DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 03 janvier 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 2 0 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°14 du 23/3/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ⁽¹⁾ et notamment les articles L. 12., L. 74., R. 14., R. 15., R. 16., R. 17., R. 19. et R. 75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 ⁽²⁾ modifié, portant application des dispositions des articles L. 12. C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite ⁽¹⁾,

Arrêtent :

Art. 1^er. L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l\'objet de l\'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1^er janvier 2010 au 30 juin 2010 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12. c), R. 14. (C), R. 15., R. 16. et R. 17. du code des pensions civiles et militaires de retraite ⁽¹⁾.

Art. 3. Le tableau annexé à l\'arrêté du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jean-Pierre ADNET.

Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement et par délégation :

Le sous-directeur, chef de département,

Philippe FERTIER-POTTIER.

Annexes

Annexe I. Bâtiments de la flotte principale et de servitude.

Période du 1^er janvier 2010 au 30 juin 2010 inclus.
Nota. Ne sont indiquées que les périodes d\'escales des bâtiments français effectuées hors ports métropolitains.

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Albatros.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	6 avril 2010.	La Réunion, Île Maurice.	Totalité et demie.
7 avril 2010.	16 avril 2010.	Mozambique.	Totalité et demie.
17 avril 2010.	30 avril 2010.	Afrique du Sud.	Totalité et demie.
1^er mai 2010.	9 mai 2010.	Îles Kerguelen.	Totalité et demie.
10 mai 2010.	30 juin 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
Alizé.	Bâtiment de soutien à la plongée.	5 avril 2010.	8 avril 2010.	Maroc.	Totalité.
9 avril 2010.	13 mai 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
14 mai 2010.	18 mai 2010.	Gambie.	Totalité et demie.
Améthyste-Rouge.	Sous-marin.	22 février 2010.	26 février 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
27 février 2010.	30 mars 2010.	Antilles françaises.	Totalité.
Arago.	Patrouilleur.	4 juin 2010.	7 juin 2010.	Chypre.	Totalité.
8 juin 2010.	30 juin 2010.	Grèce.	Demie.
Beautemps Beaupré A.	Bâtiment hydro-océanographique.	16 février 2010.	27 février 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
28 février 2010.	11 mars 2010.	Comores.	Totalité et demie.
12 mars 2010.	27 mars 2010.	Madagascar.	Totalité et demie.
28 mars 2010.	30 mars 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
Beautemps Beaupré B.	Bâtiment hydro-océanographique.	1^er avril 2010.	13 avril 2010.	La Réunion, Île Maurice.	Totalité et demie.
14 avril 2010.	3 mai 2010.	Afrique du Sud.	Totalité et demie.
4 mai 2010.	18 mai 2010.	Madagascar.	Totalité et demie.
19 mai 2010.	20 mai 2010.	Île Juan de Nova.	Totalité et demie.
21 mai 2010.	30 juin 2010.	Comores.	Totalité et demie.
Cassard.	Frégate.	7 mai 2010.	10 mai 2010.	Maroc.	Totalité.
Chevalier Paul.	Frégate.	26 avril 2010.	30 avril 2010.	Canada.	Totalité.
1^er mai 2010.	12 mai 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
13 mai 2010.	18 mai 2010.	Mexique.	Totalité.
26 mai 2010.	26 mai 2010.	Argentine.	Totalité.
27 mai 2010.	7 juin 2010.	Chili.	Totalité.
8 juin 2010.	20 juin 2010.	Argentine.	Totalité.
21 juin 2010.	30 juin 2010.	Brésil.	Totalité.
Commandant Birot.	Aviso.	20 février 2010.	20 février 2010.	Égypte.	Totalité.
21 février 2010.	27 février 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
28 février 2010.	13 mars 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
14 mars 2010.	24 mars 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
25 mars 2010.	6 avril 2010.	Inde.	Totalité et demie.
7 avril 2010.	18 avril 2010.	Bahrein.	Totalité et demie.
