ARRÊTÉ N° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO portant règlement du service intérieur de l'armée de terre.
Du 18 août 1975NOR
Nota.
Certaines appellations anciennes figurant dans l'arrêté ont été actualisées. L'imprimé répertorié N° 131/34 est désormais répertorié N° 130/34.
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE.
Vu la loi du 13 juillet 1972 (2) portant statut général des militaires ;
Vu le décret du 28 juillet 1975 (3) portant règlement de discipline générale dans les armées ;
Vu le décret du 30 juillet 1975 relatif au règlement du service intérieur de l'armée de terre.
ARRÊTE :
1. Le corps de troupe.
1.1. Définition, formes diverses du corps de troupe.
1.1.1. Définition générale.
On appelle corps de troupe tout organisme dont les différents composants, concourant directement à la même mission, sont placés sous les ordres d'une autorité unique, le chef de corps, responsable à la fois du commandement et de l'administration.
Sa création, comme sa dissolution, résulte obligatoirement d'une décision ministérielle. Sa dénomination et sa composition sont fixées par la décision de création. Pendant son existence, il peut faire l'objet de modifications de structure ou d'appellation. Celles-ci sont également ordonnées par le ministre.
Le corps de troupe dispose de moyens et de ressources propres qu'il gère de façon autonome.
En règle générale, le corps de troupe comporte plusieurs unités élémentaires. Il peut cependant revêtir des formes diverses.
1.1.2. Le régiment.
Ensemble cohérent d'hommes et de moyens, articulé en vue du combat, le régiment a des missions, des structures et des traditions qui en font le corps de troupe par excellence.
Le chef de corps y trouve le cadre le plus favorable pour réaliser au mieux la convergence des efforts, la coordination des actions et la cohésion générale dans un climat de confiance et de solidarité qui est la base de l'esprit de corps.
1.1.3. Les autres formes du corps de troupe.
1. Écoles et centres d'instruction.
Chargés d'assurer au plan individuel la formation ou le perfectionnement des élèves et des stagiaires qu'ils reçoivent, les écoles et centres d'instruction constituent des corps de troupe dont l'organisation découle de leur mission particulière.
Dans les écoles commandées par un officier général, le commandant en second exerce les attributions de chef de corps.
Le personnel permanent est commandé et administré dans le cadre des dispositions générales applicables aux corps de troupe.
Les élèves et stagiaires sont groupés et encadrés en fonction de leur qualité et de la nature de l'enseignement qui leur est dispensé. Un règlement intérieur, établi dans l'esprit des règlements généraux, précise si nécessaire les conditions de vie particulières et le régime auxquels ils sont soumis.
2. Corps de troupe fractionné.
Le corps de troupe peut être divisé, temporairement ou de façon permanente, en plusieurs fractions plus ou moins éloignées les unes des autres mais ne cessant d'appartenir au même corps.
Le fractionnement d'un corps de troupe et la constitution de détachements font l'objet en principe d'une décision ministérielle. Toutefois, dans certains cas, le fractionnement peut intervenir à la suite d'une décision prise sur le plan local par le général commandant la région ou par le commandant supérieur des troupes dans la limite de ses pouvoirs.
La fraction placée directement sous les ordres du chef de corps est appelée portion principale. Les autres fractions constituent des détachements. Celui où se trouve le siège administratif du corps prend le nom de portion centrale. En règle générale, portion centrale et portion principale sont confondues.
Selon les circonstances, les détachements peuvent bénéficier d'une autonomie plus ou moins étendue. Le chef de corps reste néanmoins seul responsable de l'administration générale de la formation dans son ensemble. Il exerce son action sur les détachements par des ordres et instructions fixant les limites de l'initiative laissée à leur chef.
3. Unité formant corps.
Dans certains cas particuliers, une unité élémentaire peut constituer un corps de troupe et s'administre en tant que tel. Elle dispose de services administratifs et techniques plus ou moins étoffés.
4. Groupement formant corps.
Le terme groupement formant corps désigne une entité technique et administrative destinée à remplir des missions diverses. Sous une autorité et une administration communes, il est constitué par la réunion d'unités élémentaires appartenant souvent à des armes et services différents.
1.2. L'unité élémentaire.
1.2.1. Définition.
L'emploi, l'administration, la vie courante nécessitent que le corps de troupe soit articulé en unités élémentaires dont le nombre et la structure sont définis par les tableaux d'effectifs et de dotations.
L'unité élémentaire est la plus petite communauté placée sous les ordres d'un chef responsable des activités et du monde de vie des militaires qui la composent. Connaissant tous les cadres et tous les hommes qui en font partie, son commandant a une action directe et complète sur chacun d'eux.
Commandée par un officier confirmé qui est directement responsable devant le chef de corps, elle dispose organiquement des moyens de s'administrer et de remplir les missions qui peuvent lui être confiées.
C'est à son niveau que se réalisent concrètement la vie militaire et la personnalité de la collectivité ; c'est également là que sont consignés et rapportés par écrit tous les événements de la vie courante dignes d'intérêt.
Elle est l'échelon le plus élevé où chacun peut connaître tous les autres et en être connu ; c'est là que se réalise, dans la pratique des relations personnelles, l'unité d'esprit d'action et de style indispensable à la vie collective et à la bonne marche du service.
1.2.2. Formes.
L'unité élémentaire revêt généralement une des formes suivantes :
unité de combat, prête en permanence à intervenir dans le cadre des missions qui peuvent lui être confiées ;
unité d'instruction, chargée de former des personnels, le plus souvent au profit d'autres unités ou même d'autres corps ;
unité de soutien et d'aide au commandement, qui accueille les services communs du corps.
L'unité élémentaire comprend en général :
une section de commandement, aux ordres de l'adjudant d'unité, groupant les moyens administratifs et techniques ;
des sections commandées par un officier (lieutenant ou sous-lieutenant), par un aspirant ou par un sous-officier qualifié.
Ces sections ont des missions de combat, d'instruction ou de soutien selon l'unité ou le corps auxquels elles appartiennent.
2. Organisation et fonctionnement du corps de troupe.
2.1. Le chef de corps.
2.1.1. Autorité et responsabilité.
Le chef de corps exerce son autorité sur toutes les parties du service. Ayant pour rôle essentiel la préparation morale, physique et technique de son régiment aux missions de combat, il assure également l'exécution des missions du temps de paix qui, dans certains cas, sont prépondérantes.
Ses responsabilités requièrent une autorité indiscutée. Il l'exerce pleinement avec la fermeté indispensable à la conduite d'une communauté militaire, tout en recherchant constamment l'adhésion et la participation active de ses subordonnés.
Pour l'aider dans sa tâche, le chef de corps dispose de cadres dont il fixe nettement les attributions. Il exerce directement son action de commandement sur les commandants d'unité élémentaire (4) tout en leur accordant une marge d'initiative suffisante.
Il est responsable des conséquences de toute mesure contraire aux règlements qu'il aurait prescrite ou autorisée et de celles qu'entraînerait l'inexécution par son ordre de dispositions réglementaires.
L'ampleur et la complexité du rôle du chef de corps nécessitent qu'il soit aidé et conseillé par l'officier général dans son commandement dont relève sa formation. Cet officier général veille à ce que l'existence de hiérarchies techniques et territoriales ne vienne pas contrarier l'action de la chaîne de commandement et ne provoque pas, pour le corps, des sujétions excessives ou contradictoires.
2.1.2. Domaines d'application.
L'action du chef de corps, qui s'exerce dans tous les domaines, vise plus particulièrement :
l'instruction et l'entraînement du personnel ;
l'administration ;
le maintien en condition du matériel et de l'infrastructure ;
la préparation de la mobilisation.
Sous réserve de conserver des structures réglementaires, il peut adapter l'organisation interne du corps aux conditions particulières dans lesquelles celui-ci est placé, en tenant compte de la qualité du personnel dont il dispose.
1. Action auprès des personnels.
L'exercice du commandement exige une connaissance approfondie des personnels, le souci de leur état moral et de leurs conditions de vie.
Réunions.
Le chef de corps provoque des réunions aussi souvent qu'il le juge nécessaire. Il y commente les incidents de la période écoulée, fait part de ses observations sur l'instruction, l'administration ou toute autre partie du service ; il transmet les communications confidentielles dont il est chargé. Il se fait rendre compte des difficultés rencontrées et profite de la présence des chefs de service pour régler verbalement les questions de détail. Pour les missions et tâches à venir, il fait connaître ses intentions, et étudier, s'il le juge opportun, les modalités d'exécution requérant des actions coordonnées.
Revue des catégories.
Le chef de corps se fait présenter périodiquement différentes catégories de personnel, notamment les gradés nouvellement promus, les nouveaux affectés au corps, le personnel désigné de service ou faisant l'objet d'une mesure individuelle, les stagiaires, le personnel sortant des hôpitaux.
Discipline.
Le chef de corps prodigue des encouragements lorsqu'il le juge utile, et veille à ce que les récompenses soient accordées d'une façon judicieuse et impartiale.
Seule autorité ayant le pouvoir de punir, il doit se montrer compréhensif pour les erreurs et rigoureux pour les fautes. Il sanctionne tout manquement à la discipline en s'entourant de toutes les informations nécessaires à la connaissance de la nature, des circonstances ou de la gravité de la faute. Sans jamais perdre de vue l'intérêt du service qui est prioritaire, il inflige les punitions en veillant à ce que leurs aspects coercitifs et éducatifs soient perçus par tous.
Le chef de corps a la possibilité de déléguer le droit de punir à certains de ses subordonnés dans les conditions définies par le règlement de discipline générale.
Alimentation.
Le chef de corps porte une attention spéciale à l'alimentation : il s'assure personnellement du bon fonctionnement de l'ordinaire et détermine le mode de gestion à adopter, conformément aux règlements en vigueur.
Santé, hygiène et sécurité du travail.
Le chef de corps veille au maintien des meilleures conditions d'hygiène et du bon état sanitaire de sa troupe. Conseillé par le médecin, il prend les décisions nécessaires et exige que les cadres apportent à ces questions toute leur attention.
Il fait appliquer au bénéfice des personnels civils et militaires employés à des activités professionnelles ouvrières les mesures techniques fixées par instructions ministérielles et destinées à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
A ce titre, il veille à l'utilisation correcte des moyens mis à sa disposition (5), à la mise en place des consignes de sécurité, à l'exécution des mesures prescrites par les autorités chargées des visites et inspections techniques.
En accord avec le médecin-chef, il prescrit la surveillance médicale périodique des personnels militaires et civils exposés à une nuisance professionnelle.
Il fait consigner toute blessure, infirmité ou maladie affectant les militaires durant leur séjour au corps sur le registre des constatations en vue de préserver les droits des intéressés et ceux de l'État.
Il prévient les familles en cas d'hospitalisation pour maladie, accident, intervention chirurgicale, etc. Celles-ci sont également prévenues par le médecin-chef de l'hôpital lorsque l'état du malade ou du blessé est grave. En cas d'accidents mortels ou graves, il met en œuvre les procédures fixées par instructions particulières.
2. Gestion des personnels.
Le chef de corps met à profit la connaissance de ses cadres et militaires du rang pour assurer une gestion efficace des personnels, notamment dans les domaines suivants :
Affectations.
Il affecte dans les unités les personnels de tout grade en fonction des besoins du service, de leurs aptitudes et des nécessités de leur formation. L'équilibre des unités et branches d'activité doit être recherché par la satisfaction qualitative et quantitative des tableaux d'effectifs.
Notation, orientation.
Selon les directives en vigueur, le chef de corps établit les feuilles des notes pour la totalité de ses officiers. Il doit, pour formuler un jugement sur chacun, peser tous les critères d'appréciation et recueillir tous les éléments susceptibles de l'éclairer sans jamais perdre de vue qu'il engage à la fois l'intérêt de l'armée et l'avenir des subordonnés qu'il note.
Chaque année, au cours d'un entretien particulier, il communique à chaque officier ses notes et appréciations, formule tous commentaires sur sa manière de servir et recueille ses observations éventuelles.
Pour les sous-officiers, il fournit son appréciation à la suite des notes établies par les commandants d'unité.
Il vérifie périodiquement la bonne tenue et la mise à jour des dossiers (dossier du personnel, dossier de pension).
Nomination.
Le chef de corps nomme les militaires du rang aux différents grades et emplois, selon les directives en vigueur.
Personnels civils.
Le chef de corps veille à l'application des statuts et des règlements qui régissent les personnels civils placés sous son autorité.
3. Action administrative générale.
L'administration est inséparable du commandement.
En application des règlements en vigueur, le chef de corps conçoit, prévoit, organise. Seul responsable de l'administration générale de sa formation vis-à-vis du commandement, il a chargé de décider, d'ordonner puis de contrôler les mesures nécessaires à la satisfaction de tous les besoins du corps.
A ces divers titres :
il prévoit et ordonne l'organisation des services du corps et les opérations de réalisation de toutes les ressources auxquelles le corps a droit ; ses principales décisions et instructions, données par écrit, figurent au registre des actes administratifs ;
il veille à ce que les services du corps disposent des moyens nécessaires en personnels, fonds, matériels ;
il surveille le fonctionnement administratif des services et des unités administratives, des organismes d'intérêt privé et s'assure que les chefs de service et commandants d'unité exercent sur ce point une action constante et efficace de contrôle ;
il vise personnellement un certain nombre de registres et de documents, en particulier le registre des actes administratifs ; il peut déléguer sa signature au chef des services administratifs et au chef des services techniques pour tout document destiné en particulier à appuyer la comptabilité.
L'attribution d'un budget annuel accroît la liberté d'action du chef de corps tout en renforçant son rôle et sa responsabilité.
Dans ce domaine :
il établit et propose son programme annuel, en définissant ses objectifs compte tenu des directives du commandement, des normes à respecter, des ressources prévisibles et des créneaux à sa disposition dans les camps ;
son programme arrêté et approuvé par le commandement, il gère librement son budget, dans le respect des règlements en vigueur. Seul responsable des voies et moyens à utiliser pour atteindre les objectifs fixés, il suit sa gestion pour décider des adaptations nécessaires à une bonne exécution de son programme.
il adresse à l'autorité supérieure, pour contrôle, les comptes rendus de la gestion écoulée qui mettent en parallèle d'une part les objectifs prévus et les crédits alloués, d'autre part les objectifs atteints et les dépenses réelles.
Le budget dont il dispose lui permet de mener les activités qu'il a planifiées à son niveau. Les missions, prévues ou non, accomplies en cours d'année sur ordre d'un échelon supérieur s'accompagnent de l'attribution des moyens correspondants ;
Les éventuelles économies réalisées, programmes menés à terme, demeurent acquises au corps.
4. Instruction et entraînement.
Le chef de corps est responsable de la formation de son personnel et de l'entraînement au combat de son régiment. Cette formation comprend l'éducation morale, l'entraînement physique, l'instruction technique et tactique.
L'éducation morale est un souci constant du chef de corps. Par son rayonnement, son enseignement et son exemple, il insuffle à ses cadres et à ses hommes le sens de l'honneur et du devoir, l'esprit de camaraderie et d'équipe. Il développe chez tous, et plus précisément chez les cadres, la conscience professionnelle, le sens de l'initiative réfléchie et le goût de l'action.
Par l'entraînement physique, le chef de corps prépare son personnel à affronter les fatigues et les risques du combat. Il ne cherche pas les performances spectaculaires, mais le développement de l'endurance, du goût de l'effort et de la maîtrise de soi.
Par l'instruction individuelle et collective, il rend son personnel capable de remplir toutes les missions qui peuvent lui être confiées au titre de l'arme ou de la spécialité.
Après la formation initiale, il assure aux cadres et militaires du rang, affectés à des tâches d'employés, le maintien d'un niveau d'instruction les rendant aptes à tenir un emploi de mobilisation.
5. Maintien en condition des matériels et de l'infrastructure.
Assisté par le chef des services techniques et le chef des services administratifs, le chef de corps est responsable de la gestion, de l'utilisation et de l'entretien des matériels détenus par sa formation.
Il s'attache à convaincre ses subordonnés du prix des véhicules, armes ou appareils divers qui leur sont confiés, ainsi que des répercussions immédiates sur le potentiel de tout défaut d'utilisation ou d'entretien. Pour maintenir l'attention et l'activité en éveil, il prescrit ou passe lui-même les revues nécessaires.
Il contrôle la gestion sur documents, en faisant enregistrer tous les faits importants et donner aux affaires de pertes et détériorations les suites prévues par les règlements.
Il en surveille également la mise en pratique en faisant procéder à des inventaires, en organisant l'instruction et le perfectionnement des personnels et en vérifiant qu'à tous les niveaux les prescriptions des notices techniques et règlements sont respectées.
Le chef de corps s'assure de la bonne utilisation et du maintien en état de l'infrastructure, des bâtiments et installations de toute nature qui lui sont confiées. Il est en liaison directe avec le représentant local du service du génie pour le contrôle de l'entretien courant, les divers conseils techniques nécessaires, en particulier pour l'organisation du service du casernement, ainsi que pour l'établissement des états annuels de prévision de travaux destinés à l'amélioration du casernement.
Responsable de l'organisation et de la prévention de la lutte contre le feu, il désigne un officier chef du service incendie pour le casernement dont il est l'affectataire.
6. Mobilisation.
Le chef de corps est responsable de la préparation des opérations afférentes à la mobilisation du corps et, éventuellement, des formations dont celui-ci doit assurer la mise sur pied, dans les conditions de délais et d'efficacité prévues par les plans.
Il veille à la bonne tenue des documents, notamment des journaux de mobilisation.
Il fournit le support nécessaire à l'instruction des réserves appartenant aux formations jumelées ou parrainées et à leur entraînement au combat.
2.1.3. Décision, ordres, comptes rendus, situations.
Le chef de corps donne les ordres intéressant l'ensemble du corps par la voie de la décision, reproduite à un nombre d'exemplaires suffisant pour en doter les chefs de service et les commandants d'unité.
Il fait enregistrer à leur date, dans un registre d'ordres, les ordres généraux dont il doit être conservé trace (ordres du régiment, du commandant d'armes, des officiers généraux et du ministre).
Il veille à la mise à jour du dossier de consignes du corps réunissant toutes les dispositions ayant un caractère permanent.
Il rend compte au ministre, par télégramme, de tout événement grave et de tout décès, en appliquant la procédure réglementaire.
Il cherche à réduire le nombre de documents internes et interdit l'établissement de tous ceux qui ne sont pas strictement indispensables. Il demande au commandement la suppression des rapports, comptes rendus ou autres textes qui seraient jugés inutiles.
2.1.4. Esprit de corps et action personnelle.
L'esprit de corps est fondé, pour tous les personnels d'une formation, sur l'existence de liens étroits de solidarité, sur la fierté de contribuer au bon fonctionnement d'un outil efficace, sur le sentiment d'appartenir à une même communauté dotée d'une personnalité originale, souvent héritière d'un passé prestigieux et des traditions qui s'y rattachent.
L'action du chef de corps est déterminante pour maintenir et développer cet esprit de corps, faciliter l'intégration des personnels à la vie de la formation et contribuer à leur épanouissement moral et intellectuel.
Le chef de corps s'attache particulièrement à susciter le sens de la responsabilité et celui de la solidarité dans la poursuite d'un idéal commun. Il veille au respect de l'esprit de justice et de la dignité personnelle.
Soucieux d'informer ses subordonnés, il porte à leur connaissance les aspects principaux de la vie des armées et de celle du corps. Afin que tous soient pénétrés de l'utilité des tâches qui leur sont imparties, le chef de corps précise les buts qu'il vise, les axes d'effort de son action, les étapes qu'il envisage de marquer, les résultats déjà obtenus et veille à faire circuler ces informations, en les adaptant, à tous les niveaux.
