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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-29139-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Tourville ».

Du 21 novembre 2011
 NOR D E F B 1 1 5 2 2 0 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-58002-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 20 décembre 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-14028-2011/DEF/EMM/STN du 23 mai 2011 portant changement de position de la frégate anti-sous-marins type F67 « Tourville ».

Compte rendu n° 2-38244-2010/SPM BREST/BATDESARM du 4 octobre 2010 (n.i. BO).

Message MELINDA du 27 octobre 2011 ALFAN BREST/DIVISIONS (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°53 du 23/12/2011

La frégate anti-sous-marine Tourville, retirée du service actif le 16 juin 2011, est placée en réserve normale le 5 septembre 2011.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.