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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

CIRCULAIRE N° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Abrogé le 25 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 506794/DEF/DCSSA/AA/AJ/DS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Du 03 mars 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 2 8 4 C

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Instruction N° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 fixant les règles administratives et financières d'accès aux soins du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-6.1.7.

Référence de publication : BOC N° 11 du 19 mars 2010, texte 16.

1. Hospitalisation.

Les tarifs de remboursement des journées de traitement dans les établissements de soins du service de santé des armées sont fixés par arrêté ministériel, en application des dispositions de l'article R. 174-32 du code de la sécurité sociale ⁽¹⁾.

2. Consultations, actes et soins à titre externe.

(Remplacé : Circulaire du 12/09/2011.)

Les actes et consultations externes prévus/visés à l'article R. 162-51. du code de la sécurité sociale ⁽¹⁾, ainsi que leurs éventuelles majorations, sont facturés sur la base des nomenclatures et tarifs conventionnels applicables aux établissements publics de santé, en application des dispositions de l'article L. 162-26. du code de la sécurité sociale ⁽¹⁾.

3. Prothèses dentaires.

Les bénéficiaires des prestations de prothèses dentaires sont limitativement énumérés par l'instruction de référence et plus particulièrement en son chapitre III. (article 43.4.).

Les tarifs applicables aux prothèses dentaires sont fixés en annexe I.

4. Vaccinations et consultations de médecine des voyages.

Les tarifs applicables aux vaccinations et consultations de médecine des voyages dispensées dans les centres agréés du service de santé des armées sont fixés en annexe II.

5. Expertises du personnel navigant de l'aéronautique.

Les tarifs des forfaits d'expertises du personnel navigant de l'aéronautique sont fixés en annexe III.

6. Tarif accompagnant.

Le tarif d'hébergement des personnes accompagnant des hospitalisés est fixé en annexe IV.

7. Tarifs du groupement médico-chirurgical « bouffard » de djibouti.

Les tarifs d'hospitalisation et de soins externes appliqués au groupement médico-chirurgical « Bouffard » (GMCB) de Djibouti sont fixés en annexe V.

8. Tarifs du centre médical interarmées de dakar.

Les tarifs de la journée d'hospitalisation et des soins externes appliqués au centre médical interarmées de Dakar (CMIA) sont fixés en annexe VI.

9. Tarifs des forfaits techniques de scanographie, d'imagerie par résonance magnétique et de tomographie à émission de positons.

Le montant du forfait technique varie en fonction de l'année d'installation de l'appareil, de la classe à laquelle il appartient (appareil de scanographie, TEP) ou de la puissance de son champ magnétique (appareil d'IRM), ainsi que du nombre d'examens effectués. Au-delà du nombre d'examens correspondant à l'activité de référence, un forfait technique réduit s'applique.

Les tarifs d'actes de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons sont déterminés par l'addition d'un tarif par acte nomenclaturé et du forfait technique correspondant (scanner, IRM, TEP) rémunérant les coûts de fonctionnement de l'appareil installé.

Les tarifs des forfaits techniques pleins et réduits pour les actes de scanographie, pour les actes d'imagerie par résonance magnétique et pour les actes de tomographie à émission de positons sont respectivement définis en annexes VII., VIII. et IX.

10. Activités de chirugie maxillo-faciale, mammaire et abdominale à visée esthétique.

Les tarifs des activités de chirurgie maxillo-faciale, mammaire et abdominale à visée esthétique sont fixés en annexe X.

11. Activités « hors nomenclature » diverses.

Les tarifs de ces activités diverses sont fixés en annexe XI.

12. Champ d'application.

Les nouveaux tarifs ainsi définis s'appliquent aux prestations dispensées par les établissements de soins du service de santé des armées de métropole, dans le Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique (CPEMPN) et par les établissements de soins implantés à Djibouti et à Dakar et prennent effet à compter du 15 mars 2010.

13. Abrogation.

La circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 modifiée, relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées est abrogée.

14. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur « affaires juridiques et administratives »,

Rémy MEESEMAECKER.

Annexes

Annexe I. Tarifs des prothèses dentaires (tous hôpitaux des armées).

(Remplacée : Circulaire 12/09/2011.)