Pour créer un climat de confiance indispensable, il établit des contacts fréquents avec les cadres du corps et, dans la mesure du possible, avec les militaires du rang à l'occasion de l'exécution du service (accueil des recrues, exercices, manœuvres, revue des catégories), des cérémonies de tradition (remise de fourragères, présentation au drapeau…) et des activités de détente (journée des familles, manifestations sportives…). Il incite les cadres à formuler des suggestions dont il s'efforce de tenir compte.
Il s'assure que les cadres, notamment ceux des unités élémentaires, adoptent le même comportement et ont des contacts directs et fréquents avec tous leurs subordonnés.
À tous les échelons, il s'efforce de faire participer le plus grand nombre à la vie du régiment. Il favorise la déconcentration des pouvoirs en acceptant une certaine marge d'erreur dans l'exécution.
Il accorde son attention aux problèmes personnels et peut se saisir directement des cas les plus importants. Il est pour ses subordonnés tout à la fois un guide et un arbitre et manifeste un intérêt particulier aux jeunes cadres dont il facilite l'adaptation à la vie militaire.
Pénétré de la valeur éducatrice de l'exemple, il demeure exigeant vis-à-vis de ses subordonnés dans le domaine de la rigueur du comportement et de la rectitude morale.
2.1.5. Absence du chef de corps.
En cas d'absence, le chef de corps est remplacé par le commandant en second ou, à défaut, par l'officier le plus ancien.
2.2. Les grandes fonctions au niveau du corps.
2.2.1. Leur rôle.
Pour exercer son commandement, le chef de corps dispose de cadres, en nombre variable, qui lui sont directement subordonnés. Il leur confie des attributions lui permettant de faire sentir son action en permanence dans tous les aspects de la vie du régiment.
Dans les domaines qui leur sont propres, ces cadres doivent apporter leur assistance aux commandants d'unité, sans s'interposer dans la voie normale du commandement.
2.2.2. Commandement.
1. Le commandant en second.
Le commandant en second est à la disposition immédiate du chef de corps pour le seconder dans toutes les parties du service.
Prêt à assurer la continuité du commandement, il est constamment informé des objectifs fixés par le chef de corps dans le domaine de l'instruction, de l'emploi, de l'administration, de la discipline et de la vie du corps.
Assistant permanent du chef de corps, il lui présente des propositions dans le cadre des règlements. Le cas échéant, le chef de corps peut lui confier la coordination et le contrôle d'activités mettant en jeu un ou plusieurs chefs de service (instruction des cadres et de la troupe, mobilisation, budget de fonctionnement, disponibilité des matériels, …). Il remplit alors sa mission sous la seule autorité du chef de corps, auquel il présente toutes suggestions pour le choix des moyens, rend compte de l'évolution de son action et des résultats obtenus.
Dans les mêmes conditions, le commandant en second peut avoir à exercer un rôle précis dans la formation professionnelle et technique des sous-officiers ou dans le domaine de la promotion sociale et des loisirs.
Le commandant en second peut enfin assurer certaines responsabilités permanentes ou occasionnelles, comme le commandement d'un détachement important du corps ou l'emploi des moyens pour la réalisation de travaux à l'extérieur.
2. Bureau du chef de corps.
Dirigé par l'officier adjoint, le bureau assiste le chef de corps dans toutes les questions de courrier, chancellerie, discipline, contentieux et relations extérieures.
3. L'officier adjoint.
Auxiliaire immédiat du chef de corps pour régler toutes les questions de détail, il est tenu au courant de toutes les affaires. Il reçoit et lit le courrier, en fait l'analyse et le présente au chef de corps.
Sans avoir pouvoir de décision, il transmet les ordres aux différents échelons subordonnés, en reçoit les rapports et comptes rendus qu'il présente au chef de corps.
Il suit toutes les questions de chancellerie, de contentieux, de discipline et de sécurité. A ce titre, il mène, en liaison avec les services compétents, une action de prévention permanente pour s'opposer aux menaces internes et externes des mouvements subversifs.
Il a autorité sur le secrétariat du chef de corps.
4. L'officier des transmissions.
L'officier des transmissions est l'auxiliaire direct du chef de corps pour toutes les questions concernant les transmissions.
Il exerce des attributions dans les domaines suivants :
Emploi.
L'officier des transmissions est responsable de la mise en œuvre des moyens de transmissions fixes ou opérationnels. Il fait appliquer les ordres du commandant des transmissions de la grande unité ou de l'échelon territorial dont relève le corps. Il est responsable du fonctionnement et de la bonne exploitation des réseaux dont il a la charge. Il doit être en mesure, à tout moment, de faire assurer la mise en place d'un système de transmissions permettant au chef de corps d'obtenir la totalité des liaisons nécessaires à l'exercice de son commandement.
Il participe à la préparation des opérations et des manœuvres. Il rédige les divers ordres pour les transmissions.
Il assure la conservation et la mise à jour des documents techniques et d'exploitation ainsi que des rubriques « transmissions » des différents plans.
Instruction.
L'officier des transmissions se voit confier la formation et la poursuite de l'instruction de la totalité des personnels spécialisés, il contrôle leur activité et la cohésion de tous les échelons.
Chiffre.
L'officier des transmissions est l'officier du chiffre du corps.
A ce titre, il a la responsabilité :
de la comptabilité des documents et matériels du chiffre et de leur mise à jour ;
de leur conservation dans les conditions fixées par les règlements sur la sécurité du chiffre ;
du fonctionnement de l'atelier du chiffre, du chiffrement et du déchiffrement des messages, de leur conditionnement et de leur diffusion dans les conditions conformes aux règlements ;
du contrôle de l'habilitation des personnels qui, à tous les échelons, ont à connaître du chiffre.
Sécurité des télécommunications.
L'officier des transmissions veille à l'application rigoureuse des dispositions concernant la sécurité des communications, en particulier des règles de procédure.
Gestion des crédits téléphoniques.
L'officier des transmissions peut être appelé à gérer la comptabilité téléphonique et veiller à l'application des consignes d'utilisation du téléphone, notamment pour le remboursement des communications privées.
Technique.
Article 16, § 2.
2.2.3. Emploi.
L'emploi des moyens est l'une des prérogatives essentielles du chef de corps. Fixant lui-même les missions, il en confie l'exécution à des unités ou détachements organiques, aux ordres de leurs chefs.
Tenu à une disponibilité quasi permanente, le corps de troupe doit être en mesure, sur ordre, d'engager tout ou partie de ses hommes et de ses matériels, soit à des fins militaires, soit, plus exceptionnellement, au service de la population.
En temps de paix la cellule « emploi » est généralement confondue avec la cellule « instruction ». Elle assure l'étude, la préparation et l'exécution des plans et mesures d'alerte.
2.2.4. Instruction.
Sous l'autorité du chef de corps, la fonction instruction est assurée par le chef du bureau instruction (6) qui dispose de personnels en nombre variable selon l'importance du corps.
Normalement officier supérieur, le chef du bureau instruction étudie, prépare, conduit, contrôle l'instruction et l'entraînement physique et sportif.
Responsable de la planification des activités, il reçoit les directives d'ensemble du chef de corps et lui propose :
le programme général d'instruction ;
le programme de formation des cadres ;
le programme général des exercices, manœuvres et séjours au camp.
Il en surveille l'exécution, et à ce titre :
planifie l'instruction des cadres ;
précise aux unités les phases d'instruction élémentaire, de spécialités, collective, et les conditions de l'instruction des employés ;
répartit entre elles les moyens d'instruction, ainsi que les terrains, emplacements, stands ou champs de tir qui leur sont nécessaires ;
gère les moyens spécialisés ainsi que les crédits d'instruction, veillant en particulier à la judicieuse répartition des munitions allouées au corps pour l'année de tir ;
établit ou fait établir les dossiers d'exercices qu'il centralise et tient à la disposition des unités ;
assiste le chef de corps dans la préparation et le suivi du budget de fonctionnement pour la partie concernant l'instruction ;
organise les examens et concours qui se déroulent au corps ;
prépare les manœuvres et planifie les différentes activités pendant les séjours au camp ;
organise les différents contrôles d'instruction et en présente les résultats et conclusions au chef de corps.
Il se rend aussi souvent qu'il le peut auprès des unités afin de suivre l'instruction, constater les progrès, difficultés ou lacunes, et pouvoir à tout moment proposer les aménagements nécessaires.
Le chef du bureau instruction seconde le chef de corps dans l'instruction des officiers.
Il participe à l'orientation des sous-officiers et militaires du rang.
Il tient à la disposition des cadres la documentation concernant les stages, concours et examens offerts aux différentes catégories de personnels. Il suscite, vérifie et planifie les candidatures. Selon les directives du chef de corps, il assure éventuellement la préparation des intéressés au cours de séances périodiques ou de stages groupés.
Il insère les charges régulières et activités inopinées dans les programmes d'instruction en atténuant, autant que faire se peut, les perturbations qu'elles pourraient y apporter.
Le chef du bureau instruction assure la répartition équilibrée des activités sportives dans les programmes d'instruction. Il dispose de la cellule éducation physique et sportive pour animer, diriger et contrôler ces activités.
L'officier des sports, aidé notamment sur le plan technique par les moniteurs et aides moniteurs :
propose au chef du bureau instruction les objectifs à atteindre en matière d'entraînement physique et des sports et participe à l'élaboration des emplois du temps ;
conseille les commandants d'unité dans l'adaptation des programmes aux hommes et aux moyens ;
organise les contrôles périodiques en liaison avec le médecin du corps ;
recherche l'amélioration des possibilités de pratique sportive ;
veille au perfectionnement des spécialistes de l'entraînement physique et des sports et au bon emploi de ceux-ci ;
organise les rencontres sportives intérieures ou extérieures à la formation avec les équipes civiles et militaires ;
favorise le fonctionnement et le développement des clubs sportifs.
Il est responsable des installations et du matériel de sport.
2.2.5. Mobilisation.
En cas de mobilisation, tout corps doit :
se mettre sur le pied de guerre ;
participer à la constitution d'autres formations et donner naissance à de nouveaux organismes.
Les opérations qui en découlent sont à mener parfaitement et dans des délais très brefs.
La préparation de la mobilisation est confiée à un officier.
Cet officier assure auprès des cadres l'information et l'instruction sur la mobilisation. Il veille à ce que chacun connaisse les idées directrices et la manière dont elle est organisée.
Il planifie et organise dans le détail la mobilisation dans le corps, tient à jour les journaux de mobilisation et les fiches de tâches.
Il fait réaliser, pour le corps et pour chaque unité, les divers documents nécessaires, notamment les fiches de chargement des véhicules.
En raison des changements fréquents de personnel, il s'assure périodiquement de la mise à jour des registres d'effectifs et vérifie la tenue des documents comptables.
Il assure la conservation et la tenue à jour des différents plans, notamment de soutien logistique, de circulation et transport, de desserrement, ordre d'emploi des transmissions, etc. Il diffuse aux unités les extraits qui les concernent.
Il étudie toute mesure susceptible d'avoir des conséquences sur la mobilisation et propose au chef de corps les aménagements à apporter à l'organisation de la mobilisation du corps, ou à demander à l'échelon supérieur.
2.2.6. Technique.
L'entretien est un acte de combat et fait partie de l'instruction des personnels.
Les services techniques assurent la gestion, la comptabilité et le maintien en condition des matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre et au service des essences des armées.
La fonction technique est assurée par le chef des services techniques qui dispose à cet effet :
d'officiers spécialistes en nombre variable selon l'importance et la diversité des matériels. Ils sont subordonnés au chef des services techniques dans les domaines de l'entretien et de la gestion des matériels. Toutefois, certains sont rattachés directement au chef de corps pour l'emploi et, à ce titre, reçoivent leurs missions par l'intermédiaire du bureau instruction ;
de sous-officiers spécialistes chefs d'atelier ou d'équipe spécialisée.
1. Le chef des services techniques.
L'officier chef des services techniques, normalement officier supérieur, est l'adjoint du chef de corps pour la gestion et l'entretien des matériels stockés ou en service, ressortissant :
au matériel de l'armée de terre, y compris les munitions, explosifs et artifices ;
au service des essences des armées, y compris les carburants et ingrédients.
Par délégation et compte tenu des moyens mis à sa disposition :
il dirige les services techniques du corps et est chargé de la gestion et de l'entretien de ces matériels dans le cadre de la réglementation en vigueur et en fonction des directives du chef de corps ;
il prévoit les besoins et veille à leur satisfaction par les services pourvoyeurs ;
il assiste le chef de corps dans la préparation et l'exécution du budget de fonctionnement dans les domaines suivants :
carburant et transport voie ferrée (VF), pour la partie « activités » du budget ;
masse d'entretien des matériels d'usage courant (MEMUC), pour la partie « vie courante » ;
il organise :
le maintien en condition des matériels ;
les transports ou déplacements des matériels par voie ferrée, routière, maritime ou aérienne ;
il veille à l'exécution des opérations comptables et techniques et, si nécessaire, prescrit les ordres d'urgence. En matière d'instruction, il est responsable du perfectionnement technique des personnels chargés du maintien en condition ;
il contrôle :
la propreté et la sécurité des ateliers, magasins et moyens techniques dont il dispose ;
la comptabilité au niveau du corps ;
la tenue de la documentation individuelle des matériels ;
l'existence et la répartition de la documentation technique ;
le suivi du plan de gestion des potentiels ;
l'exécution des opérations d'entretien.
Ce contrôle s'exerce en particulier sous forme de revues :
il assiste aux visites techniques du matériel de l'armée de terre et en exploite les résultats à son échelon ;
il s'assure de l'exactitude de la comptabilité des unités élémentaires et d'une façon plus générale de l'application des règles de gestion et des directives du chef de corps ;
il rend compte à ce dernier du degré de disponibilité technique du corps et des mesures prises à son échelon (en particulier pour remédier aux manquants et aux détériorations constatés).
Il peut signer les notes de service techniques et documents de routine et soumet à la signature du chef de corps les correspondances échangées ainsi que tous les documents comptables et comptes rendus ou rapports de perte et de détérioration.
La prise de fonctions et la cessation de fonctions de l'officier chef des services techniques, ainsi que la désignation de son suppléant font l'objet d'une décision du chef de corps enregistrée au registre des actes administratifs du corps.
La complexité et l'étendue des attributions et responsabilités du chef des services techniques imposent la tenue d'un « tableau de bord » lui permettant d'être en mesure de renseigner en tout temps le chef de corps sur le niveau de disponibilité immédiate de chaque catégorie de matériels et l'utilisation rationnelle des moyens dont il dispose.
Lorsque les tableaux d'effectifs et de dotations (TED) de l'organisme ne comportent pas un poste à plein temps de chef des services techniques, le chef de corps peut confier cette fonction à l'un de ses subordonnés.
2. Les spécialistes du corps.
Toutes ces fonctions ne sont pas obligatoirement représentées (voir organigramme).
Dans les domaines de la gestion et de l'entretien des matériels, le chef des services techniques exerce son autorité sur :
l'officier mécanicien ;
l'officier des transmissions ;
l'officier d'incendie ;
l'officier de défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) ;
l'officier « radar » du corps ;
l'officier de surveillance des bouches à feu ;
le comptable des matériels techniques ;
les sous-officiers spécialistes.
Certaines des fonctions énumérées ci-dessus comme fonctions d'officiers peuvent, selon les circonstances, être confiées à des sous-officiers supérieurs possédant la qualification requise.
L'officier mécanicien du corps.
L'officier mécanicien dispose du sous-officier chef d'atelier mettant en œuvre les équipes spécialisées dans le dépannage, l'entretien et l'approvisionnement des matériels des diverses catégories.
Dans le cadre de ses activités, il dirige l'atelier régimentaire en respectant les normes d'urgence fixées par le chef des services techniques.
Il fait exécuter :
les visites périodiques et opérations d'entretien prescrites au niveau du corps ;
la mise en réparation, auprès de l'organisme de soutien direct, des matériels dont la remise en état dépasse la compétence ou les moyens de l'atelier du corps.
Il contrôle :
l'exécution des opérations d'entretien des matériels stockés et en service ;
la tenue à jour des documents comptables ;
l'emploi de la main-d'œuvre mise à sa disposition ;
l'application des consignes d'hygiène et de sécurité.
Il participe aux visites techniques passées par les représentants du matériel de l'armée de terre et aux visites périodiques du corps.
L'officier mécanicien est également le conseiller des officiers et des sous-officiers affectés aux tâches d'entretien à l'échelon des unités élémentaires.
Il participe à leur perfectionnement technique.
L'officier mécanicien du corps (7) est plus particulièrement responsable, devant le chef des services techniques :
de la conservation et de l'entretien des matériels en dotation à l'atelier régimentaire (machines-outils, outillages, engins de levage, etc.) ;
de l'utilisation des rechanges et matières perçues pour l'exécution des réparations ;
de la stricte observation des règles d'hygiène et de sécurité dans les ateliers.
L'officier des transmissions (8).
Sous l'autorité du chef des services techniques, l'officier des transmissions a la charge de maintenir au niveau requis la totalité des matériels transmissions du corps, qu'ils soient affectés au service courant ou stockés.
Il veille au respect des règles concernant la gestion des matériels dont il a la charge.
Il s'assure de l'exécution par atelier de toutes les opérations d'entretien et de réparation.
Il contrôle la comptabilité des travaux, prévoit les besoins et veille à l'exécution des perceptions et réintégrations de matériels.
L'officier d'incendie.
L'officier chef du service d'incendie du corps (doublé éventuellement d'un suppléant) est le conseiller technique du chef de corps en matière de protection contre l'incendie et, à ce titre :
dirige l'instruction du personnel dans le domaine de la prévention et de l'action à mener en cas d'incendie ;
fait assurer l'entretien et la vérification du matériel de protection contre l'incendie, et tenir à jour le registre d'incendie du corps ;
se tient en liaison avec le chef d'arrondissement du service du génie ;
établit, tient à jour et fait appliquer les consignes propres à réduire les risques d'incendie et leurs conséquences ;
est responsable de la mise en œuvre de toutes les mesures de protection contre l'incendie.
L'officier de défense NBC du corps.
L'officier de défense NBC assiste le chef de corps pour tout ce qui concerne les questions NBC, notamment en matière d'instruction.
Il veille en particulier à :
l'application des mesures de sécurité réglementaires, lors de l'utilisation et du stockage des matériels ou produits représentant un danger (sources radioactives, produits toxiques ou corrosifs, etc.) ;
l'entretien des matériels armes spéciales (AS) ;
l'instruction technique des spécialistes au niveau du corps et des unités élémentaires.
Il exerce son autorité sur le groupe AS du corps et dirige, sous l'autorité du chef des services techniques, l'atelier armes spéciales.
L'officier radar du corps.
Cet officier spécialiste est le conseiller technique du chef de corps pour ce qui concerne l'emploi des matériels de détection électromagnétique.
Il assure, sous l'autorité du chef des services techniques, les mêmes responsabilités que les autres officiers du corps dans les domaines de la gestion et de l'entretien des matériels de sa spécialité.
L'officier chargé de la surveillance des bouches à feu.
Dans les corps dotés de matériels d'armement gros calibre, le chef de corps désigne un ou plusieurs officiers chargés de la surveillance technique de l'état balistique des bouches à feu.