19 avril 2010.	25 avril 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
26 avril 2010.	3 mai 2010.	Égypte.	Totalité.
4 mai 2010.	10 mai 2010.	Syrie.	Totalité.
11 juin 2010.	13 juin 2010.	Liban.	Totalité.
Commandant Ducuing.	Aviso.	26 avril 2010.	11 mai 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
12 mai 2010.	25 mai 2010.	Arabie Saoudite.	Totalité et demie.
26 mai 2010.	30 juin 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Commandant l\'Herminier.	Aviso.	1^er janvier 2010.	11 janvier 2010.	Kenya.	Totalité et demie.
20 janvier 2010.	8 février 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
9 février 2010.	18 février 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
19 février 2010.	22 février 2010.	Égypte.	Totalité.
Courbet.	Frégate.	4 janvier 2010.	9 janvier 2010.	Brésil.	Totalité.
10 janvier 2010.	19 janvier 2010.	Uruguay.	Totalité.
20 janvier 2010.	28 janvier 2010.	Argentine.	Totalité.
29 janvier 2010.	9 février 2010.	Chili.	Totalité.
10 février 2010.	19 février 2010.	Pérou.	Totalité.
20 février 2010.	10 mars 2010.	Panama.	Totalité.
11 mars 2010.	23 mars 2010.	Martinique, Guadeloupe.	Totalité.
24 mars 2010.	24 mars 2010.	Porto Rico.	Totalité.
25 mars 2010.	5 avril 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
6 avril 2010.	19 avril 2010.	Canada.	Totalité.
20 avril 2010.	23 avril 2010.	Saint-Pierre et Miquelon.	Totalité.
Dague.	Engins de débarquement d\'infanterie et de chars.	1^er janvier 2010.	12 février 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
13 février 2010.	17 février 2010.	République du Yémen.	Totalité et demie.
18 février 2010.	16 mai 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
17 mai 2010.	19 mai 2010.	République du Yémen.	Totalité et demie.
20 mai 2010.	30 juin 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Dumbea.	Vedette.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Dumont d\'Urville.	Bâtiment de transport léger.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Polynésie française.	Totalité.
Dupuy de Lôme A.	Bâtiment d\'expérimentions d\'essais et de mesures.	2 avril 2010.	7 avril 2010.	Égypte.	Totalité.
8 avril 2010.	12 mai 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
13 mai 2010.	24 mai 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
25 mai 2010.	7 juin 2010.	Jordanie.	Totalité et demie.
Floréal.	Frégate.	1^er janvier 2010.	1^er février 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
2 février 2010.	5 février 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
6 février 2010.	5 mars 2010.	Îles Kerguelen.	Totalité et demie.
6 mars 2010.	30 mars 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
31 mars 2010.	22 juin 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
23 juin 2010.	30 juin 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
Foudre.	Transport de chalands de débarquement.	14 janvier 2010.	21 janvier 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
22 janvier 2010.	29 janvier 2010.	Ghana.	Totalité et demie.
30 janvier 2010.	5 février 2010.	Cameroun.	Totalité et demie.
6 février 2010.	13 février 2010.	Bénin.	Totalité et demie.
14 février 2010.	19 février 2010.	Ghana.	Totalité et demie.
20 février 2010.	20 mars 2010.	Gabon.	Totalité et demie.
21 mars 2010.	1^er avril 2010.	Mauritanie.	Totalité et demie.
2 avril 2010.	11 avril 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
Francis Garnier.	Bâtiment de transport léger.	1^er janvier 2010.	16 avril 2010.	Guadeloupe, Martinique.	Totalité.
17 avril 2010.	20 avril 2010.	Grenade.	Totalité.
21 avril 2010.	10 mai 2010.	Martinique.	Totalité.
11 mai 2010.	14 mai 2010.	Antilles néerlandaises.	Totalité.
23 mai 2010.	27 mai 2010.	Açores.	Totalité et demie.
Fulmar.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Saint-Pierre-et-Miquelon, Canada.	Totalité.
Georges Leygues.	Frégate.	24 mars 2010.	30 mars 2010.	Jordanie.	Totalité et demie.
