Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 25 octobre 2011
NOR D E F F 1 1 2 9 2 3 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°4 du 20/1/2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 25 octobre 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Au tableau de l\'article 1^er. :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances.	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR de rattachement.
Remplacer : Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon	500 000	100	Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Par : Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon	1 700 000	100	Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Remplacer : Plate-forme achats finances Île-de- France, à Saint-Germain-en-Laye	500 000	100	Le directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Par : Plate-forme achats finances Île-de- France, à Saint-Germain-en-Laye	2 000 000	100	Le directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)