Les candidats inscrits aux cours par correspondance (CPC) de préparation aux concours d'accès :

• à l'école militaire interarmes (EMIA) ;

• à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre (EMCTA) semi-direct ;

• à l'école supérieure d'administration de l'armement (ESAA),

sont gérés :

• soit sous l'autorité du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), par l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), en liaison avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), pour les candidats de l'armée de terre ;

• soit par l'ENSOA, en liaison avec leur direction de personnel, pour les candidats des services communs et des autres armées.

1. Personnel concerné par ces préparations.

1.1. Préparation aux concours d'entrée à l'école militaire interarmes.

Les sous-officiers de l'armée de terre.

1.2. Préparation aux concours d'entrée à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre et à l'école supérieure d'administration de l'armement.

Les sous-officiers de l'armée de terre.

Les fonctionnaires de catégorie B, en service au ministère de la défense, ou les agents contractuels régis par le décret 49-1378 du 03 octobre 1949 (BO/G, p. 5516, BO/M, p. 1549, BO/A, p. 2633 ; BOR/M, p. 478) modifié, et appartenant à la catégorie A ou aux catégories 1 B, 2 B, 3 B, 3 C et 4 C définies par ledit décret.

2. Ayants droit à l'inscription.

Les candidats doivent réunir, au 1er janvier 2007, les conditions afférentes au concours qu'ils souhaitent présenter.

Un candidat ne peut bénéficier que d'une seule inscription gratuite aux CPC pour l'ensemble des concours.

3. Rôle du chef de corps.

Responsable de la formation de ses cadres, il lui appartient d'évaluer :

• l'aptitude du candidat à devenir officier ;

• sa capacité d'investissement personnel nécessaire pour mener avec succès cette préparation ;

• la disponibilité de l'intéressé durant la période de préparation.

Une bonne appréciation de ces critères évitera de trop nombreuses radiations en cours de préparation.

Il désigne un officier-guide, chargé au sein de sa formation de soutenir les candidats au cours de la préparation. Cet officier, dont le rôle est fondamental, devra prendre connaissance de la circulaire de déroulement des cours qui paraîtra au Bulletin officiel des armées, partie principale du mois de décembre 2005. Il s'y informera des modalités pratiques du déroulement de la préparation et du détail de son action auprès des candidats.

4. Demande d'inscription aux cours par correspondance.

Pour pouvoir bénéficier de la préparation, financée par le CoFAT, les candidats doivent en faire la demande au moyen de la fiche d'inscription (modèles en ANNEXE I et ANNEXE II).

À cette fin, le verso de la fiche peut être utilisé pour permettre au chef de corps d'apporter les informations nécessaires à son exploitation.

Cette fiche doit être soigneusement remplie et signée par le candidat. Doivent impérativement y figurer :

• le visa du médecin ;

• l'adresse postale de l'affectation pour emploi du candidat où seront envoyés les cours ;

• les renseignements concernant l'officier-guide, en particulier son adresse postale si elle est différente de celle du candidat ;

• le choix de l'option, la langue ou les langues choisies doivent être inscrits en clair ;

• l'avis du chef de corps, quant à l'aptitude du candidat à devenir officier.

Il est rappelé au candidat l'importance du choix de l'option ; une fois le cycle de préparation entamé, aucun changement de CPC ne sera autorisé.

5. Transmission de la demande d'inscription.

La fiche dûment remplie doit être adressée aux bureaux de gestion ou aux directions concernés, pour le 18 octobre 2005, terme de rigueur.

6. Inscription à la préparation.

La DPMAT/bureau de coordination des carrières et de la mobilité (DPMAT/BCM) fournit à l'ENSOA, pour le 15 novembre 2005, la liste des candidats de l'armée de terre autorisés à suivre la préparation.

Les autres directions de personnel font parvenir directement à l'ENSOA leur propre liste pour la même date.

L'ENSOA inscrit les candidats auprès de l'organisme chargé d'assurer les CPC.

7. Suivi des candidats inscrits aux cours par correspondance.

La gestion nominative des candidats est assurée par l'ENSOA. Pour tout problème administratif concernant le candidat (mutation, désistement, retard dans l'acheminement des dossiers, …), l'officier-guide du corps aura l'ENSOA pour seul interlocuteur.

8. Texte abrogé.

La circulaire 8454 /DEF/COFAT/DEF/BCF/FIO/CPC du 21 juin 2004 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance en vue des concours d'entrée à l'école militaire interarmes, à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre et à l'école supérieure d'administration de l'armement. Concours 2006, est abrogée.