DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense.

Du 21 novembre 2011
NOR D E F F 1 1 3 1 6 2 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : BOC n°9 du 27/2/2012

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.