> Télécharger au format PDF
État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-31550-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Tourville ».

Du 20 décembre 2011
 NOR D E F B 1 1 5 2 4 3 5 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-58002-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 20 décembre 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-14028-2011/DEF/EMM/STN du 23 mai 2011 portant changement de position de la frégate anti-sous-marins type F67 « Tourville ». Décision N° 0-29139-2011/DEF/EMM/STN du 21 novembre 2011 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Tourville ».

Compte rendu n° 2-63181-2011/SMP BREST/BATDESARM du 21 novembre 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°06 du 03/2/2012

La frégate anti-sous-marine Tourville, retirée du service actif le 16 juin 2011, est condamnée le 10 novembre 2011.

Le numéro de coque Q 872 lui est attribué.

La coque Q 872 sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.