Avant le tir, cet officier doit :
examiner avec soin les bouches à feu en s'aidant des indications du livret de bouche à feu ;
repérer le genre de défauts (ou dégradations) éventuels précédemment signalés par l'inspecteur des matériels d'armement gros calibre et en noter l'importance.
Au cours des tirs, si des défauts ou dégradations apparaissent ou si ceux signalés s'aggravent de telle façon qu'ils risquent de provoquer des incidents de tir et même de compromettre la résistance des bouches à feu, il lui incombe de :
renseigner les autorités présentes ;
obtenir du directeur de tir l'interdiction provisoire d'emploi du matériel jusqu'à nouvel examen par un inspecteur.
Après le tir, il doit :
examiner, après chaque journée de tir, toutes les bouches à feu qui ont tiré ;
recueillir, sous forme précise, tous les renseignements relatifs aux irrégularités de tir ou incidents qui peuvent entraîner un changement de classification d'une bouche à feu ;
veiller à l'inscription journalière sur les livrets de bouche à feu du nombre de coups tirés et de l'indication des munitions employées (projectiles et charges).
Le comptable des matériels techniques.
Sous l'autorité directe du chef des services techniques, il assure les fonctions de comptable unique des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre et au service des essences des armées.
En particulier :
il assure les perceptions et les reversements auprès des organismes des services pourvoyeurs et effectue les distributions et les réintégrations à l'intérieur du corps ;
il centralise les écritures relatives aux existants et aux mouvements ;
il contrôle la concordance des écritures des unités élémentaires ;
il tient la situation globale des manquants dans les unités collectives et en assure le recomplètement.
Les sous-officiers spécialistes du corps.
Leur nombre est fonction de la diversité et de l'importance des matériels en dotation dans les corps.
Ayant en général reçu une formation technique dans une spécialité déterminée (auto, armement, optique, …), ils sont les agents d'exécution des officiers spécialistes du corps.
2.2.7. Administration.
Les services administratifs préparent les décisions et ordres pour toutes les mesures nécessaires à la satisfaction des besoins du corps qui relèvent de la compétence du commissariat de l'armée de terre et du service de santé des armées. Ils fournissent aux commandants d'unité les informations et conseils utiles à la bonne administration de leur unité.
1. Le chef des services administratifs.
Rôle.
Le chef des services administratifs assure, sous l'autorité du chef de corps, le fonctionnement des services administratifs du corps (cf. organigramme ANNEXE 3).
Conseiller du chef de corps en matière d'administration et de comptabilité, il participe à la définition des objectifs se rapportant aux activités dont il assume la direction. L'assistance qu'il lui apporte s'exerce aussi bien dans la préparation des programmes prévisionnels annuels, la définition des priorités affectées aux objectifs à atteindre, l'établissement du compte de l'emploi des ressources, que dans la recherche des voies et moyens propres à l'exécution du budget.
En exécution de la mission fixée par le chef de corps et des dispositions réglementaires relatives à l'administration et à la comptabilité intérieures des corps de troupe, le chef des services administratifs :
organise les moyens des services administratifs ;
dirige et coordonne leur action et la met en harmonie avec le programme général des activités prévu pour les unités ;
prépare les décisions du chef de corps dans le domaine de ses attributions ;
fait exécuter les décisions prises par cette autorité ;
exerce une surveillance permanente de tous les détails d'administration et de comptabilité dont les officiers comptables, les commandants d'unité et les autres agents remplissant des fonctions administratives sont respectivement chargés, à l'exception de ce qui relève de la compétence du chef des services techniques ;
tient le chef de corps au courant de la marche de ses services et des organismes rattachés à sa fonction ;
signale au chef de corps les abus et irrégularités qu'il constate et lui soumet les mesures qui lui paraissent devoir être prises pour assurer la bonne administration du corps.
Attributions.
Le chef des services administratifs :
tient le registre des actes administratifs du corps ;
signe les ordonnances et mandats à percevoir en numéraire au Trésor ainsi que les chèques et les souches, concurremment avec le trésorier ;
signe de plein droit et dans les limites de la délégation personnelle et révocable du chef de corps les documents appelés à appuyer la comptabilité « deniers » ou « matières », la correspondance administrative adressée aux différents services pourvoyeurs ou aux fournisseurs du corps ;
assure l'expédition de la correspondance administrative ;
dirige la constitution et la conservation des archives ;
établit, suivant les besoins, tous les extraits des registres et documents dont la tenue lui est confiée et les extraits des documents faisant partie des archives du corps ;
autorise et surveille les mouvements intéressant les deniers et les matériels dont il a la charge et fixe en particulier la répartition de l'avoir deniers entre la caisse du corps et le compte courant postal, ou le compte au Trésor, le cas échéant ;
règle les liaisons entre le trésorier d'une part, les autres services et unités d'autre part ;
détermine l'emploi des moyens mis à la disposition du trésorier pour garantir la sécurité des fonds (local, coffre, garde-caisse) ;
s'assure que le trésorier a fait valoir en temps utile les droits du corps et a perçu les ressources correspondant à ces droits ;
sous l'autorité du chef de corps, autorise toutes les dépenses en deniers autres que celles engagées de plein droit et en vise les pièces justificatives ;
fait procéder, en cas de mutation ou de départ temporaire du trésorier, à la remise contradictoire du service au successeur ou à son remplaçant provisoire ;
en cas d'impossibilité de service, fait arrêter en sa présence les écritures du trésorier et établit la situation du service de façon à délimiter très exactement le point de départ de la gestion intérimaire ;
fixe dans les corps fractionnés l'importance des fonds à mettre à la disposition de la formation détachée ;
procède à toutes vérifications et tous recensements relatifs aux effectifs, aux écritures, aux comptes, aux existants en deniers (vérifications de caisse) et en matériels ;
s'assure du bon état de conservation du matériel classé commissariat de l'armée de terre et santé, de la qualité des opérations d'entretien et des travaux de casernement effectués par le corps ;
établit un plan de recensement sur deux ans de l'ensemble des matériels du corps dont il a la charge ;
a une mission de coordination et de surveillance permanente s'étendant à tous les détails de fonctionnement de l'ordinaire ;
est le délégué personnel et permanent du chef de corps pour la vérification des comptes et la surveillance administrative du foyer ;
peut recevoir délégation du chef de corps pour assurer la vérification des comptes et la surveillance administrative des organismes d'intérêt privé : cercle et mess des sous-officiers ;
effectue inopinément, une fois par mois au moins, une vérification de caisse du trésorier et du foyer ainsi qu'un contrôle du vaguemestre ;
procède tant à l'ordinaire qu'au foyer à des contrôles inopinés des marchandises et des fonds ; il vérifie en particulier la corrélation existant entre la comptabilité deniers et la comptabilité matières ;
assure la surveillance relative à la tenue de la comptabilité du service de santé du corps ;
instruit les contestations survenues entre les commandants d'unité, les officiers comptables et les autres agents chargés des fonctions administratives dans le corps, prend ou provoque les décisions nécessaires ;
a éventuellement la surveillance des actes de l'état civil.
La prise de fonctions et la cessation de fonctions de l'officier chef des services administratifs ainsi que la désignation de son suppléant font l'objet d'une décision du chef de corps enregistrée au registre des actes administratifs du corps.
Le chef des services administratifs ne peut cumuler ses fonctions avec celles de trésorier ou d'officier chargé du matériel du commissariat de l'armée de terre.
Il peut déléguer à ces officiers la signature de certains documents n'ayant pas le caractère de pièces comptables.
En cas d'absence, il est remplacé par un officier désigné par le chef de corps (décision inscrite au registre des actes administratifs).
Le chef des services administratifs dispose des adjoints suivants :
l'officier trésorier ;
l'officier chargé du matériel du commissariat de l'armée de terre ;
le chef du service des effectifs ;
l'officier chargé du casernement ;
l'officier d'ordinaire ;
le vaguemestre,
dont les attributions détaillées sont fixées par les dispositions réglementaires relatives à l'administration et à la comptabilité intérieures des corps de troupe. Dans les corps de faible importance, certaines fonctions peuvent être regroupées sur un même titulaire. De même, certaines des fonctions énoncées ci-dessus comme fonctions d'officiers peuvent, selon les circonstances, être confiées à des sous-officiers supérieurs possédant la qualification requise.
2. L'officier trésorier.
Rôle.
L'officier trésorier est chargé, sous l'autorité et la surveillance du chef des services administratifs de la conservation et du maniement des fonds du corps de troupe :
fonds budgétaires (solde, alimentation, masses, remboursement des dépenses faites pour le compte de l'État) ;
fonds de dépôt (tels les cautionnements remis par les fournisseurs) ;
recettes diverses (vente des issues, pénalités infligées aux fournisseurs, etc.).
A ce titre, il assure le fonctionnement du service des fonds pour le numéraire, les valeurs de caisse et les dépôts à un compte courant postal ou au Trésor.
Il assiste le chef des services administratifs dans la préparation des programmes prévisionnels annuels et du compte de l'emploi des ressources qui doivent être soumis à l'approbation du chef de corps.
Il est dépositaire de la collection du Bulletin officiel des armées détenue par le corps.
Attributions.
Sur un plan général, l'officier trésorier :
2.1. Est chargé de la prise en compte des recettes, effectuées à différents titres :
fonds d'avance « solde » et « alimentation », recomplètement et renouvellement de ces fonds ;
primes acquises aux différentes masses ;
allocations complémentaires ou extraordinaires accordées éventuellement au titre de l'ordinaire ou des masses sur les fonds de compensation ;
remboursement des avances faites par le corps pour le compte de l'État (frais de déplacements, dépenses remboursables sur relevés par les services administrateurs de crédits budgétaires) ;
imputations.
Il donne quittance des sommes reçues.
2.2. Assure la conservation des fonds ; à cet égard, il soumet par voie hiérarchique à la décision du chef de corps les consignes relatives à la protection de la caisse du corps et les fait appliquer.
2.3. Procède au règlement des dépenses, engagées de plein droit, sur décision du chef de corps et sur autorisation ou décision des services et des autorités compétentes, à savoir :
paiement aux militaires des droits individuels ;
paiement à des tiers créanciers (dépenses d'ordinaire, dépenses au titre des masses, etc.) ;
avances réglementaires (avance pour achats directs de l'ordinaire par exemple) ;
versements au Trésor ou à la caisse des dépôts et consignations.
Il paie les dépenses dont l'acquittement a été régulièrement autorisé par le chef des services administratifs.
Il règle sans que cette autorisation soit nécessaire certaines dépenses : solde, accessoires de solde, primes ou indemnités, montant des fournitures, des travaux ou des réparations exécutés à l'abonnement.
Il revêt les chèques de sa signature et les soumet à celle du chef des services administratifs lorsque les paiements interviennent par chèques tirés sur le compte de dépôts de fonds au Trésor ou sur le compte courant postal.
2.4. Est chargé de la tenue des pièces, des écritures et des comptes se rapportant aux opérations qu'il effectue.
2.5. En plus des attributions évoquées ci-dessus, l'officier trésorier :
rédige la correspondance administrative du corps se rapportant à son service, à l'exception de la partie que peuvent se réserver le chef de corps et le chef des services administratifs ;
signe certains documents n'ayant pas le caractère de pièce comptable, conformément à la délégation qui peut lui être consentie par le chef des services administratifs ;
établit et certifie les extraits des registres dont la tenue lui est confiée, ainsi que les copies et extraits de documents authentiques faisant partie des archives du corps dont il assure la conservation (certains registres et documents, après inscription au catalogue des archives, sont conservés par d'autres services du corps) ;
détient les procès-verbaux constatant la création ou la modification organique ou nominale du corps.
3. L'officier du matériel du commissariat de l'armée de terre.
Rôle.
L'officier chargé du matériel du commissariat de l'armée de terre assure, sous l'autorité et la surveillance du chef des services administratifs, la gestion des matériels appartenant à l'État ou aux masses, qui relèvent du commissariat de l'armée de terre et du service de santé.
A ce titre, il assure le fonctionnement du service tant au plan comptable qu'à celui touchant la satisfaction des besoins collectifs et individuels.
Il est responsable de l'existence des matériels stockés ou déposés au magasin du corps et doit être en mesure d'en justifier l'état.
Compte tenu de sa connaissance des ressources et des besoins, il assiste le chef des services administratifs dans la préparation des programmes prévisionnels annuels et du compte de l'emploi des ressources qui doivent être soumis à l'approbation du chef de corps.
Attributions.
3.1. Sur le plan général, l'officier du matériel du commissariat de l'armée de terre :
tient, pour l'ensemble des approvisionnements et activités qui le concernent, la comptabilité, les inventaires et les écritures qui s'y rapportent, qu'il s'agisse des matériels en magasin, en service ou constituant la réserve de mobilisation ;
dresse les états destinés à exposer les besoins du corps pour l'habillement, le campement, le couchage, l'ameublement, les matériels des subsistances, le chauffage, l'éclairage et l'eau ;
assure la perception des approvisionnements attribués au corps par les services pourvoyeurs dont relèvent ses activités, qu'il s'agisse des matériels en dotation ou des opérations particulières à leur renouvellement ; il effectue certains achats dans les conditions réglementaires ;
procède au stockage des articles en approvisionnement et organise le magasin du corps ;
règle les distributions, les échanges, les réintégrations, pour chacune des catégories d'articles ;
fait procéder aux travaux d'entretien (maîtres ouvriers tailleur et cordonnier, ateliers de casernement du corps, ateliers des services pourvoyeurs auxquels il est rattaché, entreprises civiles) ;
vérifie les états ou factures des différentes fournitures, confections et réparations relatifs à son service et porte sur les factures les sommes à payer par le corps ;
prépare le déroulement des inspections et visites techniques des représentants du commissariat de l'armée de terre et du service de santé ;
assure les opérations relatives au « classement d'utilisation » des matériels pour les articles auxquels il s'applique, l'examen et le tri des articles reversés dans le magasin du corps ainsi que la présentation à la commission de réforme des matériels jugés inutilisables ;
suit les excédents, les pertes et les détériorations ;
a sous ses ordres directs les maîtres ouvriers tailleur et cordonnier du corps et surveille l'exécution des travaux dont ils ont la charge ;
exerce une surveillance sur les conditions d'application, par les commandants d'unité et chefs de détachement, des directives du chef de corps relatives à l'utilisation et à l'entretien des effets, articles et matériels divers de son ressort.
Pour les opérations autres que celles à caractère purement comptable ou relevant de la technique du service dont il a la charge, l'officier chargé du matériel du commissariat de l'armée de terre est assisté par les officiers responsables (santé, mobilisation, casernement, etc.).
3.2. En plus des attributions énoncées ci-dessus, l'officier chargé du matériel du commissariat de l'armée de terre :
rédige la correspondance du corps en ce qui concerne le matériel et prépare les projets de marchés ;
établit tous les extraits des registres dont la tenue lui est confiée, ainsi que les copies et extraits de documents authentiques faisant partie des archives dont il assure la conservation ;
est dépositaire des échantillons et des modèles types.
Toute correspondance directe avec les fournisseurs lui est interdite.
4. Le chef du service des effectifs.
Rôle.
Le chef du service des effectifs est chargé, sous l'autorité et la responsabilité du chef des services administratifs, d'assurer l'ensemble des opérations de gestion et d'administration des différentes catégories de personnels existant sur les contrôles du corps, quelles que soient les conditions qui les lient au service et les différents statuts auxquels ils sont soumis.
A ce titre, il assure la direction du service des effectifs sous les différents aspects qui en conditionnent le fonctionnement :
aspect individuel (gestion nominative) ;
aspect collectif (comptabilité des effectifs) ;
travaux d'exploitation des données recueillies.
Le chef du service des effectifs participe, au niveau des différents officiers comptables du corps, à la préparation des programmes d'action soumis à la décision du chef de corps.
Attributions.
4.1. Au titre de l'aspect individuel de la gestion :
il détient les dossiers et les pièces matricules des personnels, constitués dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour chacune des catégories qui composent les effectifs du corps, à l'exception de la partie intitulée « dossier du personnel » (9) ;
il ventile les documents dont la conservation et la mise à jour sont du ressort des commandants d'unité ou du service de santé du corps ;
il met à jour les dossiers et les pièces matricules ;
il informe le trésorier du corps de tout changement de position ayant une incidence sur les droits collectifs et individuels aux différentes prestations ;
il établit, pour chaque personnel, les fiches appelées à constituer le fichier central des effectifs (cf. paragraphe suivant).
4.2. Au titre de l'aspect collectif de la gestion :
il détient les tableaux d'effectifs théoriques et la documentation de base particulière à son service ;
il fait ouvrir et tenir à jour le registre d'incorporation du corps et les contrôles numériques et nominatifs (contrôle nominatif de chaque unité, états d'encadrements, etc.) ;
il fait constituer et tenir à jour le fichier central des effectifs, organisé en quatre parties :
fichier des dossiers (officiers et sous-officiers) ;
fichier d'archives [sous-officiers pendant la durée légale (PDL) et militaires du rang] ;
fichier de position (par unité administrative) ;
fichier alphabétique (ensemble de fiches individuelles renseignées, conservées par le corps pour tous les personnels ayant figuré sur les contrôles).
4.3. Au titre des travaux d'exploitation, le chef du service des effectifs :
fait préparer tous états, périodiques ou occasionnels, des personnels du corps, sur la base des données figurant dans les fichiers et les pièces qu'ils contiennent ;
dresse les situations d'effectifs demandées par le commandement ou le chef de corps (situation mécanographique en particulier) ;
réunit les documents nécessaires aux revues d'effectifs, notamment à la création et à la dissolution du corps ;
constitue, pour les personnels administrés, les dossiers de toute nature soumis à la décision des échelons supérieurs (pension, réforme, emplois réservés, congés de longue durée, désertion, etc.) ;
participe aux travaux de chancellerie dans les conditions et les limites fixées par le chef de corps ;
veille à la régularité de la situation administrative des personnels du corps et rédige la correspondance échangée avec les organismes de recrutement ou les autres corps et services pour la mise au point des documents dont il assure la tenue ;
instruit les procédures d'engagement.
Le chef du service des effectifs suit la situation des équidés et des chiens militaires figurant sur les contrôles du corps.
5. L'officier chargé du casernement.
Rôle.
L'officier chargé du casernement a pour mission d'assurer, conformément aux décisions du chef de corps et aux instructions du chef des services administratifs, l'exécution des travaux de réparations locatives et de menu entretien qui relèvent de la compétence du corps pour les immeubles et dépendances qui lui sont attribués ou rattachés.
Dans ce domaine, il assiste le chef des services administratifs pour la préparation des programmes d'action à soumettre au chef de corps.
L'officier chargé du casernement acquiert ou perfectionne ses connaissances techniques en effectuant un stage de spécialisation organisé par le service du génie.
Attributions.
