Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011 et pour effet le 26 décembre 2011, l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 3., la régie d\'avances instituée auprès du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement, site de Toulon (Var), est supprimée.

II. La suppression de la régie mentionnée au I. du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.