Le ministre de la défense et des anciens combattants, 

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relative aux délégations de signature des membres du gouvernement ; 

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

La création du bureau « organisation et gestion prévisionnelle des ressources humaines » (OGPRH) s\'inscrit dans le cadre du renforcement de la gestion prévisionnelle des ressources humaines sur les plans qualitatif et quantitatif.

1. ORGANISATION.

Le bureau OGPRH est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.

Il est issu, au sein de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), du regroupement du bureau « gestion prévisionnelle des métiers et des compétences » de la sous-direction « ressources humaines » (SD-RH) et de la section « organisation ressources humaines » de la sous-direction « organisation soutien et projection » (SD OSP).

2. SUBORDINATION.

Le bureau OGPRH est un bureau de la DCSSA, directement subordonné à la SD-RH. Il est dirigé par un officier du corps des médecins des armées.

3. MISSIONS.

Le bureau OGPRH est chargé de :

• décrire l\'organisation du service de santé des armées en termes de ressources humaines en prenant en compte les besoins qualitatifs et quantitatifs exprimés par les sous-directions et la capacité à financer les effectifs décrits ;
  
• définir la gestion prévisionnelle des métiers du service ;
  
• éclairer la politique des ressources humaines du service en produisant la description des métiers et leur évolution ;
  
• représenter le service au sein du ministère de la défense pour toutes les questions relatives à l\'évolution des métiers « santé ».

4. Dispositions concernant le personnel.

4.1. Personnel militaire.

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.

Les mutations des personnels des autres armées et services sont prononcées par leurs directions de personnel respectives.

4.2. Personnel civil.

Les personnels civils, décrits en organisation, déjà présents sur le site de la DCSSA, ne sont pas mutés, mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au chef du bureau OGPRH.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Infrastructure.

Le bureau OGPRH est implanté sur le site de la DCSSA à Vincennes.

6. Automatisation.

Le code CREDO du bureau OGPRH est 05BZ 018, au sein de la SD-RH de la DCSSA.

7. Entrée en vigueur.

La création du bureau OGPRH est applicable à compter du 1^er octobre 2011.

Elle s\'accompagne, au sein de la DCSSA et à la même date, de la dissolution du bureau « gestion prévisionnelle des métiers et des compétences » ainsi que de la section « organisation des ressources humaines ».