NATURE ACTE.	RAPPEL COTATION SÉCURITÉ SOCIALE (SPR, SC ou K).	TARIFS COTATION SÉCURITÉ SOCIALE + SUPPLÉMENT EN EUROS.
1. PROTHÈSE DENTAIRE MOBILE.
Type prothèse résine.
1 - 2 - 3 dents.	30 (SPR)	368
4 dents.	35 (SPR)	408
5 dents.	40 (SPR)	448
6 dents.	45 (SPR)	488
7 dents.	50 (SPR)	528
8 dents.	55 (SPR)	568
9 dents.	60 (SPR)	608
10 dents.	65 (SPR)	648
11 dents.	70 (SPR)	688
12 dents.	75 (SPR)	728
13 dents.	80 (SPR)	768
Complet 14 dents.	85 (SPR)	858
Prothèse provisoire.	HN	En fonction du nombre de dents, même tarif que prothèse mobile.
Type plaque base métallique.	60 (SPR)*	412*
Observations.	* En fonction du nombre de dents, ajouter même cotation que prothèse mobile.	* En fonction du nombre de dents, ajouter même tarif que prothèse mobile.
Réparations diverses.
Rebasage.	HN	120
Fracture.	10 (SPR)	100
Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur résine.	10 (SPR)	100
Par élément supplémentaire.	5 (SPR)	40
Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur PBM.	20 (SPR)	100
Par élément supplémentaire.	5 (SPR)	40
Fracture PBM.	15 (SPR) + HN selon devis	100 + HN selon devis

2. PROTHÈSE DENTAIRE FIXE.
Couronne coulée (métal non précieux).	50 (SPR)	344
Couronne céramique (métal non précieux).	50 (SPR)	451,50
Couronne céramique sans armature métallique.	50 (SPR)	532,25
Pilier bridge (métal non précieux).	50 (SPR)	344
Pilier bridge céramique (métal non précieux).	50 (SPR)	451,50
Un inter bridge (métal non précieux).	30 (SPR)	172
2 ou 3 inters bridge (métal non précieux).	30 (SPR)	344
Un inter bridge (céramique métal non précieux).	30 (SPR)	225,75
2 ou 3 inters bridge (céramique métal non précieux).	30 (SPR)	451,50
Par inter supplémentaire sur bridge massif (à partir du 4^einter).	5 (SPR)	172
Par inter supplémentaire sur bridge céramique (à partir du 4^e inter).	5 (SPR)	225,75
Dent provisoire résine ou composite.	HN	150
Reconstitution coulée.	57 (SPR)	367
Reconstitution coulée avec clavette(s).	67 (SPR)	432
Incrustation d'alliage ou de céramique (inlay-onlay).
1 face.	7 (SC)	92
2 faces.	12 (SC)	107
3 faces.	17 (SC)	122
Wax up unitaire ou bridge par élément.	HN	80
2 dents.	HN	90
3 dents.	HN	100
4 dents.	HN	110
5 dents.	HN	120
6 dents.	HN	130
7 dents.	HN	140
8 dents.	HN	150
9 dents.	HN	160
10 dents.	HN	170
11 dents.	HN	180
12 dents.	HN	190
13 dents.	HN	200
Bridge provisoire.	HN	Sur devis
Bridge collé.	HN	Sur devis
Observation.	En cas d'utilisation de métal précieux, facturation du métal utilisé.

3. PROTHÈSE SUR IMPLANT.
Implant pour prothèse unitaire.
Pose du 1^er implant.	HN	600
Pose du 2^e implant et des suivants.	HN	300
Pose de la vis de cicatrisation gingivicale.	HN	100
Pose d'un guide chirurgical.	HN	100
Implant pour prothèse type bridge.	Idem que prothèse unitaire.	Idem que prothèse unitaire.
Implant pour stabilisation de prothèse mobile.	Idem que prothèse unitaire.	Idem que prothèse unitaire.
Couronne sans armature métallique céramique ou céramo-métallique.	30 (SPR)	516