31 mars 2010.	16 avril 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
26 avril 2010.	29 avril 2010.	Inde.	Totalité et demie.
3 mai 2010.	7 juin 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
11 juin 2010.	11 juin 2010.	Inde.	Totalité et demie.
20 juin 2010.	24 juin 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
25 juin 2010.	30 juin 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Germinal.	Frégate.	12 mars 2010.	19 mars 2010.	Algérie.	Totalité.
Guépratte.	Frégate.	18 mars 2010.	18 mars 2010.	Égypte.	Totalité.
19 mars 2010.	28 mars 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
29 mars 2010.	1^er avril 2010.	Qatar.	Totalité et demie.
2 avril 2010.	4 mai 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
5 mai 2010.	17 mai 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
18 mai 2010.	25 mai 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
26 mai 2010.	26 mai 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
27 mai 2010.	12 juin 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
13 juin 2010.	30 juin 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
Jacques Cartier.	Bâtiment de transport léger.	1^er janvier 2010.	1^er mars 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
2 mars 2010.	8 mars 2010.	Vanuatu.	Totalité.
9 mars 2010.	26 mars 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
27 mars 2010.	1^er avril 2010.	Tonga.	Totalité.
2 avril 2010.	9 mai 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
10 mai 2010.	10 mai 2010.	Tonga.	Totalité.
11 mai 2010.	30 juin 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Jasmin.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Polynésie française.	Totalité.
Jean-Bart.	Frégate.	21 mai 2010.	25 mai 2010.	Liban.	Totalité.
26 mai 2010.	29 mai 2010.	Égypte.	Totalité.
30 mai 2010.	7 juin 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
8 juin 2010.	19 juin 2010.	Qatar.	Totalité et demie.
20 juin 2010.	30 juin 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Jeanne d\'Arc.	Porte-hélicoptères.	4 janvier 2010.	9 janvier 2010.	Brésil.	Totalité.
10 janvier 2010.	28 janvier 2010.	Argentine.	Totalité.
29 janvier 2010.	9 février 2010.	Chili.	Totalité.
10 février 2010.	20 février 2010.	Pérou.	Totalité.
21 février 2010.	27 février 2010.	Panama.	Totalité.
28 février 2010.	6 mars 2010.	Colombie.	Totalité.
7 mars 2010.	22 mars 2010.	Martinique.	Totalité.
23 mars 2010.	24 mars 2010.	Porto Rico.	Totalité.
25 mars 2010	5 avril 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
6 avril 2010.	19 avril 2010.	Canada.	Totalité.
20 avril 2010.	23 avril 2010.	Saint-Pierre-et Miquelon.	Totalité.
La Boudeuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	16 janvier 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
17 janvier 2010.	19 janvier 2010.	Comores.	Totalité et demie.
16 janvier 2010.	26 janvier 2010.	Mozambique.	Totalité et demie.
27 janvier 2010.	25 mars 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
30 janvier 2010.	29 mars 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
30 mars 2010.	6 avril 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
7 avril 2010.	20 avril 2010.	Comores.	Totalité et demie.
21 avril 2010.	30 juin 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
La Capricieuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	5 janvier 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
6 janvier 2010.	3 avril 2010.	Martinique.	Totalité.
4 avril 2010.	30 juin 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
La Fayette.	Frégate.	26 mars 2010.	26 mars 2010.	Égypte.	Totalité.
27 mars 2010.	27 mars 2010.	Pakistan.	Totalité et demie.
28 mars 2010.	5 avril 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
6 avril 2010.	25 avril 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
26 avril 2010.	11 mai 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
