INSTRUCTION N° 280/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 modifiant l'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.
Du 13 janvier 2012NOR D E F M 1 2 5 0 1 2 9 J
L'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 est modifiée comme suit :
L'annexe III. est remplacée par l'annexe III. jointe.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.
Annexe
Annexe III. Liste des agrafes.
Agrafes géographiques.
Corps européen.
Force océanique stratégique.
Missions d'opérations extérieures.
Missions d'opérations intérieures.
Mururoa-Hao.
Terres australes et antarctiques.
Agrafes de spécialités.
Armée de l'air.
Défense aérienne.
Soutien des forces aériennes.
Forces aériennes.
Forces aériennes stratégiques.
Génie de l'air.
Service d'infrastructure de la défense.
Interarmées.
Service du commissariat des armées.
Journée défense et citoyenneté.
Armée de terre.
Arme blindée et cavalerie.
Artillerie.
Aviation légère.
Génie.
Infanterie.
Légion étrangère.
Troupes de marine.
Matériel.
Sapeurs-pompiers.
Sécurité civile.
Transmissions.
Train.
Troupes aéroportées.
Troupes de montagne.
Armement.
Commissariat.
Défense.
État-major.
Gendarmerie nationale.
Écoles de gendarmerie.
Formations aériennes de la gendarmerie.
Garde républicaine.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
Gendarmerie de l'air.
Gendarmerie de l'armement.
Gendarmerie départementale.
Gendarmerie des transports aériens.
Gendarmerie d'outre-mer.
Gendarmerie maritime.
Gendarmerie mobile.
Justice militaire.
Marine nationale.
Aéronautique navale.
Bâtiments de combat.
Fusiliers marins.
Marins pompiers.
Nageurs de combat.
Plongeurs démineurs.
Sous-marins.
Poste interarmées.
Service de santé.
Service des essences.