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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ N° 130009/GEND/DOE/SDOE portant abrogation d'un texte.

Du 23 décembre 2011
 NOR D E F G 1 1 5 2 4 3 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 avril 1970 relatif aux limites territoriales des unités de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°06 du 03/2/2012

Le texte suivant est abrogé :

Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :

Le général,
sous-directeur de l'organisation et des effectifs,

Alain COROIR.