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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 173/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 24 janvier 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 1 7 8 C

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 03 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°7 du 10/2/2012

La circulaire n° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 est modifiée comme suit :

1. Remplacer les annexes V., VII. et VIII par les nouvelles annexes V., VII. et VIII. ci-jointes.

2. Ces nouveaux tarifs ainsi définis prennent effet dès publication de la présente circulaire au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « affaires juridiques et administratives »,

Rémy MEESEMAECKER.

Annexes

Annexe V. TARIFS DE L'HÔPITAL MéDICO-CHIRURGICAL « BOUFFARD » DE DJIBOUTI.

1. HÔSPITALISATIONS.

SERVICES.	TARIF NORMAL.	FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER.	TARIF ADAPTÉ.
CHIRURGIE.	Chirurgie générale.	830 euros	18 euros	166 euros
Maternité.
Réanimation.
ORL.
Ophtalmologie.
	Médecine.	530 euros	18 euros	166 euros

Annexe VII. TARIFS DES FORFAITS TECHNIQUES DES ACTES DE SCANOGRAPHIE.

1. Appareils amortis, toutes classes.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A >S2
HIA Val-de-Grâce, Paris.	Février 2004	71,38 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Robert Picqué, Bordeaux.	Août 2004	71,38 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros

2. APPAREILS NON AMORTIS TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Laveran, Marseille.	Octobre 2005	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Clermont-Tonnerre, Brest.	Novembre 2005
HIA Begin, Saint-Mandé.	Décembre 2007
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Janvier 2008
GMC Bouffard, Djibouti.	Février 2009
HIA Percy, Clamart.	Mai 2009
HIA Desgenettes, Lyon.	Mai 2011
HIA Legouest, Metz.	Octobre 2011

Annexe VIII. TARIFS DES FORFAITS TECHNIQUES DES ACTES D'IMAGERIE PAR RéSONANCE MAGNéTIQUE.

1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	CLASSE DE L\'APPAREIL.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR< A ≤ S1	S1< A ≤ S2	A > S2
HIA du Val-de-Grâce, Paris	Juin 1997	1,5 T.	4500 actes	171,40 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Laveran, Marseille.	Juin 2001	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros
HIA Desgenettes, Lyon.	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros
HIA Percy, Clamart.	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	164,22 euros
HIA Clermont-Tonnerre, Brest.	Juin 2003	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros
HIA Legouest, Metz.	Mai 2004	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros
HIA du Val-de-Grâce, Paris.	Juin 2004	3 T.	4500 actes	171,40 euros
HIA Robert Picqué, Bordeaux.	Août 2004	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros

2. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	CLASSE DE L\'APPAREIL.	ACTVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Janvier 2008	3 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Bégin, Saint-Mandé.	Janvier 2011	1,5 T.	4500 actes	223,03 euros