état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-2139-2012/DEF/EMM/ROJ portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées.

Du 08 février 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 2 0 3 S

Texte(s) modifié(s) : Protocole N° 257/EMM/PL/ORG du 02 juillet 1974 relatif à la gestion des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement provenant des corps militaires de la marine ou mis à la disposition du chef d'état-major de la marine. Arrêté N° 9 du 01 juin 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine. Arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises. Arrêté du 11 mars 1983 portant création du comité de la géographie militaire. Instruction N° 32131/DEF/DPC/RGB/O du 24 août 1978 relative à la formation des élèves agents cartographes. Instruction N° 743/DEF/SHOM/EM du 19 septembre 1991 relative aux crédits en valeur et soutien des missions hydro-océanographiques permanentes. Circulaire N° 302/EMM/OPS/EMPL du 20 juin 1979 relative au matériel météorologique des bâtiments. Circulaire N° 1116/DEF/DPMM/2/E du 31 mars 1982 - N° 271/SHOM/PERS relative à la gestion du personnel officier marinier hydrographe. Circulaire N° 136/DEF/DCCM/LOG/AF du 27 janvier 2000 relative aux procédures d'approvisionnements des instruments scientifiques et océanographiques et du matériel météorologique. Convention du 21 octobre 1954 entre le secrétaire d'etat à la marine et l'office national météorologique.

Référence de publication : BOC n°14 du 23/3/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'instruction n° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 modifiée, relative au Bulletin officiel des armées ;

Vu la note n° 1112780/DEF/SGA/DAJ/D2P/CPBO du 20 septembre 2011 ⁽¹⁾ relative à la mise à jour de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées (BOEM),

Décide :

Les textes ci-dessous sont radiés des tables de l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées mentionnées pour chacun d\'eux :

DATE.	TEXTE.	RADIATION DE LA TABLE.
2 juillet 1974.	Protocole n° 257/EMM/PL/ORG (BOC, 1981, p. 4181 ; BOEM 675.4.1., 810.4.4.) relatif à la gestion des ingénieurs de l\'armement et des ingénieurs des études et techniques d\'armement provenant des corps militaires de la marine ou mis à la disposition du chef d\'état-major de la marine.	675.4.1.
1^erjuin 1971.	Arrêté n° 9 (BOC/M, p. 611 ; BOEM 110.3.3.7., 113.7., 675.1.1.) relatif à l\'organisation et au fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine.	675.1.1.
14 février 1973.	Arrêté modifié [BOC/M, p. 362 (BOC, p. 3726) ; BOEM 102-1.3.5.2., 462.2.4., 675.3.1.] portant institution d\'une prime pour la découverte d\'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises.	675.3.1.
11 mars 1983.	Arrêté modifié (BOC, p. 1556 ; BOEM 110.3.1.5., 111.1.1.2.1., 675.1.2.) portant création du comité de la géographie militaire.	675.1.2.
24 août 1978.	Instruction n° 32131/DEF/DPC/RGB/O modifiée (BOC, p. 3910 ; BOEM 355-0.1.8., 675.4.2.) relative à la formation des élèves agents cartographes.	675.4.2.
19 septembre 1991.	Instruction n° 743/DEF/SHOM/EM (BOC, 1992, p. 1915 ; BOEM 571.1., 675.3.1.) relative aux crédits en valeur et soutien des missions hydro-océanographiques permanentes.	675.3.1.
20 juin 1979.	Circulaire n° 302/EMM/OPS/EMPL modifiée (BOC, p. 2697 ; BOEM 571.4.3., 675.5.2.) relative au matériel météorologique des bâtiments.	675.5.2.
31 mars 1982.	Circulaire n° 1116/DEF/DPMM/2/E - n° 271/SHOM/PERS (BOC, p. 1711 ; BOEM 324.2.5., 675.4.1.) relative à la gestion du personnel officier marinier hydrographe.	675.4.1.
27 janvier 2000.	Circulaire n° 136/DEF/DCCM/LOG/AF (BOC, p. 847 ; BOEM 571.2., 675.5.2.) relative aux procédures d\'approvisionnements des instruments scientifiques et océanographiques et du matériel météorologique.	675.5.2.
21 octobre 1954.	Convention modifiée [BO/M, p. 1137 (BOC, p. 2467) ; BOEM 103.2.3.6., 675.2.] entre le secrétaire d\'État à la marine et l\'office national météorologique.	675.2.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »,

Jean-Marie DUMON.