ARRÊTÉ N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly.
Du 22 mars 2012NOR D E F E 1 2 5 1 1 1 0 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Sont abrogés :
- l\'arrêté n° 156 du 5 mars 2004 portant dissolution du foyer du 8e régiment du matériel de Mourmelon (Marne) ;
- l\'arrêté du 23 décembre 2009 portant dissolution du cercle des officiers de l\'armée de l\'air « Commandant Marin la Meslée » de Reims.
Art. 5.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,