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direction des ressources humaines du ministère de la défense : service de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 mai 1975 relatif au fonctionnement administratif des écoles du service de santé des armées.

Du 23 décembre 2011
NOR D E F P 1 1 5 2 3 3 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 mai 1975 relatif au fonctionnement administratif des écoles du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°4 du 20/1/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (1)  relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 13 mai 1975 modifié, relatif au fonctionnement administratif des écoles du service de santé des armées,

Arrête : 

L\'arrêté du 13 mai 1975 est modifié comme suit :

Art. 1er. Le second alinéa de l\'article 6. est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.