L'officier chargé du casernement :
a sous ses ordres le personnel désigné en raison de ses aptitudes sur le plan professionnel (sous-officiers, caporaux et militaires du rang) ;
organise et dirige les ateliers constitués par le corps pour l'exécution des travaux ;
assiste le chef des services administratifs et l'officier du matériel dans les opérations se rapportant à la détermination des besoins et à la réalisation de l'outillage et des matériaux nécessaires ;
fait effectuer les travaux de réparation et d'entretien locatifs touchant en particulier la maçonnerie, la menuiserie, la serrurerie, la peinture et la vitrerie, la plomberie, l'électricité, l'ameublement, les travaux extérieurs et divers ;
surveille l'application par son personnel des prescriptions de l'instruction technique relative à ces travaux et se tient en liaison avec le personnel du service du génie qui lui apporte l'appui de sa compétence technique chaque fois qu'il s'avère nécessaire ;
fournit au trésorier et à l'officier chargé du matériel les éléments nécessaires à la tenue de la comptabilité dont ils sont chargés au titre de la masse de casernement ;
est surveillant comptable des matériels qui lui sont confiés pour le fonctionnement des ateliers dont il assure la direction ;
tient les écritures relatives au service du casernement sous l'autorité du chef des services administratifs et sous la surveillance de l'officier chargé du matériel ; dans ce cadre, il établit et tient à jour les conditions d'utilisation et la destination des matériaux qui sont utilisés par son service ;
assiste l'officier du matériel par une participation à certains travaux d'entretien réalisables dans les ateliers du corps (ameublement, peinture, etc.) et aux opérations de stockage des ingrédients et matériaux ;
guide les commandants d'unité et les chefs des services du corps dans l'établissement des demandes de travaux concernant les locaux occupés par leur troupe ou leur service, ou dépendant de leur autorité ;
participe à l'établissement du programme vie courante de la masse de casernement, notamment pour la détermination des travaux à envisager et de leurs lieux d'exécution ainsi que pour l'estimation des coûts qui doivent en résulter et l'élaboration de l'emploi des ressources.
6. L'officier d'ordinaire.
Rôle.
L'officier d'ordinaire est chargé, sous la direction permanente du chef de corps et la surveillance du chef des services administratifs, du fonctionnement général et de la gestion de l'ordinaire.
Il doit assurer aux rationnaires, à l'aide des ressources prévues par la réglementation et en tenant compte dans une limite raisonnable de leurs préférences, une alimentation adaptée aux exigences du service et aux normes de la diététique.
Les ressources en deniers, attribuées pour l'alimentation des personnels des unités rattachées à l'ordinaire du corps, sont notamment employées à la réalisation des denrées.
Il veille à :
leur stockage et leur conservation ;
la préparation des repas ;
la tenue de la comptabilité des denrées correspondantes.
Attributions.
Les fonds de l'ordinaire (recettes et boni) sont détenus dans la caisse du corps par le trésorier qui effectue toutes les recettes, tous les paiements (sauf ceux qui correspondent aux achats donnant lieu à règlement immédiat en espèces aux fournisseurs) et assure la tenue de la comptabilité deniers.
L'officier d'ordinaire :
est chargé d'établir périodiquement un budget prévisionnel de l'ordinaire ;
étudie, en fonction de certains impératifs (goût des consommateurs, denrées réalisables à une époque déterminée, prix de revient, etc.) et d'autres données techniques (valeur énergétique, variété, etc.), les menus susceptibles d'être réalisés dans la période à venir ;
soumet à l'approbation du chef de corps, ou du chef des services administratifs, les plans des menus établis pour une période déterminée en liaison avec le médecin-chef ;
sur la base des menus agréés et des effectifs envisagés, établit le plan de réalisation des approvisionnements correspondant au plan des menus ;
réalise les approvisionnements nécessaires, en tenant compte des impératifs de conservation particuliers à chaque denrée et des moyens dont il dispose (chambres froides, armoires frigorifiques, etc.), obligatoirement auprès du commissariat de l'armée de terre et, le cas échéant, de l'économat de l'armée pour les vivres approvisionnés par leurs établissements et dans le commerce pour les autres produits alimentaires. Les achats de vivres dans le commerce sont normalement effectués par l'intermédiaire des commissions des ordinaires. Exceptionnellement lorsque les circonstances ne permettent pas le recours à une commission, les ordinaires peuvent procéder à des achats directs dans le commerce ;
fait assurer la garde et la conservation des denrées suivant les dispositions des notices techniques en vigueur ;
tient la comptabilité des denrées réalisées ;
procède au fur et à mesure des besoins aux sorties de denrées, dans les conditions réglementaires, sur la base des menus et des effectifs nourris ;
assure la surveillance du « bloc alimentation », de la préparation et de la distribution des repas (hygiène et propreté, conditions d'utilisation des matériels et des denrées, enlèvements des issues, etc.) ;
est surveillant comptable des matériels en service dans les locaux de l'ordinaire, veille à l'exécution des opérations d'entretien propres à chaque catégorie de matériels (cuisson, machines diverses, enceintes frigorifiques, etc.) et provoque en temps utile leur réparation ou leur renouvellement ;
tient le contrôle des personnels civils et militaires soumis à une surveillance médicale particulière en raison de leurs fonctions à l'ordinaire ;
vérifie l'adaptation des ressources alimentaires aux besoins de l'homme (bilan alimentaire, variété, qualité, etc.) ;
procède au contrôle périodique de la situation financière de l'ordinaire et produit les résultats de sa gestion ;
tient à jour un registre faisant état des effectifs prévus et des effectifs nourris ;
effectue au moins une fois par mois un inventaire du magasin à vivres.
7. Le vaguemestre.
Rôle.
La fonction de vaguemestre est généralement exercée dans les corps de troupe par un sous-officier (10) ou par un employé civil désigné par le chef de corps.
Relevant directement du chef des services administratifs, initié aux connaissances que l'administration des postes exige de ses agents de distribution, le vaguemestre est chargé :
d'assurer aux militaires du corps la remise de toute correspondance postale ou télégraphique qui leur est adressée ;
de déposer auprès des services postaux toute correspondance postale ou télégraphique qu'ils expédient ;
de leur vendre, éventuellement, les figurines nécessaires à l'affranchissement des correspondances privées, opération pour laquelle une remise de 1 p. 100 du montant des ventes est accordée au vaguemestre par l'administration des P. et T. (articles 239 et 532 du fascicule III de l'instruction générale n° 500-34 sur le service des P. et T.) ;
de participer à toutes les opérations qui lui sont confiées en matière de caisse nationale d'épargne ;
de déposer, le cas échéant, les demandes d'ouverture de comptes courants postaux, d'encaisser les chèques de retrait à vue et de dépannage qui lui sont remis ;
d'effectuer les opérations d'émission et de paiement des mandats de toute nature.
Le vaguemestre est muni d'une commission du modèle défini en annexe 13, délivrée par le chef de corps et établie en deux expéditions. L'une de ces expéditions est détenue par lui, l'autre est déposée aux archives du bureau postal auprès duquel il est accrédité, et conservée dans ce bureau même après son départ du corps pour lequel il opérait. La signature du vaguemestre et celle du responsable du bureau postal figurent sur les deux expéditions de la commission.
L'autorité qui désigne le vaguemestre titulaire, désigne également, par lettre de service tenant lieu de commission, le vaguemestre intérimaire pour éviter, le cas échéant, toute discontinuité dans l'exécution du service.
Un local est mis à la disposition du vaguemestre. Le mobilier et les moyens de transport en rapport avec l'importance du courrier à transporter, les opérations à effectuer et la protection des objets et valeurs lui sont fournis sur les ressources du corps.
En cas de nécessité, une avance de fonds lui est consentie par l'officier trésorier. Elle permet notamment d'acheter des timbres-poste.
Le vaguemestre fait usage d'un registre A et d'un carnet B, définis à l'annexe 14, qui lui sont fournis par le corps ou le service de rattachement.
Tous les imprimés et formulaires sont mis à sa disposition par le bureau postal.
Attributions.
Le vaguemestre :
tient ses documents dans les conditions prévues à l'annexe 14 ;
retire de la poste les objets de correspondance destinés aux divers services et aux militaires du corps, lorsque l'envoi n'est pas adressé à leur domicile particulier (lettres, télégrammes, objets chargés, recommandés ou contre remboursement, valeurs à recouvrer, etc.) ;
encaisse pour le compte des militaires le montant des mandats qui leur sont adressés ;
reçoit des intéressés les mandats ordinaires, chèques de retrait à vue et de dépannage, demandes de remboursement de caisse nationale d'épargne dont il perçoit le montant au bureau postal ;
remet sans retard :
au chef de corps sa correspondance officielle et privée ;
au sous-officier de semaine de chaque unité les envois postaux ordinaires destinés au personnel de l'unité ;
aux intéressés, tout envoi nécessitant une décharge du destinataire (lettres ou paquets recommandés, télégrammes) ou l'acquittement d'une redevance (valeur à recouvrer, paquet ordinaire ou recommandé ou contre remboursement, lettre taxée, etc.) ;
aux bénéficiaires, contre émargement au registre A, le montant des mandats, chèques de dépannage et de retrait à vue ou remboursements de caisse nationale d'épargne, etc.).
La remise s'effectue conformément aux conditions prévues par la réglementation et suivant les modalités d'application arrêtées par le chef de corps (contrôle d'identité, horaires, etc.) :
lève la correspondance officielle, la correspondance personnelle, reçoit les envois et enregistre au carnet B les opérations à effectuer pour le compte des particuliers (lettres et objets à recommander ou à faire charger, mandats de tous ordres, télégrammes, versements ou retraits sur livret de caisse nationale d'épargne, chèques de retrait à vue ou de dépannage) dans les conditions de lieu et d'horaire fixées par le chef de corps et s'acquitte des formalités postales correspondantes ;
fait suivre la correspondance des militaires absents du corps ;
remet au bureau postal, après l'avoir dûment annotée au verso, toute correspondance dont le destinataire est inconnu au corps.
Le vaguemestre est tenu de garder et d'observer le secret de la correspondance.
Il est responsable disciplinairement et, le cas échéant, pénalement de la perte ou de la remise sur fausse signature des objets qu'il a pris en charge et des sommes d'argent qui lui ont été confiées en raison de ses fonctions, ainsi que des conséquences de l'inobservation des règlements postaux.
En cas de faute personnelle, le vaguemestre est responsable pécuniairement des objets et des sommes qui lui sont confiés.
Le vaguemestre est placé sous la surveillance et le contrôle de l'officier chef des services administratifs du corps et des chefs de service des bureaux postaux.
2.2.8. Santé.
Placé sous l'autorité du médecin-chef, le service de santé du corps a pour mission principale d'assurer le maintien du personnel en bon état sanitaire, l'instruction technique des auxiliaires médicaux dont il dispose, la tenue des documents médicaux et administratifs de son ressort.
Le médecin-chef du corps.
Soumis à la double subordination :
du chef de corps sur le plan du commandement ;
du directeur régional du service de santé ou de son délégué sur le plan technique,
le médecin-chef fait partie intégrante du corps auquel il est affecté.
Conseiller technique permanent du chef de corps, il est responsable envers lui du fonctionnement dans tous ses détails du service qu'il dirige.
Il exécute des missions techniques (visites d'expertise, surveillance médicale systématique, prophylaxie des maladies contagieuses, application des règles de l'hygiène, traitement des malades et des blessés, instruction du personnel) et administratives (tenue des pièces médicales et des documents administratifs, ravitaillement sanitaire).
Si un corps est dépourvu de médecin d'active, le commandement régional désigne sur proposition du directeur du service de santé de la région un médecin officier de carrière responsable du fonctionnement médico-administratif de ce corps.
Attributions.
Le médecin-chef a autorité directe sur le personnel en fonction dans son service ainsi que sur les malades admis à l'infirmerie.
Il soumet à l'approbation du chef de corps les consignes de l'infirmerie qui précisent les mesures particulières nécessaires à la bonne exécution du service et veille au respect de la réglementation en vigueur tant au plan technique qu'administratif et militaire.
Il conseille le chef de corps pour toutes les questions qui relèvent de sa compétence, en particulier en matière d'hygiène, de prophylaxie, d'écologie et d'ergonomie militaires, et dans tout autre domaine chaque fois que son avis est sollicité. Il lui rend compte de tout événement grave, de tout fait important ou particulier intéressant son service ou concernant la santé des hommes et lui propose les mesures opportunes à prendre.
Il veille à la conservation du bon état sanitaire du personnel du corps par l'application permanente des mesures d'hygiène et de prophylaxie, la mise en œuvre d'une médecine de première instance de dépistage et de soins de médecine courante et la mise en condition d'évacuation des malades ou blessés dont l'état de santé nécessite le transport à l'hôpital.
Il assure ou fait assurer par les médecins sous ses ordres le service médico-chirurgical de l'infirmerie ainsi que les visites individuelles, périodiques ou systématiques, les opérations médicales collectives et les diverses visites ordonnées par le commandement.
Il contrôle tout ce qui a trait à l'hygiène de la troupe et des casernements, porte tout particulièrement son attention sur le service de l'alimentation (personnels, denrées, matériels, locaux de l'ordinaire, des mess et foyers), soumet ses observations au chef de corps et lui propose les mesures, individuelles ou collectives, qui s'imposent.
Il suit la progression de l'entraînement physique et sportif du personnel du corps, fait part de ses constatations au commandement et propose, le cas échéant, les modifications à apporter au rythme et à l'intensité des exercices.
Responsable de l'instruction technique du personnel du service de santé tant sur le plan individuel que collectif, il s'attache à obtenir de lui une participation volontaire et active et une adhésion confiante dans l'accomplissement de la mission commune.
Il assure ou fait assurer l'information des cadres et des militaires du rang en matière d'éducation sanitaire et de secourisme.
Dans le domaine de l'administration et de la comptabilité, le médecin-chef :
assure ou fait assurer la tenue et la mise à jour des pièces médicales, des registres et des documents administratifs réglementaires ;
a la charge du ravitaillement sanitaire et établit les commandes de médicaments dont il contrôle le stockage et la conservation ;
est personnellement responsable, pour les stupéfiants qu'il détient, de l'application de la réglementation sur les substances vénéneuses ;
est détenteur-dépositaire du matériel du service de santé mis à sa disposition. Il établit les commandes de matériel ainsi que les états de proposition de réforme du matériel technique non consommable ;
a, vis-à-vis des détenteurs-usagers qui lui sont subordonnés, la qualité de surveillant-comptable pour les autres matériels mis à la disposition de son service par le corps ;
veille, pour ce qui est de son ressort, à la préparation de la mobilisation.
Dans les limites compatibles avec les possibilités du service, le médecin-chef assure ou fait assurer gratuitement les visites médicales des personnes des familles de militaires qui peuvent en bénéficier.
En cas de besoin, il exerce les fonctions de médecin du travail.
Exécution du service.
Pour mener à bien sa mission, le médecin-chef doit disposer de moyens suffisants et adaptés.
Ces moyens sont les suivants :
Personnel.
Le sous-officier d'infirmerie, en principe du service de santé, à défaut un sous-officier d'active confirmé fourni par le corps.
Les auxiliaires sanitaires du service de santé.
Le personnel d'exploitation fourni par le corps.
Suivant le volume du corps et l'objet de sa mission, l'importance et la nature des charges confiées au service médical, le personnel peut comprendre en outre :
un ou plusieurs médecins adjoints, officiers d'active ou médecins appelés ;
un pharmacien ;
un dentiste ;
un ou plusieurs sous-officiers ;
une ou plusieurs infirmières du cadre militaire féminin du service de santé ;
un ou plusieurs membres du personnel civil.
Véhicules.
Outre les véhicules d'évacuation, le médecin-chef dispose d'une voiture légère pour ses liaisons extérieures.
Locaux.
La médecine du corps de troupe s'exerce dans une infirmerie qui se situe en général à l'échelon d'un seul corps de troupe.
Lorsque l'infirmerie couvre les besoins de plusieurs corps ou unités stationnés dans une même garnison, ou à proximité d'une garnison, elle prend l'appellation d'infirmerie de garnison (ou de centre médical de garnison). Elle est administrativement rattachée à un corps support désigné par le général commandant la région militaire.
Les unités qui bénéficient des prestations offertes participent au renforcement en personnel proportionnellement à leur effectif et compte tenu des nécessités de leur service.
Les dépenses de fonctionnement et d'entretien sont supportées par toutes les unités abonnées au prorata du nombre de journées d'infirmerie de leurs malades respectifs.
Dans les garnisons situées à une trop grande distance d'un hôpital des armées, ou dans le cas de formations particulières, peut être implantée une infirmerie-hôpital.
Administrée sensiblement comme une infirmerie de corps de troupe, l'infirmerie-hôpital permet, grâce à une dotation complémentaire en moyens techniques, le traitement de certaines affections qui seraient normalement du ressort d'un hôpital des armées.
Les locaux de l'infirmerie doivent être fonctionnels, permettre l'exercice de la médecine dans de bonnes conditions et assurer un confort satisfaisant tant pour le personnel que pour les malades.
Médicaments et matériels.
Le ravitaillement sanitaire en médicaments et matériel technique est assuré par le service de santé.
Le matériel d'ameublement et d'exploitation, les fournitures de bureau sont fournis par le corps.
Fonctionnement du service.
Les médecins adjoints, le pharmacien et le dentiste concourent à l'exécution des différentes parties du service suivant les instructions données par le médecin-chef.
Sous l'autorité du médecin-chef, le sous-officier d'infirmerie est chargé des détails du fonctionnement technique, de la vie administrative et matérielle ainsi que de la discipline de l'infirmerie. En particulier, il dirige et anime le secrétariat, s'occupe des inventaires des médicaments et des matériels, fait appliquer les consignes de l'infirmerie, veille à l'exécution des ordres particuliers du chef de corps et du médecin-chef et participe à l'instruction des personnels.
Les autres personnels sont employés aux activités techniques et de secrétariat, à l'entretien des matériels et à la propreté des locaux. Ils participent à tour de rôle au service de permanence de l'infirmerie. Ils sont responsables devant le médecin-chef de l'exécution des tâches que celui-ci leur a assignées.
1. Visite médicale journalière.
Elle a lieu à l'heure fixée par le chef de corps sur proposition du médecin-chef.
Les malades en état de se rendre à l'infirmerie s'y présentent à l'heure prescrite ; ceux qui ne peuvent se déplacer sont visités dans leurs chambres ou transportés à l'infirmerie sur décision du médecin. Les malades sont examinés selon les règles habituelles de l'art médical. La décision prise par le médecin est portée sur le cahier de visite de l'unité.
Les documents mentionnant une décision médico-militaire doivent être signés ou contresignés par un médecin d'active.
2. Soins de pratique courante.
Ce sont les soins qui peuvent être dispensés avec les moyens dont dispose le médecin de corps de troupe.
Ils sont assurés par des auxiliaires sanitaires selon les directives données par le médecin et aux heures indiquées dans les consignes de l'infirmerie.
3. Malades admis à l'infirmerie.
Seuls sont admis à l'infirmerie les officiers, sous-officiers et militaires du rang servant pendant la durée légale du service ainsi que les militaires du rang sous contrat logés dans l'enceinte du quartier. Exceptionnellement peuvent être également admis les officiers et sous-officiers célibataires ne logeant pas au quartier et dont l'état de santé nécessite des soins quotidiens ne pouvant être suivis à domicile.
Les heures de visite, de contre-visite et de soins sont fixées par le médecin-chef.
Les malades sont tenus de se conformer aux dispositions particulières précisées dans les consignes de l'infirmerie.
4. Malades à l'hôpital.
Les militaires qui ne peuvent recevoir à l'infirmerie les soins que nécessite leur état ou qui doivent subir des examens particuliers sont dirigés sur l'hôpital.
Le médecin-chef se tient régulièrement informé de l'évolution de leur affection. Il les visite à l'hôpital ou les fait visiter par les médecins adjoints et en rend compte au chef de corps.
5. Opérations médicales collectives.
Elles sont effectuées aux dates et heures arrêtées par le chef de corps sur proposition du médecin-chef.
Lorsqu'elles intéressent un nombre important de militaires, les sujets convoqués à l'infirmerie doivent être accompagnés et surveillés par un encadrement suffisant pour permettre le déroulement normal des opérations.
