DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 0 0 0 4 Z
AUTRE à l'arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation d'un texte.
Du 19 janvier 2012NOR D E F D 1 2 5 0 0 0 4 Z
L\'arrêté du 5 décembre 2011 est modifié comme suit :
Numéro « NOR ».
Au lieu de :
« DEFG1250004A » ;
Lire :
« DEFG1152401A ».