12 mai 2010.	25 mai 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
26 mai 2010.	2 juin 2010.	Jordanie.	Totalité et demie.
La Glorieuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	22 janvier 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
23 janvier 2010.	26 janvier 2010.	Samoa Occidentales.	Totalité.
27 janvier 2010.	7 mars 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
8 mars 2010.	18 mars 2010.	Australie.	Totalité.
19 mars 2010.	30 juin 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
La Gracieuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	11 janvier 2010.	Martinique.	Totalité.
12 janvier 2010.	17 janvier 2010.	Antilles néerlandaises.	Totalité.
18 janvier 2010.	21 janvier 2010.	Saint-Martin, Saint-Barthélemy.	Totalité.
22 janvier 2010.	26 février 2010.	Guadeloupe, Martinique.	Totalité.
27 février 2010.	9 mars 2010.	Colombie.	Totalité.
10 mars 2010.	12 mars 2010.	Antilles néerlandaises.	Totalité.
13 mars 2010.	22 mars 2010.	Grenade.	Totalité.
23 mars 2010.	12 avril 2010.	Martinique.	Totalité.
13 avril 2010.	7 mai 2010.	Îles du Salut, Guyane française.	Totalité et demie.
8 mai 2010.	30 juin 2010.	Martinique.	Totalité.
Grandière (la).	Bâtiment de transport léger.	1^er janvier 2010.	5 avril 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
6 avril 2010.	14 avril 2010.	Île Europa.	Totalité et demie.
15 avril 2010.	20 avril 2010.	Île Juan de Nova.	Totalité et demie.
21 avril 2010.	22 avril 2010.	Comores.	Totalité et demie.
23 avril 2010.	25 avril 2010.	Îles Glorieuses.	Totalité et demie.
26 avril 2010.	28 avril 2010.	Comores.	Totalité et demie.
29 avril 2010.	29 avril 2010.	Île Juan de Nova.	Totalité et demie.
30 avril 2010.	10 mai 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
11 mai 2010.	14 mai 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
15 mai 2010.	30 juin 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
La Moqueuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	1^er mars 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
2 mars 2010.	14 mars 2010.	Nouvelle-Zélande.	Totalité.
15 mars 2010.	3 mai 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
4 mai 2010.	12 mai 2010.	Australie.	Totalité.
13 mai 2010.	15 mai 2010.	Papouasie-Nouvelle-Guinée.	Totalité.
16 mai 2010.	30 juin 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
La Railleuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Polynésie française.	Totalité.
La Rieuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	15 janvier 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
16 janvier 2010.	19 janvier 2010.	Comores.	Totalité et demie.
20 janvier 2010.	15 février 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
16 février 2010.	3 mars 2010.	Afrique du Sud.	Totalité et demie.
4 mars 2010.	12 mars 2010.	Mozambique.	Totalité et demie.
13 mars 2010.	16 avril 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
17 avril 2010.	20 avril 2010.	Îles Glorieuses.	Totalité et demie.
21 avril 2010.	26 avril 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
27 avril 2010.	3 mai 2010.	Tanzanie.	Totalité et demie.
4 mai 2010.	10 mai 2010.	Comores.	Totalité et demie.
11 mai 2010.	30 juin 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
La Tapageuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Polynésie française.	Totalité.
Laplace.	Bâtiment hydroocéanographique.	14 février 2010.	17 février 2010.	Açores.	Totalité et demie.
22 février 2010.	7 mars 2010.	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
8 mars 2010.	12 mars 2010.	Bénin.	Totalité et demie.
13 mars 2010.	3 avril 2010.	Guinée Équatoriale.	Totalité et demie.
4 avril 2010.	7 avril 2010.	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
8 avril 2010.	18 avril 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
