Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

AUTRE à l'instruction n° 6301/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 8 décembre 2011 modifiant l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 21 décembre 2011
NOR D E F E 1 2 5 2 1 7 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 6301/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 08 décembre 2011 modifiant l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°1 du 06/1/2012

L\'instruction n° 6301/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 8 décembre 2011 est modifiée comme suit :

Au lieu de :

« 1. Dans le préambule.

Ajouter l\'alinéa suivant :

Les directeurs d\'organisme fixent les modalités de fonctionnement de l\'organisme placé sous leur autorité, en particulier les horaires de service. » ;

Lire :

« 1. Au point 1.

Ajouter l\'alinéa suivant :

Les directeurs d\'organisme fixent les modalités de fonctionnement de l\'organisme placé sous leur autorité, en particulier les horaires de service. ».