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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense.

Du 29 novembre 2011
NOR D E F F 1 1 3 2 4 9 8 A

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 novembre 2011 et pour effet le 15 décembre 2011, l\'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

I.  Au tableau de l\'article 1er., la régie de recettes et d\'avances instituée auprès de la direction d\'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) est supprimée.

II.  La suppression de la régie mentionnée au I. du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.