4. PROTHÈSE RESTAURATRICE MAXILLO-FACIALE.
Observations.	Cotation sécurité sociale K ou D.
Appareillage par obturateur (prothèse dentaire éventuelle non comprise).
Pour perforation palatine de moins de 1 cm.	25 (K)	180
Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse partielle.	40 (K)	500
Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse complète.	80 (K)	970
Pour perte de substance velo palatine.	100 (K)	740
Prothèse à étage pour résection élargie du maxillaire supérieur (prothèse dentaire non comprise) (doit faire l'objet d'un devis).	150 (K)	1360
Prothèse de recouvrement de l'articule.	60 (K) ou (D)	200
Appareillage de contention ou de réduction pré et post opératoire du maxillaire ou de la mandibule (résection chirurgicale ou greffe).	130 (K)	580
Appareillage par mobilisateur de la mandibule.	80 (K)	520
Appareillage par appui péri-crânien.	60 (K)	420
Appareillage par appareil guide sur une arcade.	40 (K)	460
Appareillage par appareil fluide sur deux arcades.	80 (K)	780
Appareillage de distension des cicatrices vicieuses.	80 (K)	360
Appareillage porte radium ou appareil de protection des maxillaires pour radiations ionisantes.	80 (K)	350
Appareil de redressement nasal.	140 (K)	570
Moulage facial.	20 (K)	160
Prothèse plastique faciale épithèse nasale épithèse auriculaire épithèse OPH.	Entente préalable selon devis.	1280
Protège-dent pour la pratique du sport.	HN	140
Plaque de Hawley.	HN	100
Plaque palatine.	HN	80
Guide chirurgical.	HN	80
Gouttière pour application de fluor.	HN	170
Gouttière pour application de fluor, en prévention des accidents radiothérapiques.	30 (K) ou (D)	170
Attelle de contention, dans les parodontopathies stabilisées après traitement.	40 (K) ou (D)	260
Prothèse attelle contention, dans les parodontopathies, quelque soit le nombre de dents ou de crochets et destinée à contenir toutes les dents mobiles.	70 (K) ou (D)	310

5. AUTRE PROTHÈSE.
Couronne coulée clavetée.	50 (SPR)	344
Plaque de surélévation en cas de SADAM.	60 (K) ou (D)	450
Gouttière renforcée.	HN	200
Moulage d'étude.	HN	80

Annexe II. Tarifs des vaccinations et consultations de médecine des voyages.

1. Vaccination adultes.

VACCINS.	TARIFS (EN EUROS).
Vaccin hépatite A ⁽¹⁾.	13
Vaccin hépatite B ⁽¹⁾.	6
Vaccin hépatite A/B ⁽¹⁾.	20
Vaccin typhoïde.	8
Vaccin encéphalite à tiques ⁽¹⁾.	36
Vaccin anti-méningococcique.	33
Vaccin anti-amaril.	16
Vaccin encéphalite japonaise ⁽¹⁾.	72
Vaccin anti-leptospirose.	34
Vaccin antirabique.	19
Vaccin anti-choléra.	32
Consultation du voyageur ⁽²⁾.	23

2. Vaccination enfants.

VACCINS.	TARIFS (EN EUROS).
Vaccin hépatite A ⁽¹⁾.	15
Vaccin hépatite A/B ⁽¹⁾.	16
Vaccin encéphalite à tiques ⁽¹⁾.	30
Vaccin anti-méningococcique.	24

Nota. Lorsque la prestation effectuée ne comprend que la vaccination au patient, la consultation du voyageur ne peut pas être saisie et facturée.

Lorsque l'infirmier effectue l'injection, cette dernière est facturée à 3,15 euros (tarif AMI) en plus du vaccin. Cette injection n'est pas prise en charge par l'assurance maladie.

Lorsque le patient et sa famille viennent se faire vacciner, il ne pourra leur être facturé qu'une seule consultation du voyageur.

Annexe III. Tarifs des forfaits d'expertises du personnel navigant de l'aéronautique et du personnel plongeur civil.

1. Tarifs des forfaits d'expertises du personnel navigant de l'aéronautique.

TYPES D'EXAMENS.	TARIFS EN EUROS.
Visite d'admission PNT ⁽¹⁾.	450
Visite standard PNT.	200
Visite approfondie PNT.	280
Visite d'expertise partielle PNT ou PNC ⁽²⁾.	100
Visite d'admission PNC.	380
Visite de renouvellement PNC.	220
Visite d'expertise de classe 2⁽³⁾.	100
Recherche de toxiques urinaires.	60
Visite complémentaire.	Gratuit
(1) PNT : personnel navigant technique. (2) PNC : personnel navigant commercial. (3) Tarif à appliquer pour les visites d'expertise réalisées par la Commission militaire d'examen médical du personnel navigant (CMEMPN) de la Réunion.

2. Tarifs des forfaits d'expertises du personnel plongeur civil.

TYPES D'EXAMENS.	TARIFS EN EUROS.
Visite initiale PPC ⁽⁴⁾.	420
Visite annuelle PPC.	200
Visite quadriennale PPC.	420
Surexpertise PPC.	46
(4) PPC : personnel plongeur civil.

