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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 1 3 3 3 9 9 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 06 décembre 2011NOR D E F F 1 1 3 3 3 9 9 A
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
I. Au tableau de l\'article 1er., les régies de recettes et d\'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
- établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac ;
- service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient.
II. La suppression des régies mentionnées au I. du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.