invalidités militaires.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

10

Chargé de contentieux retraite.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

10

Chargé d'études, actualités juridiques et jurisprudence.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.

1

10

Chargé d'expertise pensions, responsable du pôle traitement des écrits.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, centre d'expertises et de compétences.

1

10

Chargé d'expertise pensions.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, centre d'expertises et de compétences.

1

10

Responsable portefeuille n° 1 greffe, régulation, correspondances.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelle.

1

10

Rédacteur spécifique.

Rédacteur au pôle relations avec le parlement et le secrétariat général du gouvernement.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

10

Rédacteur au pôle relations avec le parlement et le secrétariat général du gouvernement.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

10


IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Délégué interrégional aux restructurations de défense en régions Limousin et Poitou-Charentes.

Délégation aux restructurations de défense.

1

40

Chef de cabinet.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction Paris.

1

30

Directeur adjoint au centre de formation au management de la défense.

Centre de formation au management de la défense.

1

30

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau des cabinets.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

40

Chef du bureau impression et reprographie.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien.

1

40

Responsable de site.

Service Parisien de soutien de l'administration centrale, direction de site de Paris intra muros.

1

40

Chargé de mission auprès du président de la commission armées-jeunesse.

Commission armées-jeunesse.

1

30

Chef de bureau gestion de la zone fonctionnelle RH.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, Mission SIRH ministériel.

1

30

Chef du bureau  administratif.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

30

Chef du bureau de synthèse des questions combattantes.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

30

Chef du bureau du contrôle de gestion.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la performance interne.

1

30

Chef du bureau externalisation des véhicules de la défense.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien.

1

30

Chef du bureau politique européenne.

Direction des affaires stratégiques, sous-direction des relations euro-atlantique.

1

30

Chef du centre d'appui - fonctions transverses.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, Mission SIRH ministériel.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef de bureau logistique  approvisionnements généraux.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien.

1

20

Adjoint au chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales et chef de pôle correspondance parlementaire.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

1

20

Adjoint au chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales et chef du pôle affaires générales et discipline.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

1

20

Adjoint au chef du bureau de synthèse des questions combattantes chargé du secrétariat général et des affaires réservées.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

20

Adjoint au chef du bureau de synthèse des questions combattantes.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

20

Adjoint au chef du bureau des cabinets.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

20

Adjoint au chef du bureau du soutien administratif et technique.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

20

Adjoint au chef du bureau impression et reprographie.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien.

1

20

Adjoint au chef du quartier général.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

20

Adjoint au responsable de site et officier de sécurité.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction de site de Paris intra muros.

1

20

Chef de bureau pilotage.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

20


3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section chargée des interventions parlementaires relatives au recrutement et à la gestion du personnel militaire et aux décorations du bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

1

15

Chef de la section chargée des interventions relatives au personnel civil, aux pensions et aux affaires d'ordre général.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

1

15

Chef du pôle courrier parlementaire et citoyen.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

15

Chef du pôle questions de principe et associatives.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

15

Chef du pôle relations avec le secrétariat général du gouvernement et le Parlement.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

15

Chef du pôle ressources humaines civiles et militaires.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

15

Chargé de projets.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction, Paris.

1

10

Chef de la section infrastructure.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction de site de Paris intra muros îlot saint-germain.

1

10

Chef de la section soutien général.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction de site de Paris intra muros site saint-germain.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du pôle affaires générales et discipline.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

1

15

Adjoint au chargé du secrétariat général et des affaires réservées.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

10

Adjoint au chef de la section chargée des interventions parlementaires relatives au recrutement et à la gestion du personnel militaire et aux décorations du bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

1

10

Adjoint au chef de la section chargée des interventions relatives au personnel civil, aux pensions et aux affaires d'ordre général.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

1

10

Adjoint au chef du pôle questions de principe et associatives.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

10

Adjoint au chef du pôle questions de principe et associatives.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

10

Chargé d'études au pôle relations avec le secrétariat général du gouvernement et le Parlement.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau des cabinets.

1

10

Chef de service ou de département.

Chef coordination du pôle graphique.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien, bureau impression et reprographie de Paris.

1

10

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Correspondant informatique.

Direction des affaires stratégiques, pôle stratégie et pilotage.

1

15

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Assistant de direction du SGA.

