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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 16 décembre 2011
NOR D E F H 1 1 1 1 9 1 5 Z

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié  comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

16 août 2011

Décret n° 2011-964 (JO n° 190 du 18 août 2011, texte n° 7 ; BOEM 352-1.2) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d\'études et de fabrications du ministère de la défense.

352-1.2

352-1.2.1