DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 1 3 3 3 9 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.
Du 06 décembre 2011NOR D E F F 1 1 3 3 3 9 6 A
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant de l\'état-major de l\'armée de terre est modifié comme suit :
I. Au tableau de l\'article 1er., les régies de recettes et d\'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
- centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte ;
- écoles militaires de Bourges.
II. La suppression des régies mentionnées au I. du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.