DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 1 5 2 2 7 7 Z
AUTRE à la circulaire n° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 3 novembre 2011 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Du 19 janvier 2012NOR D E F D 1 1 5 2 2 7 7 Z
La circulaire n° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 3 novembre 2011 est modifiée comme suit :
Avant : " 1. À la ligne concernant « Lyon ». " ;
Insérer : « Dans le tableau de l\'annexe II. ».