6. Secrétariat.
Sous les ordres du sous-officier d'infirmerie, le personnel employé aux tâches de secrétariat est principalement chargé de la tenue des pièces médicales et des documents administratifs, de l'enregistrement du courrier, de l'établissement des pièces périodiques, du classement des archives et de la bibliothèque (règlements, instructions, notices techniques, ouvrages de documentation) conformément aux dispositions en vigueur.
La correspondance de l'infirmerie destinée aux autorités hiérarchiques est soumise au visa du chef de corps avant son expédition.
7. Service de permanence à l'infirmerie.
Il est défini par le médecin-chef et fixé par le chef de corps.
Il doit être assuré par un personnel suffisant en auxiliaires sanitaires et conducteurs afin que les malades ou blessés soient secourus efficacement dans les meilleurs délais.
La permanence médicale est assurée à l'échelon de la garnison. Dans chaque garnison, un médecin de service est désigné par le commandant d'armes, sur la proposition du médecin-chef de la garnison, pour assurer la permanence du service médical par jour ou par semaine pour l'ensemble des corps de la garnison.
Le commandant d'armes fait savoir où ce médecin pourra, en dehors des heures normales de service, être rapidement touché en cas de besoin. Ces indications sont affichées à l'infirmerie et à la salle de service.
8. Participation aux activités d'instruction.
En accord avec le chef de corps, le médecin-chef met en place un soutien santé adapté à l'occasion de certaines activités d'instruction.
9. Cas particuliers.
En cas de fractionnement du corps, manœuvres ou missions particulières notamment, l'organisation du service médical de la fraction détachée est fixée par le chef de corps sur proposition du médecin-chef de l'unité.
2.2.9. Promotion sociale.
Le bureau de promotion sociale et de reclassement (BPSR) répond à l'intention d'informer les personnels du corps d'améliorer leur niveau en dehors des activités militaires et de les aider, le cas échéant, à trouver place dans la vie civile.
Il aide le jeune appelé ou engagé à réussir le passage de son milieu d'origine au milieu militaire ; il a un rôle essentiel lorsque se posent des problèmes de réinsertion professionnelle ; en cours de service, il apporte l'information et les moyens nécessaires.
L'officier conseil, collaborateur direct du chef de corps, dirige le BPSR.
Il est chargé plus particulièrement :
de participer à l'accueil des jeunes engagés ;
de mettre sur pied et maintenir les clubs de loisirs éducatifs et culturels ;
d'organiser le rattrapage et l'amélioration scolaire des appelés et engagés volontaires ;
d'informer sur tous problèmes professionnels, en particulier orientation et reconversion ;
de traiter le problème du reclassement des personnels sous contrat non officiers.
Il mène une action de détection systématique qu'il fonde sur la tenue à jour de la documentation militaire qu'il reçoit, et de tous les renseignements qu'il peut recueillir sur les possibilités locales d'emploi et de formation, tant professionnelles que scolaires.
Il entretient des relations avec toutes les personnalités et organismes auxquels il peut avoir recours.
Normalement assisté par les animateurs formés à ces missions, il peut disposer d'un sous-officier adjoint.
Il gère les crédits de promotion sociale.
2.3. Le service général du corps.
2.3.1. Objectifs, principes, moyens.
2.3.1.1. But et organisation.
Le service général a pour but l'exécution de l'ensemble des mesures, notamment de sécurité, intéressant l'ensemble du corps et nécessitant soit une coordination entre les différentes unités et services, soit une mise en vigueur immédiate. La continuité et l'importance du service exigent que sa direction soit permanente ; mais, comme son bon fonctionnement demande une surveillance et une présence constantes, le personnel d'exécution est renouvelé fréquemment : soit quotidiennement, soit chaque semaine.
Le service général s'exerce dans trois domaines :
permanence du commandement et de la surveillance ;
sécurité ;
intervention et assistance.
Sa direction est confiée par le chef de corps à un officier supérieur appelé « officier supérieur chargé du service général » assisté d'un sous-officier dit « chef du service général ».
Il dispose des organes d'exécution suivants :
le service de semaine et de permanence du corps ;
la garde de sécurité ;
le service de semaine des unités ;
les éléments d'intervention.
2.3.1.2. Domaines d'action.
Permanence du commandement.
Cette fonction a pour but d'assurer en tout temps, notamment en dehors des heures de travail :
la surveillance générale et la bonne tenue du quartier ;
l'exécution des ordres urgents parvenant inopinément au corps.
Sécurité.
Cette fonction a pour but d'assurer en permanence la sauvegarde des personnels, des matériels et des installations de tous ordres appartenant au corps.
Tous les cadres concourent par leur action à la sécurité intérieure du corps.
L'agent d'exécution des consignes et mesures relatives à cette fonction est le poste de sécurité (poste de garde), sous le contrôle des responsables du service général pendant les heures de travail et des cadres de permanence en dehors de celles-ci.
Intervention et assistance.
Le but est de garantir la disponibilité de moyens commandés, pouvant être rapidement rassemblés et prêts à intervenir pour faire face à toute situation imprévue.
2.3.1.3. Personnels d'exécution.
1. Personnels titulaires.
L'officier supérieur chargé du service général.
L'adjoint chef du service général.
2. Personnels désignés de service.
Des officiers et sous-officiers désignés à tour de rôle assurent la permanence du service général. Ce sont :
a). Au niveau du corps :
l'officier supérieur d'intervention ;
le capitaine de semaine ;
l'officier de permanence ;
le sous-officier de permanence ;
le chef de poste.
b). Au niveau de l'unité élémentaire : le sous-officier et le caporal de semaine.
Dans certains corps ou fractions de faible effectif, certaines de ces fonctions peuvent être cumulées par un même officier ou sous-officier.
Sauf impossibilité résultant de l'organisation ou des missions particulières du corps, et afin d'obtenir l'efficacité voulue, le personnel d'exécution est fourni par une unité élémentaire désignée périodiquement qui prend le nom « d'unité de grande semaine ».
2.3.2. Rôles et fonctions au sein du service général.
2.3.2.1. Cadres titulaires.
1. L'officier supérieur chargé du service général.
L'officier supérieur chargé du service général en assure la direction et le contrôle. A ce titre, il doit :
traiter de l'ensemble des questions concernant la sécurité et la disponibilité des éléments d'intervention du corps ;
établir le tour de service des unités élémentaires et des personnels (11) ;
veiller à la transmission des consignes entre autorités responsables.
Dans une enceinte commune à plusieurs corps, l'officier supérieur désigné par le commandant d'armes établit les consignes relatives à la sécurité et à la bonne marche de l'ensemble des services généraux des formations qui y sont implantées et répartit les charges entre eux.
2. Le chef du service général.
Le chef du service général, en principe major ou adjudant-chef, auxiliaire direct et agent d'exécution de l'officier supérieur chargé du service général, se tient normalement à la salle de service. Il a directement sous ses ordres le personnel du poste de sécurité.
Il assure son service pendant les heures de travail ; en dehors de celles-ci, il est remplacé par le sous-officier de permanence.
Le chef du service général veille à ce que tous les documents nécessaires à l'exécution de son service soient clairs, concis et constamment tenus à jour ; il détient les dossiers de consignes destinés aux cadres de permanence et connaît les endroits où sont employés les détachements commandés de service.
Il contrôle l'action des gradés de semaine des unités.
Il passe l'inspection des détachements commandés de service lorsqu'ils ne sont pas aux ordres d'un officier, et celle des postes de sécurité. Il vérifie que le personnel est correctement encadré, qu'il se présente dans une tenue adaptée et, éventuellement qu'il est effectivement employé aux tâches pour lesquelles il a été prévu.
Il veille à ce que le personnel présenté au chef de corps à la revue des catégories soit rassemblé dans les conditions fixées.
2.1. Devoirs journaliers.
Le chef du service général veille à la stricte observation des consignes relatives à :
la sécurité intérieure du quartier ;
la prévention contre l'incendie ;
la surveillance des locaux disciplinaires ;
le contrôle des entrées et sorties des détachements et isolés ;
la tenue des militaires sortant individuellement du quartier ;
l'introduction des publications interdites ou de tracts antimilitaristes ;
l'admission au quartier des personnes étrangères au corps (civils et militaires).
L'admission des civils fait l'objet de consignes arrêtées par le chef de corps sur proposition de l'officier supérieur chargé du service général.
En principe, les dispositions à adopter sont les suivantes :
Civils régulièrement employés au quartier : ces personnes doivent avoir une carte permanente signée par le chef de corps. Cette carte leur permet de se rendre de l'entrée du quartier au lieu de leur emploi.
Civils employés et ouvriers temporaires : ils doivent disposer d'une carte temporaire renouvelable signée dans les mêmes conditions que ci-dessus et leur donnant, pendant sa validité, les mêmes droits qu'une carte permanente.
Civils venus exceptionnellement : ils sont conduits à la salle de service par un homme du poste de sécurité.
Les militaires non porteurs de leur carte d'identité militaire ou non titulaires d'un ordre de mission, d'un titre de permission ou d'une autorisation d'absence sont assimilés à la dernière catégorie prévue ci-dessus.
2.2. Sécurité intérieure du quartier.
Le chef du service général est le mieux placé pour déceler dès leur début la plupart des menaces contre les installations du corps.
Il surveille quotidiennement l'état des divers dispositifs de protection, rend compte sans délai à l'officier supérieur des dégradations qu'il y constate et contrôle les réparations.
Il s'assure fréquemment que les consignes relatives à la surveillance et à la garde des points névralgiques sont strictement observées.
2.3. Punis.
Le chef du service général détient le registre des punis. Il veille à ce que les punitions soient exécutées dans les conditions prévues par le règlement de discipline générale des armées.
Il visite chaque jour les hommes punis d'arrêts de rigueur et s'assure que les dispositions réglementaires en fait d'hygiène, de nourriture, de confort et de sortie quotidienne sont effectivement réalisées. Attentif aux questions posées par les punis, il y apporte ou provoque les réponses appropriées.
Il fixe au sous-officier de permanence les appels ou contrôles à effectuer pendant son service.
2.4. Locaux communs.
Le chef du service général s'assure de la propreté d'ensemble du quartier et de ses abords ; il rend compte à l'officier supérieur chargé du service général des mesures qu'il estime devoir être prises pour remédier aux lacunes ou défectuosités éventuelles constatées dans les aires de responsabilité des différentes unités élémentaires.
2.5. Circulation et stationnement des véhicules privés à l'intérieur du quartier.
Le chef du service général prend toutes dispositions pour que les véhicules privés admis dans le quartier soient munis d'une autorisation d'accès.
Cette autorisation n'est délivrée qu'après signature par le propriétaire d'une attestation dégageant la responsabilité de l'État en cas de perte, de vol ou de détérioration de son véhicule ou de dommages causés par celui-ci, cette exclusion de responsabilité ne jouant pas, toutefois, lorsque le dommage est directement imputable à du matériel militaire utilisé en service ou à l'occasion du service.
La possession de cette autorisation n'exclut pas le contrôle des occupants.
Les conducteurs sont tenus de respecter les règles de circulation et de stationnement fixées par le chef de corps.
Les autorisations d'accès peuvent être suspendues sur décision du chef de corps.
2.3.2.2. Cadres désignés de service.
1. L'officier supérieur d'intervention.
L'officier supérieur d'intervention est désigné parmi les adjoints immédiats du chef de corps. Si une situation de crise grave est à prévoir en fin de semaine, la désignation de l'officier supérieur d'intervention requiert une attention particulière : la désignation des officiers supérieurs féminins et des officiers supérieurs du cadre spécial est à examiner cas par cas.
Suppléant le chef de corps en fin de semaine et les jours fériés, il a un double rôle :
a). En cas de crise ou d'alerte, prendre sans délai le commandement des éléments du corps mis sur pied et éventuellement appelés à l'extérieur.
b). Contrôler le bon fonctionnement des services de permanence et de sécurité du corps, notamment en ce qui concerne la surveillance des points névralgiques.
Il se fait seconder pour les rassembler par l'officier de permanence qui alerte dans les plus brefs délais les personnels concernés.
A cet effet, il effectue à son initiative ou selon les ordres du chef de corps des sondages à l'intérieur et à l'extérieur du quartier pour vérifier si les consignes sont respectées. Il prend toute mesure qui s'impose en cas d'événements graves.
Avant sa prise de service, il se présente au chef de corps pour recevoir ses directives. Il n'est pas tenu de demeurer au quartier mais doit pouvoir être touché dans un délai de l'ordre de la demi-heure et laisse à cet effet toutes consignes utiles à l'officier de permanence et à la salle de service.
2. Le capitaine de semaine.
Le capitaine de semaine est désigné parmi tous les capitaines du corps à l'exclusion de ceux qui participent à des services d'officier supérieur.
Pendant la durée de son service, il contrôle le service de sécurité, la surveillance des points névralgiques et le bon fonctionnement du service des repas auxquels il assiste midi et soir.
La désignation des personnels nécessaires à l'exécution des missions prescrites relève des attributions du commandant de l'unité de grande semaine ou de son suppléant. Celui-ci s'attache à ne pas dissocier les cellules élémentaires, à approprier les qualifications aux tâches prévues et à désigner un encadrement suffisant. Il contrôle les conditions d'emploi de ses hommes et rend compte à l'officier supérieur chargé du service général.
Dans la mesure où des services collectifs ou individuels, intérieurs ou extérieurs, n'auraient pu être prévus par l'officier supérieur chargé du service général, le capitaine de semaine fait désigner les personnels nécessaires.
Sauf cas d'événements graves ou ordres particuliers du chef de corps, il n'est pas tenu de coucher au quartier mais doit pouvoir être touché sans délai. Il laisse à cet effet toutes consignes utiles à l'officier de permanence et à la salle de service.
3. L'officier de permanence.
L'officier de permanence est désigné pour vingt-quatre heures, parmi les officiers subalternes, aspirants et éventuellement parmi les majors, adjudant-chefs et adjudants. Les capitaines prenant le service d'officier supérieur d'intervention et de capitaine de semaine ne participent pas à ce service.
Chargé d'assurer la permanence du commandement hors des heures de service, cet officier couche au quartier et y prend ses repas. Il rejoint son unité ou son service pendant la journée. Il ne peut être remplacé sans autorisation du chef de corps.
Placé sous l'autorité de l'officier supérieur chargé du service général pour les situations courantes, il relève directement de l'officier supérieur d'intervention pour l'alerte et la mise en route des éléments éventuellement appelés à intervenir à l'extérieur.
L'officier de permanence dispose du sous-officier de permanence et des personnels de service (corps, unité, service de sécurité). Il supplée le capitaine de semaine en dehors des heures de travail.
A ce titre, il contrôle la bonne exécution des consignes de sécurité. Il est habilité à prendre sur le champ toutes mesures concernant la sécurité, notamment fermeture des foyers et salles de consommation ainsi qu'incarcération des individus ou groupes causant du scandale, si le bon ordre l'exige.
D'une façon générale, il met en œuvre les moyens prévus pour l'assistance et l'intervention. En cas d'événements graves, il alerte le capitaine de semaine ou l'officier supérieur d'intervention selon les modalités prévues par ses consignes. Si les circonstances nécessitent la mise en alerte des éléments d'intervention, il y procède immédiatement.
Avant de prendre son service, il se présente à l'officier supérieur chargé du service général pour recevoir ses directives. Il vise le dossier des consignes et ordres relatifs à l'exécution du service de permanence du corps, l'état des gradés de semaine des unités, et prend connaissance des divers services à assurer.
4. Le sous-officier de permanence.
Le sous-officier de permanence est choisi pour vingt-quatre heures parmi les sous-officiers du grade minimum de sergent-chef. Tous les sous-officiers du corps participent à ce service sauf exceptions décidées individuellement par l'officier supérieur chargé du service général.
Le sous-officier de permanence prend ses repas au quartier et y couche, à proximité de la salle de service ; il rejoint son unité dans la journée. Sous les ordres immédiats de l'officier de permanence, il remplace le chef du service général en dehors des heures de travail. Il reçoit ses consignes du sous-officier chef du service général et lui rend compte avant de rejoindre son unité des événements et interventions qui se sont produits ainsi que des remarques qu'il a pu faire.
Aux heures prévues, le sous-officier de permanence vérifie la fermeture des accès du quartier et celle des mess, salles de réunion, cinémas, clubs, foyers. A l'heure fixée par le chef de corps pour « l'extinction des feux », il s'assure que les lumières non justifiées sont éteintes et fait cesser tout bruit.
Il fait enfermer les punis dans les chambres d'arrêts aux heures fixées et les fait renvoyer au réveil sur leur unité.
Le sous-officier de permanence exécute les rondes de contrôle qui lui sont prescrites et en rend compte au réveil à l'officier de permanence, en même temps que des événements de la nuit. Sur ordre, il vérifie par des appels la présence effective et la disponibilité du personnel désigné pour l'assistance et l'intervention.
En présence d'événements insolites, il avertit sans délai l'officier de permanence.
2.3.2.3. Personnels d'exécution.
1. Unité d'alerte. disponibilité opérationnelle.
Tout corps de troupe doit en permanence être capable d'intervenir avec au moins une partie de ses moyens.
En fonction de la situation le commandement définit le régime d'alerte à appliquer.
Dans les cas où il n'est pas astreint à un régime d'alerte particulier, chaque corps de troupe doit désigner une unité organique dite de « disponibilité opérationnelle ».
Cette unité, dont le volume est proportionné à l'importance de la formation, ne doit pas se confondre avec l'unité dite « de grande semaine ». Toutefois, pour tenir compte des structures de certaines unités ou de circonstances particulières, les généraux dans leur commandement pourront accorder des dérogations permettant à l'unité de disponibilité opérationnelle de fournir les éléments de servitude.
Cette unité poursuit ses activités normales à l'intérieur ou à l'extérieur du quartier pendant les heures de travail y compris le samedi.
Le dimanche, elle applique un emploi du temps particulier tout en se tenant prête à être rassemblée dans de courts délais pour toute intervention.
Le régime d'alerte minimum de disponibilité opérationnelle est adapté à chaque formation en tenant compte de sa mission spécifique et de son volume. Il peut être renforcé en cas de nécessité.
2. Autres personnels de permanence.
La permanence du commandement, la sécurité, l'intervention et l'assistance exigent que des personnels soient désignés pour des permanences spécifiques à certaines fonctions : trésorier, magasins d'armes, infirmerie, transmissions, dépannages auto.
Ces personnels sont désignés par les chefs de service concernés. Les conditions de leur éventuelle exemption de certaines servitudes générales font l'objet de consignes particulières.
Le contrôle des personnels et de l'activité des services spécialisés relève du capitaine de semaine et de l'officier de permanence.
2.3.3. Le service de semaine de l'unité élémentaire
2.3.3.1. Missions, moyens.
Un service de semaine fonctionne par unité élémentaire sous le contrôle de l'adjudant d'unité.
Il est le correspondant du service général du corps.
Le service de semaine des unités élémentaires a les missions suivantes :
faire respecter la discipline ;
assurer, à l'intérieur de l'unité, l'exécution des détails du service courant et, sous le contrôle de l'adjudant d'unité ou du sous-chef administratif, la transmission des ordres du commandant d'unité aux officiers et gradés ;
transmettre, lorsque l'unité est de grande semaine, aux sections ou fractions d'éléments désignés les ordres relatifs aux activités prescrites par le service général du corps.
Lorsque son unité assure le service de semaine du corps ou est désignée pour le service d'intervention et d'assistance, il peut recevoir directement des ordres soit de l'officier de permanence soit de l'adjudant-chef du service général ou du sous-officier de permanence.
