DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense (rectificatif).

Du 26 août 2011
NOR I O C J 1 1 2 0 8 6 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

Référence de publication : BOC n°51 du 09/12/2011

Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2011, édition électronique, texte n^o 16, à l\'en-tête de colonne du tableau du « 3. Branches communes aux deux subdivisions d\'arme » de l\'annexe III., il convient de lire :

BRANCHES
et spécialités.

PRÉSIDENCE
de la commission titulaire.

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant.

MEMBRES.