Secrétariat général pour l'administration.

1

20

Secrétaire particulier.

Secrétariat général pour l'administration.

1

20

Secrétaire particulier.

Secrétariat général pour l'administration.

1

20

Assistant de chargé de mission.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du pôle courrier du ministre.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets.

1

10

Adjoint au chef du pôle courrier postal.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets.

1

10

Chef de division de soutien de site.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction de site de Balard.

1

10

Chef de service ou de département.

Chef du pôle courrier convoyé.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets.

1

15

Chef du pôle courrier du ministre.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets.

1

15

Chef du pôle courrier postal.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets.

1

15

Chef du pôle valise diplomatique.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets.

1

15

Adjoint au chef du pôle valise diplomatique.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets.

1

10

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Adjoint au chef du secrétariat général.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau correspondance parlementaire et affaires générales.

1

10

Assistant du directeur-adjoint.

Direction des affaires stratégiques, direction.

1

10

Assistante de direction à la MPPP.

Mission « partenariats public privés ».

1

10

Assistante de direction du chef de service.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction.

1

10

Assistante de direction du chef de service.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction.

1

10

Chef de secrétariat.

Direction des affaires stratégiques, sous-direction de la prolifération et du contrôle.

1

10

Responsable du secrétariat.

Direction des affaires financières, service des synthèses et du pilotage budgétaire.

1

10

Responsable du secrétariat.

Direction des affaires financières, service des synthèses et du pilotage budgétaire.

1

10

Responsable du secrétariat.

Direction des affaires financières, service des synthèses et du pilotage budgétaire.

1

10

Responsable du secrétariat.

Direction des affaires financières, sous-direction de la fonction financière et comptable.

1

10

Responsable du secrétariat.

Direction des affaires financières, sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du ministre.

Cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire chef de groupe.

Contrôle général des armées, groupe de contrôle des forces et organismes de soutien.

1

10

Secrétaire chef de groupe.

Contrôle général des armées, groupe de contrôle des services et industries d'armement.

1

10

Secrétaire chef de groupe.

Contrôle général des armées, groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget.

1

10

Secrétaire de direction de la mission PME.

Secrétariat général pour l'administration.

1

10

Secrétaire de direction de la mission PME.

Secrétariat général pour l'administration.

1

10

Secrétaire de direction du conseil économique de la défense.

Conseil économique de la défense.

1

10

Secrétaire de direction.

Délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.

1

10

Secrétaire de direction.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet.

1

10

Secrétaire de direction.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet.

1

10

Secrétaire de direction.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet.

1

10

Secrétaire de direction.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet.

1

10

Secrétaire de direction.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet.

1

10

Secrétaire de direction.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet.

1

10

Secrétaire de direction.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet.

1

10

Secrétaire de direction.

Secrétariat général pour l'administration.

1

10

Secrétaire de direction.

Secrétariat général pour l'administration.

1

10

Secrétaire de la chancellerie et de l'officier de sécurité.

Direction des affaires juridiques.

1

10

Secrétaire de la direction de la mission SIRH.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

10

Secrétaire de la direction.

Direction des affaires juridiques.

1

10

Secrétaire de la direction.

Direction des affaires juridiques.

1

10

Secrétaire de la direction.

Direction des affaires juridiques.

1

10

Secrétaire de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière.

1

10

Secrétaire de sous-directeur.

Sous-direction des bureaux des cabinets.

1

10

Secretaire du bureau architecture paris.

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de la défense Île-de-France, division architecture réseaux systèmes, bureau architecture.

1

10

Secrétaire du centre de préparation au concours.

Contrôle général des armées, centre de préparation au concours.

1

10

Secrétaire du chef de cabinet.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, direction.

1

10

Secrétaire du chef de la division des affaires pénales.

Direction des affaires juridiques, division des affaires pénales.

1

10

Secrétaire du chef du contrôle général des armées.

Contrôle général des armées, direction.

1

10

Secrétaire du contrôleur financier.

Contrôle budgétaire et comptable ministériel.

1

10

Secrétaire du directeur général.

Direction générale des systèmes d'information et de communication.

1

10

Secrétaire du directeur.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

1

10

Secrétaire du sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'immobilier et de l'environnement.

1

10

Secrétaire du sous-directeur.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

10

Secrétaire du sous-directeur.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du droit international et du droit européen.