Annexe IV. Tarif accompagnant.

Le tarif d'hébergement des personnes accompagnant des hospitalisés est fixé à 35 euros par nuit (ce tarif accompagnant comprend les draps et le petit déjeuner).

Cette prestation n'est pas prise en charge par les organismes de sécurité sociale.

Annexe V. Tarifs de l'hôpital médico-chirugical « bouffard » de djibouti.

1. Hospitalisations.

SERVICES.	TARIF NORMAL.	FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER.	TARIF ADAPTÉ.
CHIRURGIE.	Chirurgie générale.	830 euros	18 euros	166 euros
Maternité.
Réanimation.
ORL.
Ophtalmologie.
	Médecine.	530 euros	18 euros	166 euros

Annexe VI. Tarifs du centre médical interarmées (CMIA) Dakar.

1. Hospitalisation.

Le tarif de la journée d'hospitalisation au CMIA de Dakar est fixé à 460 euros.

2. Soins externes.

Les tarifs des soins externes sont déterminés en appliquant un coefficient aux valeurs des lettres-clés ci-dessous. La cotation des actes réalisés par les médecins s'inspire de la cotation fixée par l'ancienne nomenclature générale des actes praticables (NGAP).

LETTRES-CLEFS.	TARIFS EN EUROS.
C	Gratuit
B	0,27
K	1,92
AMI	3,15
DC	2,09
SC	2,41
ZD	1,33
Z3	1,33

Annexe VII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.

1. 1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A >S2
HIA Val-de-Grâce, Paris.	Février 2004	71,38 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Robert Picqué, Bordeaux.	Août 2004	71,38 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros

2. 2. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Laveran, Marseille.	Octobre 2005	100,51 euros	59,72 euros	42,88 euros	30,63 euros
HIA Clermont-Tonnerre, Brest.	Novembre 2005
HIA Begin, Saint-Mandé.	Décembre 2007
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Janvier 2008
GMC Bouffard, Djibouti.	Février 2009
HIA Percy, Clamart.	Mai 2009
HIA Desgenettes, Lyon.	Mai 2011
HIA Legouest, Metz.	Octobre 2011

Annexe VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

1. 1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	CLASSE DE L\'APPAREIL.	ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR< A ≤ S1	S1< A ≤ S2	A > S2
HIA du Val-de-Grâce, Paris	Juin 1997	1,5 T.	4500 actes	171,40 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Laveran, Marseille.	Juin 2001	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros
HIA Desgenettes, Lyon.	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros
HIA Percy, Clamart.	Juin 2002	1,5 T.	4500 actes	164,22 euros
HIA Clermont-Tonnerre, Brest.	Juin 2003	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros
HIA Legouest, Metz.	Mai 2004	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros
HIA du Val-de-Grâce, Paris.	Juin 2004	3 T.	4500 actes	171,40 euros
HIA Robert Picqué, Bordeaux.	Août 2004	1,5 T.	4500 actes	154,18 euros

2. 2. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES.

ÉTABLISSEMENT.	DATE D\'INSTALLATION.	CLASSE DE L\'APPAREIL.	ACTVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR).	FORFAIT TECHNIQUE NORMAL.	FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ ⁽¹⁾.
A ≤ AR	AR < A ≤ S1	S1 < A ≤ S2	A > S2
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Janvier 2008	3 T.	4500 actes	213,71 euros	80,61 euros	67,18 euros	41,99 euros
HIA Bégin, Saint-Mandé.	Janvier 2011	1,5 T.	4500 actes	223,03 euros

Annexe IX. Tarifs des forfaits techniques des actes de tomographie à émission de positons.

ÉTABLISSEMENTS.	DATE D'INSTALLATION.	ACTIVITÉ ANNUELLE DE RÉFÉRENCES. (AAR).	FORFAIT TECHNIQUE APPLICABLE POUR UN NOMBRE ANNUEL D'ACTES SITUÉ EN DESSOUS (<) OU AU DESSUS (>) DE l'AAR.
ÉTABLISSEMENTS.	DATE D'INSTALLATION.	ACTIVITÉ ANNUELLE DE RÉFÉRENCES. (AAR).	< AAR	> AAR
HIA du Val-de-Grâce, Paris.	Avril 1999.	1000 actes.	1000 euros.	550 euros.
HIA Sainte-Anne, Toulon.	Décembre 2005.	1000 actes.	1000 euros.	550 euros.

