Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2463/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment d'hélicoptères de combat d'Etain.

Du 26 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 8 2 8 A

Référence(s) : Code du 08 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Verdun.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 186 du 18 mars 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison d'Etain (Meuse). Arrêté N° 749 du 27 octobre 2004 portant dissolution du foyer du 3e régiment d'hélicoptères de combat d'Etain (Meuse).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/7/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Verdun,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du 3^e régiment d\'hélicoptères de combat d\'Etain est dissous à compter du 23 avril 2012.

Art. 2.

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de vingt-cinq pour cent du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Verdun et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre. Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Verdun.

Art. 3.

Le cercle de la base de défense de Verdun est désigné organisme liquidateur du cercle du 3^e régiment d\'hélicoptères de combat d\'Etain.

Art. 4.

Sont abrogés :

l\'arrêté n° 186 du 18 mars 2003 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison d\'Etain (Meuse) ;

l\'arrêté n° 749 du 27 octobre 2004 portant dissolution du foyer du 3^e régiment d\'hélicoptères de combat d\'Etain (Meuse).

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.