19 avril 2010.	25 avril 2010.	Madère.	Totalité et demie.
Audacieuse (L).	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	18 février 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
19 février 2010.	3 mars 2010.	Guyana, Surinam.	Totalité.
4 mars 2010.	30 juin 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
Mahury.	Vedette côtière de surveillance maritime.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
Malabar.	Remorqueur de haute mer.	22 juin 2010.	30 juin 2010.	Saint-Pierre-et-Miquelon.	Totalité et demie.
Mistral.	Bâtiment de projection et de commandement.	28 mai 2010.	7 juin 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
8 juin 2010.	20 juin 2010.	Togo.	Totalité et demie.
21 juin 2010.	30 juin 2010.	Cameroun.	Totalité et demie.
Monge.	Bâtiment d\'essais et de mesures.	8 janvier 2010.	12 janvier 2010.	Açores.	Totalité et demie.
3 février 2010.	6 février 2010.	Madère.	Totalité et demie.
19 juin 2010.	24 juin 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
Nivôse.	Frégate de surveillance.	1^er janvier 2010.	17 février 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
18 février 2010.	23 février 2010.	Kenya.	Totalité et demie.
22 février 2010.	25 mars 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
26 mars 2010.	16 avril 2010.	Kenya.	Totalité et demie.
17 avril 2010.	7 mai 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
8 mai 2010.	31 mai 2010.	Tanzanie.	Totalité et demie.
1^er juin 2010.	30 juin 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
Odet.	Vedette côtière de surveillance maritime.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Comores.	Totalité et demie.
Organabo.	Vedette côtière de surveillance maritime.	1^er janvier 2010.	7 janvier 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
8 janvier 2010.	8 janvier 2010.	Jamaïque.	Totalité.
9 janvier 2010.	14 avril 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
15 avril 2010.	15 avril 2010.	Jamaïque.	Totalité.
16 avril 2010.	18 mai 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
19 mai 2010.	19 mai 2010.	Jamaïque.	Totalité.
20 mai 2010.	26 mai 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
27 mai 2010.	27 mai 2010.	Jamaïque.	Totalité.
28 mai 2010.	21 juin 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
22 juin 2010.	22 juin 2010.	Jamaïque.	Totalité.
23 juin 2010.	23 juin 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
24 juin 2010.	24 juin 2010.	Jamaïque.	Totalité.
25 juin 2010.	30 juin 2010.	Guyane française.	Totalité et demie.
Perle Rouge.	Sous-marin.	11 mai 2010.	23 mai 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
Prairial.	Frégate.	1^er janvier 2010.	29 avril 2010.	Polynésie française.	Totalité.
1^er mai 2010.	2 mai 2010.	Îles Marquises	Totalité.
25 mai 2010.	8 juin 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
9 juin 2010.	14 juin 2010.	Canada.	Totalité.
15 juin 2010.	30 juin 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
Primauguet.	Frégate.	1^er janvier 2010.	4 janvier 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
5 janvier 2010.	20 janvier 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
21 janvier 2010.	5 février 2010.	Inde.	Totalité et demie.
6 février 2010.	15 février 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Revi.	Remorqueur ravitailleur.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Polynésie française.	Totalité.
Sabre.	Engin de débarquement d\'infanterie et de chars.	1^er janvier 2010.	8 mars 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
9 mars 2010.	10 mars 2010.	Gambie.	Totalité et demie.
11 mars 2010.	4 avril 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
5 avril 2010.	9 avril 2010.	Sierra Léone.	Totalité et demie.
10 avril 2010.	19 mai 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
20 mai 2010.	21 mai 2010.	Guinée.	Totalité et demie.
22 mai 2010.	30 juin 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