Le service de semaine de l'unité élémentaire comprend :
dans tous les cas :
le sous-officier de semaine, désigné à tour de rôle parmi les sergents de l'unité ;
le caporal de semaine désigné à tour de rôle parmi les caporaux-chefs et caporaux de l'unité ;
éventuellement : un « officier de semaine », désigné à tour de rôle parmi les lieutenants et chefs de section, dont le rôle essentiel est de remplacer le commandant d'unité tant au cours de l'exécution du programme d'activité qu'en dehors des heures de service.
Ces personnels couchent au quartier et y prennent leurs repas. Ils ne quittent leur unité que pour les besoins de l'instruction, à laquelle ils participent dans toute la mesure du possible, et ceux du service.
2.3.3.2. Rôle du sous-officier de semaine.
Le sous-officier de semaine est l'auxiliaire immédiat de l'adjudant d'unité qu'il supplée en cas d'absence.
Il a sous ses ordres le caporal-chef ou caporal de semaine.
1. Devoirs généraux.
Le sous-officier de semaine s'assure de la propreté des locaux communs et des aires imparties à son unité à l'intérieur du casernement, tâche pour laquelle il demande à l'adjudant d'unité la désignation des personnels nécessaires. Il commande les services ordonnés par celui-ci.
Il rend compte à l'adjudant d'unité ou à l'officier de semaine des événements de la nuit, des malades et de tous les faits portés à sa connaissance : rixes, cas d'ivresse, fautes graves…
Face à un événement grave, si dans son unité aucun de ses supérieurs n'est présent, il demande immédiatement l'intervention de l'officier de permanence.
Il assure en temps utile la transmission des ordres reçus à tous les gradés de l'unité y compris éventuellement à ceux habitant en ville. Il détient à cet effet le cahier d'adresses et le plan de ramassage des cadres en cas d'alerte.
Le sous-officier de semaine veille à l'observation des règles de sécurité dans les locaux et installations de l'unité : armureries, dépôts de carburants ou d'ingrédients, etc.
Il est responsable de la présence et de la disponibilité du personnel assurant le service d'intervention et d'assistance. Dès l'alerte, il rassemble au plus vite les éléments désignés, les dirige sur le point prévu et les présente à l'officier de permanence.
2. Responsabilités particulières.
Appels et contrôle des absences.
Sauf ordres contraires du commandement, seul l'appel du matin est obligatoire.
Il permet de contrôler la présence des personnels au début du travail et de recenser ceux qui ne peuvent pour un motif quelconque, y participer.
A cet effet, les chefs de chambre notent les indisponibles et les absents avant le rassemblement et en donnent les noms au sous-officier de semaine.
Celui-ci rassemble les renseignements pour l'ensemble de l'unité et les remet à l'adjudant d'unité chargé d'établir la situation de prise d'armes quotidienne (cf. imprimé répertorié N° 131/34).
L'appel du soir est rendu pour les seuls éléments d'intervention. Le chef de l'élément effectue au moins un exercice d'alerte à une heure fixée par le chef de corps ; au cours de celui-ci, il vérifie la présence effective du personnel désigné.
Dans les autres unités, le contrôle des absents et des présents est une responsabilité laissée à l'initiative des chefs de corps. A titre d'exemple, un procédé utilisé avec satisfaction dans plusieurs unités est donné en annexe 12.
Le personnel est libre de quitter le quartier après le repas du soir sauf motifs particuliers (service, consigne, punition, maladie…).
L'heure limite de retour au quartier est normalement une heure du matin, toutefois le chef de corps peut la modifier en fonction des activités ou des circonstances.
Rassemblements.
Chaque jour le sous-officier de semaine rassemble l'unité à l'heure prescrite pour la lecture de la décision (ou rapport) et la présente à l'adjudant d'unité.
Il est également responsable de tous les rassemblements de personnel commandé de service ou présenté aux revues de catégories. Il s'assure de la présence de tout l'effectif convoqué, du respect de l'horaire et de la correction de la tenue.
Malades.
Le sous-officier de semaine porte les noms des malades et consultants sur le cahier de visite et y fait figurer les renseignements demandés par le médecin-chef.
A l'heure prescrite, il dirige les intéressés sur l'infirmerie et y fait porter le cahier de visite qu'il présente à l'adjudant d'unité dès que le médecin chef l'a retourné à l'unité.
Au cours de la journée, il passe dans les chambres où se trouvent des hommes au repos et rend compte de ses observations à l'adjudant d'unité.
Repas.
Le sous-officier de semaine assiste personnellement aux repas des hommes de l'unité. Il fait connaître à l'ordinaire le nombre de ceux qui sont retenus par un service et s'assure que les rations correspondantes sont mises de côté et conservées chaudes. Il fait porter aux locaux disciplinaires le repas des hommes punis d'arrêts de rigueur (12) et s'assure que le poste de garde et les différents personnels de l'unité employés à l'extérieur ont été servis.
Il rend compte immédiatement au capitaine de semaine de tout fait anormal concernant les repas.
Courrier personnel.
Le sous-officier de semaine reçoit du vaguemestre les envois postaux adressés aux militaires de l'unité et les remet dès que possible à leurs destinataires. Il avise les intéressés de l'arrivée des mandats et lettres ou colis chargés ou recommandés en leur indiquant les heures auxquelles il est possible de les retirer.
Il donne au vaguemestre par écrit toutes indications utiles pour faire suivre le courrier des personnels absents de l'unité.
Lorsqu'un télégramme est adressé à un homme ou cadre de l'unité, le sous-officier de semaine le remet directement.
2.3.3.3. Rôle du gradé de semaine.
Le gradé de semaine, caporal ou caporal-chef, est sous les ordres du sous-officier de semaine qu'il seconde dans tous les détails de son service et remplace en cas d'absence.
Sauf disposition contraire du commandant d'unité, il assume directement les responsabilités suivantes :
Réveil : réveil de l'unité à l'heure prescrite et réveil individuel des cadres et hommes pour les départs ou services de nuit.
Travaux : rassemblement du personnel et direction des travaux à l'intérieur de l'unité.
Punis : déplacement des hommes punis entre l'unité et les locaux disciplinaires où ils sont remis au chef du service général, soins d'hygiène et de propreté, présentation des punis de l'unité au sous-officier de permanence lors des appels.
2.3.4. Le poste de sécurité.
2.3.4.1. Mission, moyens.
Dans les établissements militaires, casernes ou quartiers un poste de sécurité (ou de garde) est mis en place. Sa mission essentielle est d'assurer la protection et la sécurité immédiate des installations.
Le poste est relevé quotidiennement.
Il est tenu par des effectifs aussi réduits que possible, qui sont renforcés de nuit pour la sécurité des points névralgiques et, en cas de nécessité, par des « piquets » qui peuvent être rapidement rassemblés pour faire face à une situation grave.
Le poste de sécurité est placé sous l'autorité du chef du service général ou du sous-officier de permanence. Le chef de corps fixe les consignes et la composition du poste et des piquets qui comportent en principe un sous-officier, un gradé et le nombre de militaires du rang strictement nécessaire.
Lorsque plusieurs corps occupent un même quartier le service est assuré par un seul corps selon un tour arrêté par l'officier le plus élevé en grade. Il peut alors être prescrit aux autres corps de détacher des personnels. Le commandant d'armes peut prescrire des dispositions spéciales relatives aux consignes. Il peut également prescrire la fourniture de sentinelles et plantons et de piquets au titre du service de garnison. Dans ce cas, il règle la partie des consignes qui s'y rapportent.
2.3.4.2. Rôle du chef de poste.
Le chef de poste est désigné pour 24 heures par le commandant de l'unité élémentaire chargée de fournir le poste de garde.
Il ne peut s'absenter du local du poste et y prend ses repas. Lorsqu'une ronde lui est prescrite, il fait momentanément tenir sa place par le gradé de poste.
Placé sous les ordres du sous-officier chef du service général, ou du sous-officier de permanence qui le remplace, il détient et annote à mesure le cahier de poste sur lequel il mentionne les rondes, patrouilles et tous événements inhabituels. Il montre ce document au chef du service général le matin avant le début du travail et le vise à la fin de son service.
1. Prise de consignes.
Le chef de poste dispose d'un cahier de consignes permanentes qui définissent :
la composition du poste en personnel, armement, munitions, dispositif d'alerte ;
la mission du poste, en particulier le nombre et le lieu des sentinelles et plantons à mettre en place ;
les conditions d'emploi des moyens de défense dont il dispose ;
la conduite à tenir en cas d'incident, en particulier en cas d'attaque du poste ou d'incursion dans le quartier ;
les mesures à prendre en cas d'incendie ;
les heures de fermeture des accès du quartier, celle des différents locaux et l'heure d'extinction des lumières.
Il vise ce cahier et se fait donner, si besoin est, par le chef du service général toutes les précisions qu'il estime nécessaires.
Des consignes particulières peuvent être adjointes aux consignes permanentes.
Il prend en compte les munitions de sécurité et artifices de signalisation dont le poste est doté. Après la vérification minutieuse des existants, il referme lui-même le coffre où ils sont tenus, et en conserve la clé sur lui pendant toute la durée de son service. Il prend également en compte l'armement des personnels de garde, y compris celui des renforts de nuit.
Il procède à la vérification du bon fonctionnement des signaux lumineux et optiques provenant des zones sensibles et des points névralgiques du quartier, il contrôle la mise à jour du plan d'occupation des locaux disciplinaires.
Il vérifie la propreté et l'état des lieux et des matériels du poste ; il en porte mention sur le cahier de poste.
En cas de litige, il est autorisé à exiger le maintien sur place du chef de poste descendant jusqu'à l'intervention du chef du service général.
2. Cérémonial.
Le chef de poste effectue la relève de la garde suivant le cérémonial réglementaire.
Il rassemble la garde pour les cérémonies aux couleurs, la présente au chef du service général ou au sous-officier de permanence qui peuvent en prendre le commandement pour la cérémonie.
Il présente la garde chaque matin au chef du service général, éventuellement au capitaine de semaine, et au chef de corps à son arrivée au quartier.
3. Sécurité.
Le chef de poste établit le tour de garde des sentinelles et plantons. Il répartit les horaires de sorte qu'aucun homme ne soit de faction pendant plus de deux heures consécutives par période continue de six heures.
Aux heures prescrites, il fait fermer les accès du quartier et sonner ou signaler l'ordre d'extinction des lumières et de cessation de tout bruit.
Pendant la nuit, il exécute et fait exécuter par le gradé de garde les rondes prévues par ses consignes (locaux d'arrêts, magasins, soutes à essence et à munitions, garages, zones techniques, cuisines, etc.). Il rend compte immédiatement au sous-officier de permanence de tout incident, événement ou simple remarque concernant la sécurité des lieux. Il veille à la sécurité des abords immédiats du poste de garde.
En tout temps, il contrôle l'accès au quartier des personnes étrangères au corps et de tout véhicule isolé ; au besoin, il désigne un homme de garde pour servir de guide au visiteur.
En cas d'incendie, il diffuse l'alerte à un élément ou à l'ensemble du corps.
4. Permanence et surveillance.
Le chef de poste fait régner la plus stricte propreté dans les locaux de garde. Il y veille particulièrement au réveil et après chacun des repas.
Il fait vérifier la tenue des militaires du rang sortant du quartier ou y rentrant, et conduire à la salle de service tout militaire se présentant en tenue incorrecte ou en état d'ébriété. Il veille à la décence de la tenue des personnels autorisés à sortir en vêtements civils.
Il s'assure que les dispositions réglementaires en fait d'exécution des punitions sont correctement appliquées ; il reçoit le courrier des hommes punis et le leur remet en présence du sous-officier chef du service général.
Il fait exécuter en temps voulu les sonneries réglementaires ou signaux prescrits : réveil, extinction, alertes, appels.
Si un homme du poste de sécurité ou un puni a besoin de recevoir des soins urgents ou se déclare malade, le chef de poste :
de jour, rend compte au chef du service général et fait diriger l'intéressé sur l'infirmerie du corps ;
de nuit, rend compte au sous-officier de permanence et alerte la permanence de l'infirmerie.
5. Alimentation.
Aux heures prescrites, le chef de poste fait percevoir les repas du personnel de garde et des punis auprès de l'ordinaire par un homme du poste.
2.3.4.3. Rôle du gradé de poste.
Le gradé de poste assiste le chef de poste, le supplée lorsqu'il effectue une ronde ou se repose la nuit, assure les relèves de sentinelles et plantons et veille sur les punis.
1. Relève des sentinelles et plantons.
Aux heures prescrites, le gradé de poste relève les sentinelles et les plantons dans les conditions réglementaires ; il veille particulièrement à la correction de leur attitude à ce moment.
Il s'assure que chacun d'eux connaît parfaitement ses consignes : missions, signaux de reconnaissance, moyens d'alerte ; il les leur rappelle au besoin et vérifie le bon état de fonctionnement des matériels mis à sa disposition.
Il est responsable du respect des horaires de relève à l'encontre desquels aucun manquement ne saurait être toléré.
2. Punis.
Dès son entrée en fonction, le gradé de poste visite les salles d'arrêts, contrôle le nombre et l'identité des punis, vérifie l'état des locaux et du matériel et relève les dégradations (notamment inscriptions sur les murs). Il rend compte au chef de poste, et, si nécessaire, au chef du service général ou sous-officier de permanence.
Il détient les clés des locaux disciplinaires et ne les confie qu'au chef de poste ou au chef du service général. Il ouvre les portes à toute autre autorité demandant à inspecter les punis.
Au réveil et après chacun des repas, il fait procéder par les punis au nettoyage de leurs locaux. Il remet pour le début du travail les punis d'arrêts au service de semaine de leur unité.
Il veille à la tenue des hommes punis, s'assure qu'ils prennent des soins de propreté et respectent les prescriptions de l'hygiène. Il leur fait remettre leur repas en contrôlant qu'il ne comporte pas de boissons non autorisées. Il signale au chef de poste ceux qui se déclarent malades et les fait conduire, si nécessaire, à la visite médicale sous la surveillance d'un planton.
Il fait assurer par une sentinelle la surveillance des punis d'arrêts de rigueur (12) pendant leur sortie quotidienne.
3. Gradé de relève.
Lorsque c'est nécessaire, un second gradé peut être adjoint au gradé de poste. Il prend le nom de gradé de relève et assure une partie des relèves dans les mêmes conditions que le gradé de poste.
2.3.4.4. Sentinelles et plantons.
Les sentinelles et plantons sont des militaires du rang désignés pour vingt-quatre heures avec le chef de poste et le gradé de poste.
Les sentinelles sont armées et rendent les honneurs, les plantons n'ont pas d'arme et saluent. De jour, dans des conditions normales, seul un planton est placé à l'entrée du quartier.
Le planton (sentinelle) en faction à l'entrée du quartier a pour mission d'arrêter et reconnaître les véhicules isolés et les personnes étrangères au corps.
Il vérifie si les visiteurs sont possesseurs d'une autorisation de pénétrer dans le quartier. Les personnes non autorisées sont invitées à se présenter au chef de poste pour être accueillies et au besoin guidées par un homme de garde vers l'autorité ou le service demandé.
Les personnels du corps doivent pouvoir présenter leur carte d'identité militaire et, éventuellement, tout document justificatif de leur sortie.
Sentinelles et plantons doivent connaître et appliquer scrupuleusement les consignes particulières relatives aux postes qu'ils occupent ; tout manquement à cet égard constitue une faute grave. Ils doivent également connaître les procédures de sommation et de réponse, ainsi que la conduite à tenir selon le comportement de l'individu ou du groupe interpellé.
2.4. Le commandant de l'unité élémentaire.
2.4.1. Autorité et responsabilité.
Le commandant d'unité est un entraîneur d'hommes ; son autorité se fonde sur l'ascendant qu'il sait prendre par son attitude, son exemple, sa manière de commander et sa compétence.
Responsable de la préparation morale, physique et technique de son unité pour les missions de combat, il assure également l'exécution de missions spécifiques, qui peuvent être prioritaires pour certaines formations ou écoles.
Connaissant tous ses subordonnés, cadres et militaires du rang, il emploie et dirige chacun d'eux en fonction de ses qualifications, de ses aptitudes et de sa personnalité.
Subordonné direct du chef de corps, il répond devant lui seul de la bonne marche de son unité.
1. Rapports avec le chef de corps.
Les rapports du commandant d'unité avec le chef de corps sont constants et directs.
Ils lui permettent de recevoir les ordres et directives, de saisir les intentions du chef de corps et de demander les conseils que peut offrir l'expérience.
Le chef de corps y trouve le moyen d'être renseigné en permanence sur la situation de l'unité, les événements importants et les difficultés que le capitaine ne peut résoudre seul ou avec l'aide des services du corps.
2. Rapports avec les subordonnés.
Le commandant d'unité entretient avec tous ses subordonnés des rapports directs qu'il s'efforce de placer dans un climat de confiance réciproque et d'échanges constructifs. Il fait connaître à ses cadres et hommes toutes les informations utiles à leurs fonctions, à leur participation à la vie de l'unité et à leurs problèmes individuels.
En suscitant l'expression personnelle des questions ou points de vue, il manifeste l'intérêt et l'estime qu'il porte à chacun, aide à la meilleure compréhension des ordres et facilite à tous l'intégration dans la communauté militaire.
Il fait une place privilégiée aux relations avec ses cadres, auprès desquels toute action doit être éducative. Il suit attentivement les débuts des jeunes officiers et sous-officiers. Il associe son officier le plus ancien à l'ensemble de ses activités pour le former à ses futures fonctions.
En dehors du service, il s'attache à créer un climat de détente et de camaraderie.
2.4.2. Domaines d'application.
Au niveau de l'unité élémentaire, aucun domaine n'échappe à l'autorité du commandant d'unité, toutefois l'essentiel de son action porte sur :
1. Instruction et entraînement.
Le commandant d'unité s'attache avant tout à la formation de ses cadres.
À cet effet, il s'efforce de donner valeur éducative à l'activité courante en assurant à chacun sa juste part d'initiatives et de responsabilités.
Lorsqu'il organise des séances ou exercices à leur profit, il cherche à les y associer au maximum en suscitant leur participation à la préparation et à la présentation.
Il a une responsabilité particulière envers les sous-officiers ; il dirige et contrôle personnellement leur formation technique ou générale et leur perfectionnement, qui conditionnent la suite de leur carrière.
En général, le commandant d'unité n'assure pas lui-même l'instruction des hommes, mais il lui revient toujours de l'organiser et de la contrôler.
Il dirige lui-même l'entraînement au combat de son unité.
Il vérifie, notamment sur le terrain, que les activités sont conformes à ses ordres, et observe ses instructeurs pour améliorer leur enseignement au plan des connaissances et de la pédagogie.
Il fait une large place aux disciplines sportives et aux activités capables d'accroître l'endurance de son personnel.
2. Éducation.
Soit directement, soit par l'intermédiaire de ses cadres, le commandant d'unité est l'éducateur de son unité.
S'appuyant sur un ensemble humain et matériel où l'organisation cohérente inspire confiance et sérieux, où l'information bien dispensée met chacun en face de ses devoirs et de ses droits, où la participation judicieusement réglée suscite la volonté de contribuer à la vie et aux activités communes, il exerce une action directe sur les cadres et les hommes et il influence indirectement leurs relations mutuelles.
Il rappelle aux cadres leur rôle d'exemples permanents, veille à ce qu'ils gardent une connaissance réelle de leurs hommes, entretient leur sens du service, de l'autorité et de la participation.
