INSTRUCTION N° 3410/DEF/DRH-AA/BPE/DEF relative aux brevets militaires de qualification professionnelle pouvant être détenus par le personnel militaire de la sous-spécialité 341 « fusiliers/commandos de l'air » de l'armée de l'air.
Abrogé le 01 septembre 2016 par : INSTRUCTION N° 3410/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPCA relative aux brevets militaires de qualification professionnelle pouvant être détenus par le personnel militaire de la sous-spécialité « fusilier/commando de l'air » de l'armée de l'air. Du 15 décembre 2011NOR D E F L 1 1 5 2 5 3 5 J
Préambule.
La présente instruction a pour but de définir les brevets militaires qui caractérisent les niveaux d'emploi pouvant être occupés par le personnel militaire officier, sous-officier et militaire du rang engagé (MDRE) de la sous-spécialité 341 « fusiliers/commandos de l'air » de l'armée de l'air.
Elle précise les conditions d'attribution des brevets militaires de fusilier de l'air, de maître-chien de l'air, de fusilier parachutiste de l'air, de maître-chien parachutiste de l'air, de commando parachutiste de l'air et de commando des forces spéciales air.
1. LE BREVET MILITAIRE DE FUSILIER DE L'AIR ET LE BREVET MILITAIRE DE MAÎTRE-CHIEN DE L'AIR.
Le brevet militaire de fusilier de l'air est attribué à l'issue du stage de formation dénommé « stage MAQUIS » organisé par l'escadron de formation des commandos de l'air 08.566 (EFCA 08.566) de Dijon.
Le brevet militaire de maître-chien de l'air est attribué à l'issue du stage de formation de spécialité initiale cynotechnique interarmées (FSI) organisé par l'EFCA 08.566 ou l'un des pelotons de soutien cynotechnique régional (PSCR) de l'armée de terre.
1.1. Conditions d'attribution.
Applicables à l'ensemble du personnel militaire du rang engagé de la sous-spécialité 341 « fusiliers/commandos de l'air », les conditions d'attribution sont les suivantes pour l'armée de l'air :
avoir suivi le stage de formation militaire générale au sein du centre de formation militaire élémentaire 00.325 des militaires du rang engagés à Saintes ;
être désigné conformément au calendrier des stages du plan de formation de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI), pour l'ensemble des candidats ;
être médicalement apte à la sous-spécialité 341 ;
pour le brevet militaire de fusilier de l'air, satisfaire aux évaluations prévues au programme du stage MAQUIS ;
pour le brevet militaire de maître-chien de l'air, réussir le stage MAQUIS puis satisfaire aux évaluations prévues au programme du stage FSI.
1.2. Catégorie de militaire et emplois concernés par les brevetés.
Le brevet militaire de fusilier de l'air s'adresse au personnel MDRE.
Le brevet militaire de maître-chien de l'air s'adresse au personnel MDRE.
Ces deux brevets militaires consacrent l'aptitude technique du MDRE à accomplir des missions de protection défense sur une formation administrative classée « niveau normal de protection » ou « haut niveau de protection ».
1.3. Délivrance du brevet militaire de fusilier de l'air et du brevet militaire de maître-chien de l'air.
Le brevet militaire de fusilier de l'air et le brevet militaire de maître-chien de l'air sont attribués par le commandant de la BAFSI.
Le personnel breveté se voit remettre un diplôme dont les modèles figurent en annexes I. et II.
En cas de perte, un duplicata de diplôme peut être demandé au commandant de la BAFSI.
1.4. Dispositions administratives.
Les brevets militaires sont répertoriés par la BAFSI sur une liste d'homologation.
Cette liste permet les vérifications et la délivrance de duplicata.
La BAFSI adresse aux formations d'appartenance du personnel un état d'attribution du brevet militaire de fusilier de l'air ou du brevet militaire de maître-chien de l'air. Au vu de cet état, les pièces administratives de l'intéressé sont mises à jour.
1.5. Brevet militaire de fusilier de l'air ou de maître-chien de l'air pour les militaires étrangers.
Désignés par le délégué aux relations extérieures (DRE) de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA), les stagiaires étrangers obtiennent le brevet militaire de fusilier de l'air ou le brevet militaire de maître-chien de l'air délivré par la BAFSI dans les mêmes conditions que le personnel de la sous-spécialité 341 de l'armée de l'air.
