DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 0 0 0 1 Z
AUTRE à l'instruction n° 0-31340-2011/DEF/EMM/ROJ du 30 novembre 2011 modifiant l'instruction n° 0-56933-2008/DEF/EMM/SEC/BO du 5 août 2008 relative à la procédure d'insertion des textes de la marine au Bulletin officiel des armées.
Du 18 janvier 2012NOR D E F D 1 2 5 0 0 0 1 Z
L\'instruction n° 0-31340-2011/DEF/EMM/ROJ du 30 novembre 2011 est modifié comme suit :
Numéro « NOR ».
Au lieu de :
« DEFB1250001J » ;
Lire :
« DEFB1152395J ».