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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 06 décembre 2011
NOR D E F F 1 1 3 3 3 9 9 A

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 1er., les régies de recettes et d\'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :

  • établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac ;
  • service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient.

II. La suppression des régies mentionnées au I. du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.