Siroco.	Transport chalands de débarquement.	1^er janvier 2010.	4 janvier 2010.	Bénin.	Totalité et demie.
5 janvier 2010.	14 janvier 2010.	Sénégal.	Totalité et demie.
21 janvier 2010.	12 février 2010.	Martinique, Guadeloupe.	Totalité.
Somme.	Pétrolier ravitailleur.	1^er janvier 2010.	25 janvier 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
26 janvier 2010.	30 janvier 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
31 janvier 2010.	4 février 2010.	Arabie Saoudite.	Totalité et demie.
5 février 2010.	7 février 2010.	Égypte.	Totalité.
8 février 2010.	10 février 2010.	Jordanie.	Totalité et demie.
11 février 2010.	15 février 2010.	Égypte.	Totalité.
16 février 2010.	21 février 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
22 février 2010.	4 mars 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
5 mars 2010.	4 avril 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
5 avril 2010.	13 avril 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
21 avril 2010.	27 avril 2010.	Canada.	Totalité.
5 mai 2010.	9 mai 2010.	Inde.	Totalité et demie.
10 mai 2010.	27 mai 2010.	Malaisie.	Totalité et demie.
28 mai 2010.	5 juin 2010.	Chine.	Totalité et demie.
6 juin 2010.	11 juin 2010.	Vietnam.	Totalité et demie.
12 juin 2010.	21 juin 2010.	Singapour.	Totalité et demie.
22 juin 2010.	30 juin 2010.	Malaisie.	Totalité et demie.
Surcouf.	Frégate.	10 janvier 2010.	13 janvier 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
14 janvier 2010.	13 février 2010.	Kenya.	Totalité et demie.
14 février 2010.	27 février 2010.	Émirats Arabes Unis	Totalité et demie.
28 février 2010.	16 mars 2010.	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
17 mars 2010.	27 mars 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Tonnerre.	Bâtiment de projection et de commandement.	22 mars 2010.	22 mars 2010.	Pakistan.	Totalité et demie.
23 mars 2010.	30 mars 2010.	Jordanie.	Totalité et demie.
31 mars 2010.	16 avril 2010.	République de Djibouti.	Totalité et demie.
17 avril 2010.	27 avril 2010.	Seychelles.	Totalité et demie.
28 avril 2010.	8 mai 2010.	Kenya.	Totalité et demie.
9 mai 2010.	19 mai 2010.	Afrique du Sud.	Totalité et demie.
20 mai 2010.	31 mai 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
9 juin 2010.	12 juin 2010.	Inde.	Totalité et demie.
13 juin 2010.	30 juin 2010.	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Vendémiaire.	Frégate.	1^er janvier 2010.	14 février 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
15 février 2010.	22 février 2010.	Tonga.	Totalité.
23 février 2010.	14 mai 2010.	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
15 mai 2010.	25 mai 2010.	Australie.	Totalité.
26 mai 2010.	3 juin 2010.	Indonésie.	Totalité et demie.
4 juin 2010.	11 juin 2010.	Philippines.	Totalité et demie.
12 juin 2010.	30 juin 2010.	Corée du Sud.	Totalité et demie.
Ventôse.	Frégate.	1^er janvier 2010.	25 avril 2010.	Martinique.	Totalité.
26 avril 2010.	30 avril 2010.	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
1^er mai 2010.	11 mai 2010.	Martinique.	Totalité.
12 mai 2010.	23 mai 2010.	Colombie.	Totalité.
24 mai 2010.	5 juin 2010.	Antilles néerlandaises.	Totalité.
6 juin 2010.	21 juin 2010.	Martinique.	Totalité.
22 juin 2010.	22 juin 2010.	Antilles néerlandaises.	Totalité.
27 juin 2010.	30 juin 2010.	Canada.	Totalité.
Verdon.	Vedette.	1^er janvier 2010.	29 mars 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
30 mars 2010.	5 avril 2010.	Île Maurice.	Totalité et demie.
6 avril 2010.	30 juin 2010.	La Réunion.	Totalité et demie.
Violette.	Patrouilleur.	1^er janvier 2010.	30 juin 2010.	Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, République Dominicaine, Saint-Martin.	Totalité.

Annexe II. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE (Modifications).

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.


NÉANT.