> Télécharger au format PDF
État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-33227-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du chaland de transport de matériel n° 24.

Du 23 décembre 2011
 NOR D E F B 1 1 5 2 3 7 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Lettre d’intention n° 14356/DEF/CM22 du 22 novembre 2011 (n.i. BO).

Lettre n° 0-27544-2011/DEF/EMM/CCB du 11 octobre 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°4 du 20/1/2012

Le chaland de transport de matériel n° 24 est retiré définitivement du service actif le 22 décembre 2011.

Il sera cédé à la marine chilienne.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.