1

10

Secrétaire du sous-directeur.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé.

1

10

Secrétaire du sous-directeur.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé.

1

10

Secrétaire du sous-directeur.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.

Secrétaire au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense.

Cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

Secrétaire au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense.

Cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

1

10

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de la cellule communication du SGA.

Secrétariat général pour l'administration.

1

40

Chef du bureau de la vie associative et des commémorations.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de la mémoire et de l'action éducative.

1

40

Chef du bureau des ressources financières.

Direction générale des systèmes d'information et de communication.

1

40

Chef de la mission des systèmes d'information.

Secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information.

1

30

Chef du bureau architecture.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de la défense Île-de-France, division architecture réseaux systèmes.

1

30

Chef du bureau de la définition et du contrôle des activités des centres de développement.

Direction générale des systèmes d'information et de communication.

1

30

Chef du bureau de la gestion des applications informatiques.

Direction générale des systèmes d'information et de communication.

1

30

Chef du bureau de l'architecture des systèmes d'information.

Direction générale des systèmes d'information et de communication.

1

30

Chef du bureau des actions pédagogiques et de l'information.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de la mémoire et de l'action éducative.

1

30

Chef du centre de formation informatique.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de la défense Île-de-France, division architecture réseaux systèmes.

1

30

Chef du pôle coordination des projets du SGA.

Secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information.

1

30

Chef du pôle sécurité des systèmes d'information.

Secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information.

1

30

Chef du réseau des centres d'expertise médicales et commissions de réforme.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

30

Chef du secteur compétence et réalisation.

Direction centrale de la direction interarmée des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI), service central ingénierie.

1

30

Responsable du centre d'expertise et de compétences.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau des systèmes d'information.

Contrôle général des armées, département de soutien du contrôle, bureau des systèmes d'information.

1

20

Chef du bureau recueil veille, analyse des médias.

Délégation à l'information et à la communication, service du ministre.

1

20

Chef du centre documentaire.

Contrôle général des armées, centre documentaire du contrôle.

1

20

Chef du pôle graphique.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de l'ingénierie du soutien, bureau impression et reprographie de Tulle.

1

20

Chef du pôle graphique.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous direction de l'ingénierie du soutien, bureau impression et reprographie de Paris.

1

15

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des applications informatiques.

Direction générale des systèmes d'information et de communication.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la vie associative et des commémorations.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de la mémoire et de l'action éducative.

1

20

Adjoint au chef du bureau des actions culturelles et des musées.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, délégation des patrimoines culturels.

1

20

Adjoint au chef du bureau des actions pédagogiques et de l'information.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de la mémoire et de l'action éducative.

1

20

Adjoint au chef du bureau des ressources financières.

Direction générale des systèmes d'information et de communication.

1

20

Adjoint au chef du bureau du traitement statistique et informatique.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions.

1

20

Adjoint au chef du pôle coordination des projets du SGA.

Secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information.

1

20

Adjoint au chef du pôle sécurité des systèmes d'information.

Secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information.

1

20

Chargé de mission.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives , délégation des patrimoines culturels.

1

20

Adjoint au chef du bureau architecture.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de la défense Île-de-France, division architecture réseaux systèmes, bureau architecture.

1

15

Adjoint au chef du centre de formation informatique.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de la défense Île-de-France, division architecture réseaux systèmes, centre de formation informatique.

1

15

Chargé de communication.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives , cabinet.

1

15

Chef de section ou assimilé.

Chef de projet pré-liquidation de la paie.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

20

Chef de la cellule qualité interne.

Direction centrale de la direction interarmée des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI), sous-direction stratégie, bureau conduite qualité.

1

15

Chef de la section documentation.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux.

1

15

Chargé de mission communication.

Chargé de mission communication.

Contrôle général des armées, direction.

1

15

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Chef de la mission service informatique et CHORUS responsable application.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, bureau de la coordination budgétaire.

1

20

Chef de projet BDRH.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

20

Chef de section architecture.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

20

Responsable de la mise en conformité du SIRH ALLIANCE.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

20

Responsable du contrôle de l'exploitation ALLIANCE.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

20

Responsable informatique.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

1

20

Architecte fonctionnel ALLIANCE.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section documentation administrative.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  bureau de la prospective et d'études générales.

