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Archivé direction des affaires juridiques : division des affaires pénales militaires

CIRCULAIRE N° 1200089/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative au travail de 2012 pour le recrutement en 2013 des officiers greffiers du service de la justice militaire.

Du 04 janvier 2012
NOR D E F D 1 2 5 0 1 1 6 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 89006/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative au recrutement des officiers greffiers du service de la justice militaire.

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 modifiée (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1101445/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 26 janvier 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  662.1.3.2.

Référence de publication : BOC n°06 du 03/2/2012

La présente circulaire a pour objet de fixer les éléments pratiques à prendre en considération pour l'établissement du travail de 2012 relatif au recrutement des officiers greffiers en 2013.

1. Conditions.

Peuvent faire acte de candidature les commis greffiers de 1re classe satisfaisant aux conditions suivantes :

  • être né entre le 2 janvier 1966 et le 31 décembre 1976 inclus ;

  • avoir été nommé commis greffier de 2e classe avant le 2 janvier 2004 (sauf en cas d\'interruption de service au cours de la période ayant suivi cette date) ;

  • ne pas avoir déjà présenté trois demandes.

Toute demande déposée par un candidat réunissant les conditions statutaires définies ci-dessus fera l\'objet d\'une proposition.

Les chefs de service sont invités :

  • à informer l\'ensemble des personnels susceptibles d\'être candidats qu\'une bonne notation ne constitue nullement une garantie de nomination, la commission compétente pour sélectionner les meilleurs d\'entre eux se fondant, en effet, non seulement sur cette notation, mais aussi sur d\'autres critères tels que l\'âge, la disponibilité et l\'esprit de corps ainsi que la capacité d\'adaptation aux différentes fonctions pouvant leur être confiées, indépendamment du nombre de postes disponibles ;

  • à utiliser les mentions d\'appui avec perspicacité, l\'usage de la mention inscrire en priorité (IP), notamment, devant être extrêmement limité sous peine de perdre toute valeur.

2. Dispositions diverses.

Les propositions sont établies dans les conditions fixées par les textes visés en références.

L\'ensemble des travaux de recrutement devra parvenir à l\'administration centrale dans les meilleurs délais et, au plus tard, pour le 1er juillet 2012.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 1101445/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 26 janvier 2011 (1) relative au travail de 2011 pour le recrutement en 2012 des officiers greffiers du service de la justice militaire est abrogée.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le magistrat général,
chef de la division des affaires pénales militaires,

Daniel FONTANAUD.