ARRÊTÉ portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2011 de l'article R. 4221-21. du code de la défense.
Du 02 décembre 2011NOR D E F P 1 1 5 2 3 8 8 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article R. 4221-21. du code de la défense,
Arrête :
1.
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l\'avancement 2011, des dispositions de l\'article R. 4221-21. du code de la défense susvisé est fixé par le tableau annexé.
2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIERE.
Annexe
ANNEXE. Nombre maximum de nominations au premier grade d'officier de réserve et, au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve article R. 4221-21. du code de la défense.
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D\'OFFICIER DE RÉSERVE. | NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE. |
Armée de terre. | 25 | 55 |
Marine. | 17 | 10 |
Armée de l\'air. | 20 | 15 |
Service de santé des armées. | 0 | 0 |
Service des essences des armées. | 1 | 0 |
Direction générale pour l\'armement. | 0 | 0 |
TOTAL. | 63 | 80 |