Il s'occupe directement des hommes, plus particulièrement dans les occasions qui sont les temps forts de la formation. Par des séances collectives ou dans des entretiens individuels (accueil et retour à la vie civile notamment), il apporte les réponses susceptibles de faciliter l'adhésion des personnes aux objectifs fixés.
Il s'efforce de créer entre cadres et hommes un climat et un style de relations où l'aisance n'exclut pas le respect, la détente ne porte pas préjudice au travail et où la liberté ne nuit pas à la discipline.
3. Notation et orientation.
La notation des personnels non officiers de l'unité incombe au commandant d'unité.
Chaque année, au cours d'un entretien particulier, il communique aux intéressés leurs notes et appréciations, formule tous commentaires sur leur manière de servir et recueille leurs observations éventuelles. Connaissant leurs aptitudes et leurs aspirations, il étudie avec eux les orientations possibles de leur carrière et fournit au chef de corps ses conclusions.
4. Discipline.
Le commandant d'unité exige de tous une stricte discipline.
Il veille à ce que l'exécution des ordres soit la conséquence de motifs positifs (esprit de discipline, confiance, désir de participation, désir de se perfectionner) et non la seule crainte de la punition.
Il encourage, félicite, réprimande, selon le cas, en privé ou en public. Lorsqu'il le juge nécessaire, il propose au chef de corps, spontanément ou aux époques fixées par les instructions en vigueur, les mesures pour lesquelles la décision ne relève pas de sa compétence : récompenses, aides diverses, éventuellement punitions.
Il exige que ses cadres traitent leurs subordonnés avec l'esprit qui l'inspire lui-même. Il interdit et sanctionne sévèrement les abus d'autorité ; il réprime de même toute faiblesse. Il bannit tout manque, d'égards, attitude hautaine, langage vulgaire ou trop familier.
5. Maintien du potentiel.
Le commandant d'unité est responsable de l'aptitude physique de son personnel et de la disponibilité de ses matériels. Informé et conseillé par les adjoints spécialisés du chef de corps, il fait valoir les droits de l'unité dans tous les domaines et veille à la satisfaction normale des besoins exprimés.
Il contrôle et tient à jour la position de ses hommes. Il veille à la propreté corporelle et vestimentaire du personnel et à l'hygiène du cadre de vie. Il suit en permanence l'état physique de ses subordonnées, en s'attachant surtout aux moins résistants. Il vise chaque jour le cahier de visite et répond de l'application et du respect des mesures de prophylaxie.
Dans le domaine des matériels, son action primordiale consiste à en contrôler l'emploi et l'entretien. Il passe de fréquentes revues, périodiques ou inopinées, et vérifie la tenue à jour des pièces dont il a la charge. Il prévoit les échanges, réparations et renouvellements nécessaires en liaison avec les services du corps.
Dans le domaine du casernement, le capitaine mène une action permanente d'inspection et de contrôle périodiques ou inopinés.
6. Alerte et mobilisation.
Le commandant d'unité tient à jour les documents d'alerte et de mobilisation, surveille le matériel stocké à ces fins, entretient chez son personnel la connaissance des consignes et dispositions prévues, ainsi que l'entraînement nécessaire.
Au départ de chaque fraction de contingent il note avec précision les aptitudes des militaires concernés, leurs spécialités et les emplois qu'ils ont tenus. Il s'assure que tous connaissent leurs devoirs dans les réserves.
7. Cas d'absence.
En cas d'absence, le commandant d'unité est remplacé conformément aux dispositions prévues par le règlement de discipline générale.
8. Unités de commandement et de services.
Dans les unités de commandement et de services, les chefs de service appliquent les directives du commandant d'unité pour l'instruction, la discipline et l'exécution du service intérieur.
2.5. Les fonctions au niveau des unités élémentaires.
2.5.1. Fonctions commandement et instruction.
2.5.1.1. L'officier adjoint au commandant d'unité élémentaire.
Constamment informé des objectifs et des intentions de son commandant d'unité, l'officier adjoint est plus particulièrement chargé de promouvoir, suivre ou coordonner certaines activités, ou recevoir des responsabilités relatives au matériel.
Dans les unités où il n'existe pas d'officier adjoint, le commandant d'unité peut confier ces fonctions à l'officier d'active le plus ancien.
2.5.1.2. Les chefs de section.
Les sections sont normalement confiées aux jeunes officiers, aux aspirants de réserve et aux sous-officiers titulaires des brevets et certificats nécessaires.
Les chefs de section sont les collaborateurs immédiats du commandant d'unité. Celui-ci répartit entre eux avec précision les détails du service, en veillant à ce qu'ils restent disponibles pour mener l'instruction complète de leurs hommes.
Leur autorité s'étend sur l'ensemble de l'unité dont ils connaissent tous les sous-officiers et militaires du rang. Ils les guident de leurs conseils, leur donnent l'exemple de la tenue, de l'ardeur au travail, de la résistance à la fatigue. Ils empêchent tous abus d'autorité et redressent tout acte de faiblesse vis-à-vis des militaires du rang.
Les fonctions particulières qui peuvent leur être attribuées (instruction, surveillance de certains matériels, etc.) ne les dispensent pas de leur rôle d'instructeur et d'animateur de leur section. Ils ont l'entière responsabilité du personnel, du matériel et des locaux qui leur sont affectés. Ils peuvent confier à leur adjoint le soin de veiller à certains points d'exécution, en particulier :
l'hygiène : vérification régulière des passages aux douches, de la propreté du linge, de la coupe des cheveux ;
les armes et effets : tenue en main et contrôle de l'entretien, mise en réparation et réception après travaux ;
le casernement : surveillance quotidienne de sa propreté, de son aération et de l'état du matériel qui s'y trouve.
Les chefs de section doivent rester constamment en mesure de donner au commandant d'unité des renseignements détaillés sur le degré d'instruction militaire, la condition physique et l'état d'esprit de tous les hommes de leur section ainsi que sur l'état des matériels qui leur sont confiés. Ils tiennent à jour à la fois un carnet de section et les livrets d'instruction des personnels sous leurs ordres.
Les chefs de section concourent avec les autres personnels du corps pour assurer certaines fonctions du service général, suivant les prescriptions du chef de corps.
2.5.1.3. L'adjudant d'unité.
Chef de la section de commandement, l'adjudant d'unité est plus spécialement chargé de surveiller l'exécution du service intérieur de l'unité.
Il commande le service et les travaux d'intérêt général dans l'unité, autorise les changements de tour, veille à ce qu'il ne soit pas ordonné de travaux hors tour, passe l'inspection du personnel commandé de service.
Il veille à l'utilisation normale et à l'entretien des locaux, de l'eau, des matériels de chauffage et d'éclairage par les personnels de l'unité. Il contrôle chaque jour la propreté, la tenue et l'aération des chambres et s'assure qu'aucun homme n'y séjourne indûment.
Il établit la situation quotidienne de prise d'armes et les bons de commande de repas correspondant aux personnels à nourrir par l'ordinaire du corps.
En fonction des indications du tableau de travail, il fait rassembler l'unité, procéder à l'appel de chaque section et en rend compte à l'officier le plus ancien ou à l'officier de semaine.
Lors du rassemblement quotidien, dont l'heure est fixée de façon que tout le personnel de l'unité (employés compris) soit présent, il donne lecture de la décision, des ordres du capitaine, des récompenses accordées et des punitions infligées. L'absence à ce rassemblement ne peut excuser l'ignorance d'un ordre lu à ce moment.
Il fournit au vaguemestre les renseignements relatifs à la position des militaires de l'unité, notamment dans le cas où il est nécessaire de faire suivre la correspondance des militaires absents.
En liaison avec l'officier chargé du casernement, il prépare les demandes de travaux intéressant l'unité.
En tant que chef de section, l'adjudant d'unité contrôle la présence des employés aux exercices qui leur sont particuliers et participe à l'instruction dans les conditions fixées par le commandant d'unité.
2.5.1.4. Les sous-officiers adjoints aux chefs de section.
En général du grade de sergent-chef, les sous-officiers adjoints sont les auxiliaires immédiats des chefs de section qu'ils remplacent le cas échéant. Ils s'appliquent à bien connaître leurs gradés et leurs hommes et consignent les renseignements les plus importants les concernant sur un carnet de section dont le modèle est fixé par le commandant d'unité. Ce carnet contient pour chaque homme les renseignements que le commandant d'unité prescrit d'inscrire. Après mise à jour, il est remis par le sous-officier quittant la section à son successeur.
Ils rendent compte immédiatement à leur chef de section de tout événement survenu. Ils signalent à l'adjudant d'unité et au sous-officier administratif tout fait relevant de leurs attributions.
2.5.1.5. Les sous-officiers chefs de groupe.
Les sous-officiers chefs de groupe ont les mêmes devoirs vis-à-vis de leur groupe que les chefs de section vis-à-vis de leur section. Ils exigent l'exécution ponctuelle du service, en s'abstenant de toute brusquerie comme de toute familiarité. Ils tiennent un carnet de groupe.
Aux rassemblements, ils font l'appel de leur groupe et le rendent au chef de section. Ils lui rendent compte de tout ce qui concerne les hommes, les matériels et le casernement de leur groupe.
2.5.1.6. Les sous-officiers chargés de fonctions spéciales.
Dans l'unité élémentaire, certains sous-officiers sont chargés de missions particulières, notamment radio, optique, tir, armement et munitions, dans les conditions fixées à l'article 44.
2.5.1.7. Les gradés d'encadrement.
Les caporaux-chefs et caporaux vivent avec les autres militaires du rang dont ils sont les moniteurs permanents. Leur devoir le plus important est donner l'exemple de la discipline, de la conduite et de la tenue.
Ils peuvent être spécialisés dans des emplois particuliers (pilotes, conducteurs d'engins, etc.).
Le caporal-chef (PDL) ou le caporal le plus ancien, à défaut le militaire du rang le plus ancien de la chambre, est chef de chambre. Les caporaux-chefs servant au-delà de la durée légale sont logés dans des chambres distinctes.
2.5.1.8. Le chef de chambre.
Le chef de chambre veille à la propreté et au bon ordre indispensable au repos de tous, au nettoyage et à l'aération de la chambre. Il interdit tout tapage dès que les hommes sont couchés, fait éteindre les lumières et respecter le silence. Il fait prévenir le sergent de semaine de l'unité lorsqu'un homme est gravement malade durant la nuit.
Responsable du bon état des matériels de la chambre, il fait appliquer les consignes relatives à l'entretien des effets de couchage et du matériel de casernement, signale sans délai au sous-officier chef de groupe toutes dégradations et disparitions survenues.
Il fait lever les hommes à l'heure prévue, donne au sous-officier de semaine le nom des malades en spécifiant ceux qui ne peuvent se rendre à la visite par leurs propres moyens.
2.5.2. Fonction technique.
2.5.2.1. L'officier chargé de la surveillance des matériels techniques.
Le commandant d'unité répond de l'emploi, de l'entretien et de la conservation des matériels qui lui sont confiés.
Pour en assurer la surveillance et le maintien en condition, il désigne un officier ou sous-officier de son unité qui a, vis-à-vis du commandant d'unité, un rôle comparable à celui du chef des services techniques vis-à-vis du chef de corps.
Cet officier ou sous-officier est notamment chargé :
de l'organisation et du contrôle des opérations d'entretien et de remise en état prévues par les règlements techniques ;
du contrôle périodique des existants ;
de la tenue de la comptabilité et des divers documents réglementaires.
Il peut être amené à décider l'interdiction d'emploi d'un matériel (en particulier : véhicules, engins, armements) lorsque la sécurité de l'utilisateur ou la sauvegarde du matériel est en jeu.
Il dispose de personnels (sous-officiers et militaires du rang) spécialisés ou spécialistes instruits et des moyens matériels en dotation à l'unité.
Lorsque l'importance et la diversité des matériels le justifient, le commandant d'unité peut en répartir la surveillance par catégories entre plusieurs officiers ou sous-officiers de son unité.
2.5.2.2. Les sous-officiers spécialistes des unités élémentaires.
Les sous-officiers spécialistes ou simplement spécialisés sont les agents d'exécution de l'officier chargé de la surveillance et de l'entretien des matériels techniques de l'unité.
Pouvant assurer plusieurs fonctions au sein de l'unité, leur nombre est fonction des quantités et de la diversité des matériels existant en dotation.
Lorsque les charges d'entretien le justifient, ils disposent d'équipes de personnels spécialisés dont ils organisent et contrôlent les activités.
Dans le cadre de leurs attributions, ces sous-officiers :
vérifient quantitativement et qualitativement les matériels dont ils ont la responsabilité ;
assurent les perceptions et les reversements auprès de services techniques du corps ;
effectuent ou font effectuer les opérations de 2e échelon de leur ressort, surveillent et contrôlent leur exécution ;
font remettre les matériels à l'atelier du corps pour l'exécution des opérations de son niveau ;
tiennent à jour les documents réglementaires propres à chaque matériel ;
participent aux revues de matériels et en exploitent les résultats.
2.5.3. Fonction administrative.
2.5.3.1. Le sous-officier administratif.
Le travail de secrétariat, les tâches administratives et comptables et la gestion des matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre impartis à l'unité élémentaire sont assurés par le sous-officier administratif.
Lorsque l'importance des effectifs et celle des matériels le nécessitent, ce sous-officier dispose d'un sous-officier adjoint.
Chargé du secrétariat, le sous-officier administratif est le correspondant de l'unité auprès du secrétariat et des différents services du corps. Il s'occupe plus particulièrement :
de la réception des ordres et des communications de l'échelon supérieur et de la diffusion aux personnels concernés des instructions qui en découlent ;
de l'enregistrement et du classement du courrier ;
de la transmission de la correspondance officielle ;
de l'instruction des demandes et comptes rendus divers.
En matière administrative et comptable, les attributions du sous-officier administratif sont limitées à la tenue des documents et des écritures par lesquels le commandant d'unité est appelé à justifier son action. Elles s'exercent sous la surveillance et le contrôle du chef des services administratifs et sous la responsabilité du commandant d'unité.
Au titre du service des effectifs, le sous-officier administratif :
tient les contrôles réglementaires et suit la position des personnels au fichier de l'unité ;
met à jour les pièces et documents dont la tenue lui est prescrite ;
établit les situations d'effectifs et regroupe les pièces justificatives correspondantes ;
assure la transmission des demandes formulées par le personnel de l'unité dans les conditions fixées par le chef des services administratifs.
Au titre du service du trésorier :
centralise et transmet les pièces justificatives produites par le personnel de l'unité en vue de faire valoir ou modifier ses droits à solde ou à indemnités diverses ;
adresse tous documents et états destinés à permettre le règlement en numéraire des droits individuels et la délivrance de certaines prestations ;
exécute les manipulations de fonds correspondant à ces paiements et ces prestations et réunit les justifications requises.
Dans le domaine des matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre, le sous-officier administratif, auxiliaire direct et agent d'exécution du commandant d'unité :
assure l'organisation et la surveillance du magasin où sont entreposés les matériels affectés à titre collectif à l'unité et ceux de dotation individuelle placés en dépôt pour gardiennage, entretien ou mise en réparation. Il effectue les mouvements prescrits, suit les existants et tient les différentes fiches et registres inventaires ;
organise les opérations périodiques de distribution, d'échange ou de réintégration, fait procéder aux travaux d'entretien et à la mise en réparation des matériels et tient les écritures correspondantes en fonction des directives de l'officier du matériel « commissariat de l'armée de terre » ;
assiste aux revues de détail et aux recensements, périodiques ou inopinés, effectués par le commandant d'unité, le chef des services administratifs, le chef de corps ou les autorités extérieures qualifiées ;
prépare les dossiers de pertes et détériorations.
Dans les conditions définies par le commandant d'unité, le sous-officier administratif peut assurer, sous la responsabilité de l'officier chargé de la surveillance des matériels techniques Article 43, la centralisation et la tenue des documents relatifs à la comptabilité de ces matériels.
3. Vie du corps de troupe.
3.1. Cadre de vie pendant le service.
3.1.1.
3.1.1.1. Disposition. Répartition des locaux.
Le quartier est constitué par l'ensemble des immeubles militaires ou assimilés mis à la disposition du corps.
Un état dit « assiette d'immeuble » détermine le mode normal d'occupation du quartier. Ce document est révisable annuellement sur proposition de la commission de casernement de la garnison.
Le chef de corps peut modifier l'occupation prévue à l'état d'assiette sous réserve d'en informer le service du génie et à condition que l'état des lieux n'en soit pas affecté, c'est-à-dire que les locaux puissent retrouver leur utilisation prévue à l'état d'assiette sans nécessiter de travaux ou de transformation.
Les quartiers de construction récente sont conçus de manière à grouper les locaux ayant même destination (commandement, logements, alimentation, instruction, fonctions techniques, magasins…).
Même rénovés, les quartiers anciens n'offrent pas, en général, les mêmes facilités d'agencement. Le chef de corps doit s'efforcer de rendre le quartier aussi fonctionnel que possible, éventuellement en modifiant l'état d'assiette et en demandant les travaux nécessaires. Les différentes cellules doivent recevoir un cadre de vie qui garantisse leur bon fonctionnement et permette le meilleur emploi du personnel. Chaque unité élémentaire doit être groupée pour que sa cohésion en soit facilitée.
3.1.1.2. Entretien et propreté.
Les travaux de réparation locative sont à la charge du corps. Ils sont exécutés, en principe, par l'équipe de casernement.
Le soin du quartier concerne tous les personnels du corps. Indispensables à la vie en commun, les activités de propreté et d'entretien concourent en outre à développer le souci de la propriété de l'État, le goût de l'ordre et la pratique de l'hygiène.
Les travaux individuels et collectifs de nettoyage et de rangement sont exécutés avant le début du travail et contrôlés quotidiennement par l'adjudant d'unité et les chefs de section, périodiquement par le commandant d'unité.
Des nettoyages plus approfondis, intervenant pendant les heures de travail, sont prescrits à intervalles réguliers. Leur contrôle, assuré par le chef de corps ou les commandants d'unité, prend le nom de revue de casernement.
L'entretien des installations et locaux du corps fait l'objet, de la part du service général, d'une répartition entre les unités élémentaires.
Les contrôles permettent de relever les dégradations non signalées, de déceler les installations ou dispositifs dangereux (en particulier installations électriques clandestines), et de vérifier le respect des normes d'aération, d'éclairage et de chauffage. Une attention particulière est apportée aux locaux sanitaires.
Pour assurer au personnel un cadre de vie agréable, un effort est à consentir dans la décoration des chambres, salles à manger et lieux de réunion. Le choix et l'exécution de cette décoration peuvent être laissés à l'initiative des utilisateurs mais les projets et les travaux nécessitant l'engagement des dépenses ou la modification de l'agencement des locaux sont préalablement soumis à l'approbation du chef de corps.
Le recours aux clubs de loisirs (photographie, modélisme, maquettisme) est à rechercher pour réaliser les travaux de décoration.
3.1.1.3. Accès au quartier.
Les conditions d'accès des personnes étrangères au corps sont fixées par le chef de corps (13).
Pour répondre aux besoins des militaires du fait de l'éloignement fréquent du quartier ou des horaires de service, une salle proche de l'entrée du quartier peut être réservée aux contacts avec divers organismes civils accrédités par le chef de corps (entreprises de déménagement, banques, assurances, agences de voyage, etc.).
Tous les personnels logeant au quartier peuvent revêtir la tenue civile pour se rendre à l'extérieur pendant leurs loisirs.
Lorsqu'un corps ou une unité séjourne dans un camp, les règles d'accès, de circulation et de port de la tenue civile font l'objet de dispositions particulières fixées conjointement par le chef de détachement et le commandant du camp.