Nota. Les tarifs des examens de tomographie à émission de positons (TEP) effectués à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce ainsi qu'à l'HIA Sainte-Anne sont déterminés par l'addition d'un tarif par acte et d'un forfait technique couvrant les coûts de fonctionnement de l'appareil ainsi que la fourniture du médicament radio-pharmaceutique.

Annexe X. Tarifs des actes de chirurgie à visée esthétique.

ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION.	TARIFS EN EUROS (par jour hors FJH).
Blépharoplastie supérieure bilatérale.	800
Blépharoplastie inférieure bilatérale.	800
Blépharoplastie inférieure et supérieure bilatérale.	1 000
Rhinoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage.	800
Correction secondaire du résultat esthétique d'une rhinoplastie ou d'une rhinoseptoplastie.	800
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal.	800
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal.	800
Rhinoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal.	800
Rhinoseptoplastie avec autogreffe osseuse et cartilagineuse.	800
Rhinoplastie primitive de la pointe.	800
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage.	800
Rhinoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal.	800
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, sans autogreffe de cartilage.	800
Lifting cervical.	1 000
Lifting cervico-facial.	1 000
Lifting face interne des cuisses.	1 000
Plastie unilarérale d'oreille décollée.	800
Apposition modélante de l'étage moyen de la face.	800
Chirurgie d'augmentation mammaire par implant bilatéral.	1 000
Chirurgie de ptose mammaire bilatérale.	1 000
Dermolipectomie abdominale.	1 000
Chirurgie pré-implantaire :
- greffon pariétal ;	1 000
- greffon iliaque ;	1 000
- greffon tibial antérieur.	1 000

ACTES.	TARIFS EN EUROS.
Lipoaspiration inframentonnière.	200
Injection de toxine botulique ⁽¹⁾.	100
Injection secondaire sous cutanée sus faciale de tissu adipeux.	125 à 620
Acte complémentaire après chirurgie esthétique.	125 à 800
Chirurgie pré-implantaire :
- greffon symphysaire ;	210
- greffon ramique.	520
Consultation à visée esthétique - Consultation informative.	30
Consultation à visée esthétique - Consulation pré-intervention.	30

Nota. Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d'assurance maladie : un dépôt de provision équivalent au montant des soins est obligatoirement versé préalablement à la réalisation desdits soins.

Notes

Le tarif de l'injection de toxine botulique ne prend pas en compte le prix du produit. Il doit être facturé en plus de l'acte au patient.1

Annexe XI. Tarifs d'actes divers « hors nomenclature ».

(Remplacée en dernier lieu : Circulaire du 07/11/2011.)

ACTIVITÉS.	TARIFS (EN EUROS).
Psychologie.
Consultation du psychologue.	20
Tests d'évaluation de l'efficience cognitive ou des fonctions exécutives.	31
Test d'évaluation des aspects psychopathologiques de la personnalité.	39
Questionnaires et échelles d'évaluation psychologique.	6
Psychomotricité.
Séance du psychomotricien.	20
Ergothérapie.
Séance de l'ergothérapeute.	20
Sophrologie.
Consultation de sophrologie.	20
Séance de sophrologie en groupe ⁽¹⁾.	10
Dermatologie.
Laser (couperose) nez.	50
Laser (couperose) pommette.	75
Laser (couperose) joue.	100
Ophtalmologie.
Implant intraoculaire torique.	55
Implant intraoculaire multifocal.	375
ORL.
Equitest.	96
Pose d'orthèse de propulsion mandibulaire (comprend la pose et la fourniture).	400
Electrostimulation du voile du palais (hors sonde).	115
Rééducation.
Isocinétisme.	85
Diététique.
Consultation de diététique.	20
Autres.
Ostéodensitométrie (actes ne répondant pas aux conditions de remboursement de l'assurance maladie).	40
Fibroscan.	60
Dentascanner (acte ne répondant pas aux conditions de remboursement de l'assurance maladie-patients âgés de plus de 16 ans).	130
Forfait chirurgie réfractive pour un œil ⁽²⁾.	870
Majoration pour chambre individuelle.	40

Nota. Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d'assurance maladie.

Notes

La séance est facturée par personne participante et quelle que soit le type de séance de groupe.1

Forfait ne concernant que l'HIA Percy.2