1

10

Responsable de la cellule documentaire au sein du secrétariat général et affaires réservées.

Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau de synthèse des questions combattantes.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Chargé de documentation au bureau centre d'expertises e de compétences.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, centre d'expertises et de compétences.

1

10

Chargé de la communication.

Direction des affaires stratégiques, sous-direction de la politique et de la prospective de défense.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Chargé de réalisation de documentation et d'expositions historiques à vocation pédagogique.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.

1

15

Chargé de documentation au bureau centre d'expertises et de compétences.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, centre d'expertises et de compétences.

1

10

Documentaliste.

Contrôle général des armées, centre documentaire.

1

10

VII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS, DANS LE DOMAINE DES ACHATS, DANS LE DOMAINE DES STOCKS, DANS LE DOMAINE DE LA QUALITÉ.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Acheteur famille du pôle stratégie pour l'énergie et les fluides.

Mission achats, pôle stratégie.

1

30

Chef de la division marchés.

Direction centrale de la direction interarmée des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI), service central marchés.

1

30

Chef du bureau d'achats de prestations intellectuelles.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats.

1

30

Chef du bureau de la performance économique et du pilotage des achats.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats.

1

30

Chef du bureau des marchés de communication et de formation.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats.

1

30

Chef du bureau des marchés informatiques et fournitures courantes.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats.

1

30

Responsable de l'animation de la professionnalisation et de la communication achats.

Mission achats, pôle professionnalisation.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau d'achats de prestations intellectuelles.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats.

1

20

Adjoint au chef du bureau de la performance économique et du pilotage des achats.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats.

1

20

Adjoint au chef du bureau des contrats et marchés publics.

Direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé.

1

20

Adjoint au chef du bureau des services courants de la maintenance et petits travaux.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats.

1

20

Adjoint au chef du bureau du soutien réglementaire et juridique.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats.

1

20

Adjoint du chef de pôle externalisation, Responsable des relations avec les PME.

Mission achats, pôle externalisation.

1

20

Chef de section ou assimilé.

Chef de projet management ALLIANCE.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, mission SIRH ministériel.

1

20

Responsable marchés/finances.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions, bureau du soutien administratif et technique.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section marchés.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau des marchés.

1

10

VIII FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Inspecteur du travail dans les armées chargé des anciens combattants.

Contrôle général des armées, groupe des inspections.

1

40

Chef du bureau de la prévention et de l'environnement.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la performance interne.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau environnement.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction du patrimoine, bureau environnement.

1

20

Adjoint au chef de l'inspection du travail, chargé de la réglementation.

Contrôle général des armées, groupe des inspections.

1

15

Inspecteur ou contrôleur spécifique.

Inspecteur des installations classées.

Contrôle général des armées, groupe des inspections, inspection des installations classées.

1

20

Inspecteur du travail dans les armées chargé de la DGA.

Contrôle général des armées, groupe des inspections.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Chargé de prévention.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la performance interne, bureau de la prévention et de l'environnement, site Paris intra muros.

1

10

Chargé de sécurité Défense.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la performance interne, bureau de la protection du secret des sites extérieurs.

1

10

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chargé de mission contrôle des transferts sensibles.

Direction des affaires stratégiques, sous-direction contrôle et prolifération.

1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef du centre de gestion des sources ouvertes.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction renseignement.

1

20

Chef de la section analyse.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction renseignement, bureau anti terrorisme et contre espionnage.

1

15

Chef de section (1 emploi).

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction renseignement, bureau contre ingérence et contre espionnage en milieu industriel.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section monde associatif civil.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction renseignement, bureau atteintes et ingérences.

1

10

Chef de la section surveillance du commerce d'armement.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense, sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements, bureau surveillance de commerce d'armement.

1

10

Rédacteur renseignement (officier traitant).

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction renseignement, bureau atteintes et ingérences.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de la section analyse.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction renseignement, section analyse, bureau anti terrorisme et contre espionnage.

1

10

Adjoint au chef de la section contre espionnage.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense,  sous-direction renseignement, bureau anti terrorisme et contre espionnage.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef d'atelier du pôle graphique.

Service parisien de soutien de l'administration centrale, sous direction de l'ingénierie du soutien, bureau impression et reprographie de Tulle.

1

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