INSTRUCTION N° 0-3717-2012/DEF/EMM/PRH modifiant l'instruction n° 0-15559-2009/DEF/EMM/PRH du 17 avril 2009 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission au collège interarmées de défense.
Du 17 février 2012NOR D E F B 1 2 5 0 3 0 2 J
L\'instruction n° 0-15559-2009/DEF/EMM/PRH du 17 avril 2009 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'intitulé du texte.
Remplacer : « au collège interarmées de défense » ;
Par : « à l\'école de guerre ».
2. Dans le corps du texte et dans l\'annexe I.
2.1. Remplacer : « collège interarmées de défense » ;
Par : « école de guerre ».
2.2. Remplacer : « CID » ;
Par : « EdG ».
3. Dans l\'annexe I.
3.1. Au point 1.2., deuxième et troisième alinéas.
3.1.1. Remplacer : « cinquième » ;
Par : « sixième ».
3.1.2. Remplacer : « neuvième » ;
Par : « dixième ».
3.1.3. Supprimer le renvoi et la note de bas de page (2).
3.2. Au point 2.1.
Les renvois et notes de bas de page (3) à (5) deviennent respectivement les renvois et note de bas de page (2) à (4).
3.3. Au point 5.4.
3.3.1. Premier alinéa.
Supprimer : « du DCSCA et ».
3.3.2. Remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :
« Un seul administrateur des affaires maritimes peut être désigné par session, le cas échéant. ».
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines,
Olivier LAJOUS.