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direction des ressources humaines du ministère de la défense : service de la politique générale des ressources civiles et militaires ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, au titre de l'année 2012, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au point 1. de l'article L. 4139-7. du code de la défense.

Du 13 décembre 2011
 NOR D E F P 1 1 5 2 3 2 5 A

Référence de publication : BOC n°06 du 03/2/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-7., R*. 4122-14. et R. 4138‑73.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au point 1. de l\'article L. 4139-7. du code de la défense, est fixé à 127 au titre de l\'année 2012.

Art. 2.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant, prévu à l\'article 1er. du présent arrêté, est réparti entre les armées et les formations rattachées ainsi qu\'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.

NOMBRE DE CONGÉS SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ATTRIBUÉS.

Direction générale de l\'armement.

5

Armée de terre.

3

Marine nationale.

4

Armée de l\'air.

115

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jean-Pierre ADNET.