> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Du 17 octobre 2011
NOR D E F F 1 1 2 8 2 7 3 A

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 17 octobre 2011 et pour effet au 1er décembre 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I.  Au tableau de l\'article 1er., les régies de recettes et d\'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :

Prytanée national militaire, à La Flèche.

Écoles militaires de Saumur.

II.  La suppression des régies mentionnées au I. du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.