Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code du domaine de l'État, notamment les articles R. 92. à R. 104-1., R. 112. à R. 119., D. 12. et D. 13. ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'annexe de l\'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit :

I. Après l\'alinéa : « Chef d\'état-major de l\'armée de l\'air. », il est supprimé l\'alinéa suivant :

« Directeur général de la gendarmerie nationale. »

II. Après l\'alinéa : « Général commandant la force d\'action terrestre. », il est supprimé les deux alinéas suivants :

« Général commandant la force logistique terrestre.

Général commandant les organismes de formation de l\'armée de terre. »

III. Après l\'alinéa : « Général commandant l\'état-major des forces de Besançon. », il est supprimé les quatre alinéas suivants :

« Général commandant l\'état-major des forces de Nantes.

Général commandant l\'état-major des forces de Limoges.

Général commandant la brigade du génie, gouverneur militaire de Strasbourg.

Général commandant la 4^e brigade aéromobile, gouverneur militaire de Nancy. »

IV. Après l\'alinéa : « Général commandant la 2^e brigade blindée. », il est ajouté les deux alinéas suivants :

« Général commandant la 9^e brigade légère blindée et d\'infanterie de marine.

Général commandant la 3^e brigade mécanisée. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.