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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 1 5 2 0 2 6 Z
AUTRE à la décision n° 0-28805-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 fixant les formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.
Du 12 décembre 2011NOR D E F D 1 1 5 2 0 2 6 Z
La décision n° 0-28805-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 est modifiée comme suit :
Numéro « NOR ».
Au lieu de :
« DEFB1152026C » ;
Lire :
« DEFB1152026S ».