2. LE BREVET MILITAIRE DE FUSILIER PARACHUTISTE DE L'AIR ET LE BREVET MILITAIRE DE MAÎTRE-CHIEN PARACHUTISTE DE L'AIR.
Le brevet militaire de fusilier parachutiste de l'air est attribué à l'issue du stage de formation dénommé « stage MATOU » organisé par l'EFCA 08.566. Le brevet militaire de maître-chien parachutiste de l'air est attribué au personnel ayant suivi un stage MATOU et un stage de spécialisation à la cynotechnie.
2.1. Conditions d'attribution.
Les candidats au brevet militaire de fusilier parachutiste de l'air doivent satisfaire aux évaluations du stage MATOU qui sont définies par le programme de formation validé par le commandant de la BAFSI. Il existe une version adaptée du stage MATOU, destinée aux seuls MDRE affectés sur les bases aériennes à vocation nucléaire (BAVN).
Les candidats au brevet militaire de maître-chien parachutiste de l'air doivent satisfaire aux évaluations du stage MATOU [adapté « BAVN » ou complet « commandos parachutistes de l'air (CPA) »] et, pour ceux ne détenant pas de brevet militaire de maître-chien de l'air, réussir les épreuves de la formation de spécialisation à la cynotechnie.
2.2. Catégorie de personnel et emplois concernés par les brevetés.
Le brevet militaire de fusilier parachutiste de l'air s'adresse à tout le personnel officier, sous-officier et MDRE de la sous-spécialité 341 « fusiliers/commandos de l'air ».
Le brevet militaire de maître-chien parachutiste de l'air s'adresse à tout le personnel sous-officier et MDRE de la sous-spécialité 341 « fusiliers/commandos de l'air ».
Les brevets adaptés « BAVN » consacrent l'aptitude des MDRE à occuper les emplois :
- dans les unités de protection des emprises militaires classées « niveau normal de protection » , « haut niveau de protection » et « très haut niveau de protection ».
Les brevets complets « CPA » consacrent l'aptitude à occuper les emplois :
dans les unités de protection des emprises militaires classées « niveau normal de protection », « haut niveau de protection » et « très haut niveau de protection » ;
au sein des modules de renfort de protection des commandos parachutistes de l'air n° 20 de Dijon et n° 30 de Bordeaux (CPA 20 - CPA 30) ;
- au sein d'une structure de mise en œuvre des mesures actives de sûreté aérienne (MASA) ;
au sein du centre air de saut en vol (CASV 51.566), de l'EFCA 08.566 ou du détachement du commandement des forces aériennes (DET CFA 05.566) ;
au sein de toute autre structure pour y exercer des fonctions liées à la protection et à la défense des emprises militaires et unités de l'armée de l'air.
2.3. Délivrance du brevet militaire de fusilier parachutiste de l'air et du brevet militaire de maître-chien parachutiste de l'air.
Les brevets militaires de fusilier parachutiste de l'air et de maître-chien parachutiste de l'air sont attribués par le commandant de la BAFSI.
Le personnel breveté se voit remettre un diplôme dont les modèles figurent en annexes III. et IV.
En cas de perte, un duplicata de diplôme peut être demandé au commandant de la BAFSI.
2.4. Dispositions administratives.
Les brevets militaires sont répertoriés par la BAFSI sur une liste d'homologation.
Cette liste permet les vérifications et la délivrance de duplicata.
La BAFSI adresse aux formations d'appartenance du personnel un état d'attribution du brevet militaire de fusilier parachutiste de l'air ou du brevet militaire de maître-chien parachutiste de l'air. Au vu de cet état, les pièces administratives de l'intéressé sont mises à jour.
2.5. Brevet militaire de fusilier parachutiste de l'air ou de maître-chien parachutiste de l'air pour les militaires étrangers.
Désignés par le DRE de l'EMAA, les stagiaires étrangers obtiennent le brevet militaire de fusilier parachutiste de l'air ou de maître-chien parachutiste de l'air délivré par la BAFSI dans les mêmes conditions que le personnel de la sous-spécialité 341 de l'armée de l'air.
3. LE BREVET MILITAIRE DE COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR.
Le brevet militaire de commando parachutiste de l'air est attribué à l'issue du stage de formation dénommé « stage ATTILA » organisé par l'EFCA 08.566.
3.1. Nature du brevet.
Le brevet militaire de commando parachutiste de l'air s'adresse à tout le personnel officier, sous-officier et MDRE de la sous-spécialité 341 « fusiliers/commandos de l'air ».
Pour l'ensemble des militaires de la sous-spécialité 341 « fusiliers/commandos de l'air », il consacre l'aptitude à servir au sein d'une cellule spécialisée dans les domaines de la récupération de personnel isolé [Récupération et sauvetage au combat (RESCO) ; Personal recovery (PR) ; Récupération et sauvetage aérolargué (RESAL)], de l'appui aérien [Forward air controller (FAC) - Tactical air control party (TACP)] et des patrouilles extérieures (PATEX).
