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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-30494-2011/DEF/EMM/ROJ modifiant la décision n° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ du 5 avril 2011 portant création de la formation « L'Adroit ».

Du 14 décembre 2011
NOR D E F B 1 2 5 0 0 6 3 S

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ du 05 avril 2011 portant création de la formation « L'Adroit ».

Référence de publication : BOC n°2 du 13/1/2012

La décision n° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ du 5 avril 2011 est modifiée comme suit :

Remplacer le troisième alinéa par les alinéas suivants :

« À compter du 1er janvier 2012, L\'Adroit est armé par deux équipages :

  • l\'équipage A (code unité 18199), issu de l\'équipage d\'armement initial ;

  • l\'équipage B (code unité 18213). ».

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.