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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Du 29 novembre 2011
NOR D E F F 1 1 3 2 5 0 1 A

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 novembre 2011 et pour effet le 25 janvier 2012, l\'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :

I.  Au tableau de l\'article 1er., la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement du service national d\'Île-de-France est supprimée.

II. La suppression de la régie mentionnée au I. met fin aux fonctions du régisseur concerné.