3.2. Conditions d'attribution.
Les stagiaires doivent détenir le brevet militaire de fusilier parachutiste de l'air ou le brevet militaire de maître-chien parachutiste de l'air et satisfaire aux évaluations du stage ATTILA qui sont définies par le programme de formation validé par le commandant de la BAFSI.
3.3. Délivrance du brevet militaire de commando parachutiste de l'air.
Le brevet militaire de commando parachutiste de l'air est attribué par le commandant de la BAFSI.
Le personnel breveté se voit remettre un diplôme dont le modèle figure en annexe V.
En cas de perte, un duplicata de diplôme peut être demandé au commandant de la BAFSI.
3.4. Dispositions administratives.
Les brevets sont répertoriés par la BAFSI sur une liste d'homologation.
Cette liste permet les vérifications et la délivrance de duplicata.
La BAFSI adresse aux formations d'appartenance du personnel un état d'attribution du brevet de commando parachutiste de l'air. Au vu de cet état, les pièces administratives de l'intéressé sont mises à jour.
3.5. Brevet militaire de commando parachutiste de l'air pour les militaires étrangers.
Désignés par le DRE de l'EMAA, les stagiaires étrangers obtiennent le brevet militaire de commando parachutiste de l'air délivré par la BAFSI dans les mêmes conditions que le personnel de la sous-spécialité 341 « fusiliers/commandos de l'air » de l'armée de l'air.
3.6. Port d'insigne distinctif.
Le personnel titulaire du brevet militaire de commando parachutiste de l'air est autorisé à porter un insigne tissu distinctif (annexe VII.).
4. LE BREVET MILITAIRE DE COMMANDO FORCES SPÉCIALES AIR.
Le brevet militaire de commando forces spéciales air est attribué à l'issue du stage de formation dénommé « stage BELOUGA » organisé par le CPA 10 d'Orléans.
4.1. Catégorie de personnel et emplois concernés par les brevetés.
Le brevet militaire de commando des forces spéciales air s'adresse à tout le personnel officier, sous-officier et MDRE de la sous-spécialité 341 « fusiliers/commandos de l'air ».
Il confère l'aptitude à servir au sein d'un groupe action ou d'une cellule de commandement tactique du CPA 10 ainsi que dans une structure des forces spéciales [commandement des forces aériennes (CFA)/bureau forces spéciales - commandement des opérations spéciales, etc.].
4.2. Conditions d'attribution.
Les stagiaires doivent détenir le brevet militaire de commando parachutiste de l'air et satisfaire aux évaluations du stage BELOUGA qui sont définies par le programme de formation validé par le commandant de la BAFSI.
4.3. Délivrance du brevet militaire de commando forces spéciales air.
Le brevet militaire de commando forces spéciales air est attribué par le commandant de la BAFSI.
Le personnel breveté se voit remettre un diplôme dont le modèle figure en annexe VI.
En cas de perte, un duplicata de diplôme peut être demandé au commandant de la BAFSI.
4.4. Dispositions administratives.
Les brevets sont répertoriés par la BAFSI sur une liste d'homologation.
Cette liste permet les vérifications et la délivrance de duplicata.
La BAFSI adresse aux formations d'appartenance du personnel un état d'attribution du brevet de commando des forces spéciales air. Au vu de cet état, les pièces administratives de l'intéressé sont mises à jour.
4.5. Brevet militaire de commando forces spéciales air pour les militaires étrangers.
Le brevet militaire de commando forces spéciales air n'est pas attribué aux militaires étrangers.
4.6. Port d'insigne distinctif.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines,
Herbert BUAILLON.
Annexes
Annexe III. MODÈLE DE DIPLOME DU BREVET MILITAIRE DE FUSILIER PARACHUTISTE DE L'AIR.
Annexe IV. MODÈLE DE DIPLOME DU BREVET MILITAIRE DE MAITRE-CHIEN PARACHUTISTE DE L'AIR.
Annexe V. MODÈLE DE DIPLOME DU BREVET MILITAIRE DE COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR.
Annexe VI. MODÈLE DE DIPLOME DU BREVET MILITAIRE DE COMMANDO FORCES SPÉCIALES AIR.
Annexe VII. INSIGNES.
1. Insigne du brevet militaire de commando parachutiste de l'air.
2. INSIGNE DU BREVET MILITAIRE DE COMMANDO FORCES SPÉCIALES AIR.