3.1.1.4. Parcs de stationnement.
Les véhicules privés appartenant aux personnels du corps sont tolérés à l'intérieur du quartier lorsqu'il n'est pas possible de les garer à l'extérieur.
Dans ce cas, les prescriptions de l'article 23, paragraphe 2, alinéa 2.5 doivent être respectées.
3.1.2. Rassemblements.
3.1.2.1. Buts.
Les rassemblements ont pour but de contrôler la présence du personnel, sa tenue et son matériel, de lui donner des directives et ordres d'exécution ou de lui transmettre des informations de toute nature.
3.1.2.2. Consignes générales.
Pour atteindre une entière efficacité, il importe qu'ils soient limités en nombre, mais exécutés de manière irréprochable.
A cet effet, tout rassemblement s'effectue sous les ordres d'un responsable qui contrôle la tenue, l'attitude ou la présentation des hommes ; il s'attache à le rendre aussi bref que possible.
Les rassemblements marquent le plus souvent le début d'une activité, mais il peut se révéler indispensable d'en prescrire également à l'issue de missions entraînant une grande dispersion sur le terrain ou des risques de pertes, ou nécessitant de tirer immédiatement les leçons d'une activité.
3.1.2.3. Le rassemblement quotidien de l'unité élémentaire.
Dans l'esprit précédemment défini (14), le commandant d'unité prescrit un rassemblement quotidien de l'ensemble de son personnel et y assiste. A cette occasion, il insiste, lorsque c'est nécessaire, sur des points particuliers de l'instruction ou du service, dégage les enseignements de certains événements de la vie de l'unité ou du régiment. Il résume les faits en quelques mots, fait connaître sa manière de voir et en indique les raisons ; s'il y a lieu, il ajoute les récompenses décernées ou les punitions infligées.
3.1.3. Activités.
3.1.3.1. Conditions générales.
La vie du corps de troupe est marquée par des activités qui doivent concourir à l'amélioration permanente du potentiel de combat et au renforcement de la cohésion.
Définies dans leur nature, leur rythme et leur durée par le chef de corps dont elles traduisent la volonté, ces activités, pour atteindre leur efficacité, supposent planification, préparation, contrôle.
La planification a pour objet de répartir en programmes équilibrés et réalistes l'ensemble des activités. Le but est d'éviter le surmenage improductif, l'improvisation, la dispersion des efforts comme l'oisiveté et les temps morts ; si nécessaire, les activités non essentielles seront supprimées.
Les unités ne sont pas des réservoirs de main d'œuvre gratuite et disponible en permanence.
Un juste équilibre entre périodes d'efforts intensifs et périodes de repos est à rechercher ; le temps se gère avec le même souci que l'argent.
La préparation consiste à définir clairement les objectifs à atteindre, à prévoir et réunir les moyens nécessaires et à mettre le personnel en mesure d'exécuter l'activité projetée.
Les cadres concernés sont associés à cette préparation ; la plus large initiative leur est concédée dans l'exécution.
Le contrôle, en appréciant le développement et le résultat des activités, permet de corriger les insuffisances et de redresser les erreurs.
Il marque l'intérêt du chef pour le travail entrepris et le personnel qui l'exécute.
Certaines activités (journées des familles, journées des maires, jumelages, réceptions, arbres de Noël…) sont plus particulièrement orientées vers le développement des relations humaines ; d'autres (prises d'armes, cérémonies des couleurs, services d'honneur…) relèvent directement du cérémonial militaire. Elles font l'objet des articles 76 et 77 du présent règlement.
3.1.3.2. Activités et commandement.
Le chef de corps prépare, dirige et contrôle les activités du corps. Il établit la partie « activités » de son budget, oriente et approuve les programmes préparés par ses adjoints et veille à leur application par les commandants d'unité.
Le cadre normal de toute activité, en particulier de celles relevant des services intérieurs du corps, est l'unité constituée (groupe de combat, section, compagnie) avec son encadrement organique. L'exercice du commandement y est ainsi permanent.
Toute disposition visant directement ou non à dissocier les cadres de leur troupe est à proscrire.
Seule l'autorité directement supérieure au chef de corps et les généraux inspecteurs dans l'exercice de leurs fonctions sont habilités à prescrire une activité susceptible de modifier l'emploi du temps ou de retirer des personnels de l'instruction.
Le prélèvement des cadres sans troupe doit rester exceptionnel.
3.1.3.3. Activités et services du corps.
Les services administratifs et techniques remplissent leur mission de conseil, de coordination et de surveillance en proposant au chef de corps une série d'actions à mener au profit des unités (contrôles et revues diverses).
Intégrées dans le programme d'ensemble des activités de manière à ne pas rompre le rythme ou en compromettre le rendement, ces actions font l'objet d'ordres ou directives du chef de corps à l'exclusion de toute intervention directe des services auprès des commandants d'unité.
3.1.3.4. Travaux d'intérêt général.
Inséparables de la vie communautaire, les travaux d'intérêt général favorisent la cohésion des unités et la formation des personnels lorsque leur utilité est bien comprise et qu'un souci d'équité guide leur répartition.
Avant chaque tâche il convient :
d'en définir clairement le but et la durée ;
d'en confier l'exécution à une unité organique ;
d'en désigner le chef ;
de limiter strictement les effectifs nécessaires.
Le recours à des entreprises civiles est à rechercher chaque fois que possible (enlèvement des ordures, entretien des espaces verts, etc.).
3.1.3.5. Instruction.
Constituant l'essentiel de la vie quotidienne en temps de paix, l'instruction est l'activité privilégiée.
Menée avec dynamisme et souci du concret selon un rythme soutenu, souvent contraignant mais reconnu par tous, cadres et troupe, comme nécessaire, elle a priorité sur toute autre activité.
Respect des horaires, élimination des temps morts, rigueur de la préparation en conditionnement le rendement. Tout prélèvement de personnels, toute modification intempestive sont à proscrire ; ils en perturbent le déroulement et mettent en cause la valeur et la disponibilité des unités.
Organisation, conduite et contrôle de l'instruction font l'objet de directives particulières ; elles traduisent l'effort principal du corps.
3.1.3.6. Activités sportives.
Indispensable à la formation individuelle du combattant, l'entraînement physique et sportif, partie intégrante de l'instruction, accroît le goût de l'effort, le sens de l'équipe et la cohésion des unités.
Pratiqué en unités constituées avec leurs cadres organiques, à l'exception de toute équipe sélectionnée, il prépare aux rigueurs de la vie en campagne.
L'entretien d'un état d'esprit sportif est un devoir permanent de tous les cadres ; ils y contribuent par l'exemple, la participation et la persévérance dans l'effort.
3.1.4. Rapports.
3.1.4.1. Buts.
Les rapports ont pour but d'informer les subordonnées ou de leur donner des directives, de recueillir leur avis ou de préparer la coordination de leurs activités. Ils peuvent avoir lieu à l'échelon du corps de troupe ou de l'unité élémentaire et regrouper, suivant les circonstances, différentes catégories de personnel.
3.1.4.2. A l'échelon du corps.
Comme il est précisé précédemment (15) le chef de corps provoque des réunions aussi souvent qu'il le juge nécessaire. Il y commente la période écoulée et les activités à venir, et fait part de ses observations sur l'instruction, l'administration ou toute autre partie du service. Il se fait rendre compte des difficultés rencontrées et profite de la présence des chefs de service pour régler verbalement les questions de détail. Chaque chef de service ou commandant d'unité y expose les difficultés qu'il rencontre et les solutions qu'il envisage pour y remédier.
3.1.4.3. A l'échelon de l'unité élémentaire.
Le commandant d'unité réunit aussi souvent que nécessaire ses adjoints directs (notamment après chaque rapport régimentaire). Il fait aussi le bilan de la période écoulée et fixe les objectifs à atteindre par son unité.
Sans qu'il y ait lieu à rapport, le chef de section ou de fraction élémentaire s'inspire de cette manière de procéder pour réunir périodiquement ses subordonnés directs, faire avec eux le point et préparer les activités à venir.
3.1.5. Repas.
3.1.5.1. Règles générales.
Le service de l'alimentation est un élément important du cadre de vie. Il doit s'efforcer de satisfaire des besoins alimentaires. Mais un décor agréable, une présentation attrayante des plats, une ambiance détendue dans les repas sont aussi indispensables qu'une nourriture suffisante et de bonne qualité.
3.1.5.2. Alimentation.
L'alimentation des personnels, facteur important du moral, est une responsabilité du chef de corps et doit être une préoccupation constante du commandement à tous les niveaux.
Les militaires du rang sont nourris par les soins du service de l'ordinaire ; les cadres officiers et sous-officiers prennent leurs repas soit dans un mess, soit à leur domicile. Dans certains cas (manœuvres, service continu), leur alimentation est assurée dans les mêmes conditions que la troupe selon des modalités appropriées aux circonstances.
3.1.5.3. Ordinaire.
Le service de l'ordinaire est placé sous la responsabilité d'un officier appelé « officier d'ordinaire » qui dispose de personnel spécialisé (cuisiniers, comptables, magasiniers, personnel d'entretien) selon les dispositions du tableau d'effectifs du corps.
Ce service est installé dans les locaux où sont groupés les points de cuisson, magasins, chambres froides, à proximité de la ou des salles à manger.
Son administration et sa gestion ont fait l'objet de l'article 17, paragraphe 6.
Le chef de corps et l'officier d'ordinaire recherchent systématiquement les suggestions et avis des cadres et hommes concernés par l'ordinaire. Ils disposent pour cela d'une commission consultative constituée par des éléments représentatifs des diverses parties concernées : consommateurs, personnel des cuisines et salles à manger, cadres de l'ordinaire, services administratifs. Réunie à l'initiative du chef de corps qui en fait désigner les participants en temps voulu et veille à leur renouvellement régulier, cette commission établit des propositions consignées sur un registre qui est soumis au chef de corps par le chef des services administratifs.
3.1.5.4. Distribution des repas.
Les repas, qui font partie des activités du corps, doivent se dérouler dans l'ordre et le calme.
Quel que soit le système de distribution adopté, la répartition des salles et la perception des plats (libre service ou plats collectifs) doivent faire l'objet d'une organisation simple, bien adaptée et connue de tous.
Une réglementation, propre à chaque corps, doit fixer avec précision les points suivants :
tenue pour les repas (16) ;
mise en place des assiettes, verres, couverts, plateaux ;
perception des aliments, boissons, ingrédients divers ;
remise en ordre (évacuation des issues, dépôt de la vaisselle sale, etc.).
3.1.5.5. Surveillance des repas.
La surveillance des repas incombe au service de permanence et aux services de semaine des unités, mais les différents échelons du commandement se doivent d'y participer en vue de rechercher toute amélioration possible du service.
Le contrôle doit porter principalement sur les points suivants :
propreté et hygiène des locaux, des installations (cuisines, magasins, chambres froides, salles à manger) et des personnels de service ;
situation des effectifs (présences et absences) ;
lutte contre toute forme de gaspillage ;
qualité et quantité des denrées fournies à chaque rationnaire ;
tenue, discipline, respect des règles de savoir-vivre ;
remise en état des locaux après chaque repas.
3.1.5.6. Mess des cadres.
L'alimentation des cadres fait l'objet d'une réglementation particulière (17).
Les mess peuvent être classés en diverses catégories :
mess d'officiers ;
mess des sous-officiers ;
mess mixtes.
Un règlement intérieur fixe les catégories d'ayants droit autres que les cadres d'active.
Les officiers et sous-officiers ne sont pas tenus de prendre obligatoirement leur repas au mess. Toutefois à l'initiative des chefs de corps, des repas périodiques regroupant les cadres peuvent être organisés afin de développer l'esprit de camaraderie et de solidarité.
Dans tous les cas une discipline consentie et une tenue de bon aloi doivent être respectées.
Le chef de corps doit également porter son attention sur la consommation des boissons alcoolisées et proscrire tout lieu de consommation clandestin.
Il lui appartient de réglementer les heures d'ouverture et de fermeture des bars et des foyers.
3.2. Cadre de vie en dehors du service.
3.2.1. Logements.
Les militaires du rang logent au quartier et passent une partie de leurs loisirs dans leurs chambres. Ils doivent pouvoir s'y détendre dans un cadre qu'ils aménagent de la façon la plus agréable possible, sous la surveillance de leur commandant d'unité.
Suivant les possibilités locales, une ou plusieurs pièces sont mises à leur disposition pour permettre lecture, correspondance ou travail personnel.
Les caporaux-chefs sous contrat doivent être regroupés, autant que faire se peut, dans des chambres à faible densité d'occupation dotées d'un mobilier et d'un confort particuliers. Ce mode d'hébergement sera étendu, chaque fois que cela sera possible, aux caporaux et aux soldats sous contrat.
Les bâtiments destinés aux cadres sont parfois situés dans l'enceinte du quartier. Dans ce cas, le chef de corps doit fixer les conditions d'accès pour les cadres qui y sont logés, et notamment envisager la création d'une entrée particulière.
Le corps doit s'efforcer d'offrir aux jeunes sous-officiers sous contrat et appelés, dont le logement ne peut être assuré dans des bâtiments de cadres, des conditions d'hébergement correspondant à leur grade et à leur fonction (chambre individuelle, à la rigueur chambre à deux).
3.2.2. Loisirs.
1. En dehors des heures de service, chacun occupe ses loisirs à son gré, tout en ayant la faculté de trouver sur place des moyens de distraction ou d'occupation que le corps met à la disposition de tous. Cette contribution est organisée sous la responsabilité du chef de corps pour tout activité située au sein du quartier ou requérant la participation de moyens militaires.
2. Le foyer.
Situé à l'intérieur du quartier, le foyer est un lieu de détente et de distraction ; il doit permettre également aux hommes de se procurer certains produits de consommation courante. L'ambiance de camaraderie qui s'y crée favorise le développement et l'harmonisation des relations humaines au sein du personnel.
Dans certaines circonstances, en particulier lorsqu'il n'existe pas de cercle à proximité immédiate du quartier, le chef de corps peut autoriser l'accès du foyer aux cadres.
Le foyer constitue un organisme administratif particulier, pécuniairement responsable, doté de la personnalité morale. Il n'en existe, en principe, qu'un seul par corps de troupe, mais des annexes peuvent être créées lorsque les circonstances l'imposent.
L'administration, la gestion et l'exploitation du foyer font l'objet d'une réglementation adaptée. Dans ce cadre, le chef de corps établit un règlement particulier qui est inscrit au registre des actes administratifs du corps.
Le foyer est dirigé par un officier directeur désigné par le chef de corps ; son personnel comprend un sous-officier gérant aidé d'un ou plusieurs militaires du rang et, si nécessaire, de personnel civil rémunéré sur les fonds du foyer.
L'officier directeur s'attache à suivre par l'intermédiaire de la commission du foyer l'évolution des besoins et des goûts des usagers ; il veille à ce qu'elle soit composée d'éléments représentatifs des différentes catégories de personnel concerné, et lui fait connaître toutes informations utiles, notamment les impératifs dans le cadre desquels ses initiatives peuvent atteindre leur pleine efficacité.
Selon les besoins du corps et les ressources du casernement, le foyer comprend :
une salle de vente et consommation des denrées alimentaires et boissons autorisées ;
une salle de réunions ou de jeux ;
une bibliothèque et salle de lecture ;
une salle de télévision ;
une salle de cinéma ;
un salon de coiffure.
Peuvent s'y adjoindre, selon les possibilités :
d'autres salles de jeux et de télévision ;
une salle d'accueil où les hommes peuvent recevoir confortablement, sous leur responsabilité, les visiteurs étrangers à l'armée ;
d'autres salles : jeux, télévision, musique, etc.
L'aspect distrayant et éducatif du foyer primant son aspect purement commercial, le chef de corps décide des différentes activités à développer et des tarifs à y pratiquer.
3. Les clubs.
Animés par des volontaires, les clubs offrent des occasions de mettre les temps de loisir à profit pour rencontrer des camarades venus du même milieu professionnel ou partageant les mêmes goûts. Le chef de corps favorise leur création, aide leur développement et facilite les contacts et les échanges avec l'extérieur, tout en contrôlant le déroulement de leurs activités.
3.1. Clubs de loisirs éducatifs et clubs professionnels.
Destinés aux militaires du rang, les clubs de loisirs éducatifs et les clubs professionnels sont créés par décision du chef de corps avec mention au registre des actes administratifs.
Ils sont supportés administrativement et soutenus financièrement par le foyer du corps et peuvent, de plus, bénéficier de crédits budgétaires accordés au titre de la promotion sociale.
Les clubs de loisirs éducatifs permettent aux militaires du rang de pratiquer des activités de leur choix, soit manuelles et techniques (photographie, radio-amateurisme, maquettisme, modélisme, etc.) soit culturelles et artistiques (dessin, musique, théâtre, ciné-club, etc.).
Les clubs professionnels sont des lieux d'échange permettant de mettre en commun les expériences, et de garder le contact avec les professions par l'entretien de relations avec les organismes publics et privés.
3.2. Clubs sportifs et artistiques.
Les clubs sportifs et artistiques sont ouverts aux militaires en activité ainsi qu'à leurs familles, toutefois des militaires de réserve et des personnes civiles peuvent être autorisés à en faire partie.
Assurant l'organisation de loisirs au profit de leurs membres, ils contribuent à développer les relations entre militaires du corps et offrent des occasions d'échanges intéressants avec les milieux extérieurs.
Ils peuvent utiliser les gymnases, stades, installations diverses du quartier qui sont mis à leur disposition chaque fois que possible, comme à celle de tous les hommes du régiment désirant pratiquer un sport individuel ou collectif.
Une réglementation particulière détermine les conditions de création, d'administration et de fonctionnement de ces clubs qui sont constitués en « associations déclarées ».
Outre les éventuels secours, crédits en matériels ou subventions provenant d'organismes de l'État ou des collectivités locales, ces organismes tirent leurs ressources des cotisations de leurs membres et des recettes perçues à l'occasion de leurs activités sportives ou artistiques.
4. Culte.
Chacun doit être informé des conditions dans lesquelles il peut rencontrer les représentants des différents cultes qui se voient réserver, chaque fois que cela est possible, un local approprié dans l'enceinte du quartier.
3.3. Les relations humaines.
3.3.1. Le style général des relations à l'intérieur de la collectivité.
Les missions du temps de paix comme celles du temps de crise ou de guerre imposent aux formations d'être régies par une discipline qui, en aucun cas, ne peut être remise en cause.
L'acceptation et le respect de cette discipline sont facilités par le style général des relations humaines existant au sein de la collectivité.
Rigoureuses dans les activités spécifiquement militaires, ces relations doivent être simples et dénuées de tout formalisme pendant les périodes de détente et de loisirs.
Leur harmonie repose sur la concertation et en particulier sur :
l'exemple du chef et son souci constant d'écoute et d'équité envers ses subordonnés ;
la connaissance mutuelle de tous les personnels ;
la confiance réciproque ;
le respect par chacun des règles essentielles de savoir-vivre et des biens de communauté.
3.3.2. Accueil et insertion dans la collectivité.
L'accueil du personnel revêt une importance capitale. Le commandant de la formation fixe les modalités générales de l'accueil dans sa formation.
Cet acte aide, plus particulièrement, le jeune militaire à mieux saisir son rôle de citoyen et de militaire, ainsi qu'à acquérir rapidement l'esprit de corps qui marque la formation.
L'accueil concerne l'individu mais également sa famille, tout particulièrement lorsqu'elle réside dans la garnison.
3.3.3. Participation.
1. Cadre général.
L'adhésion de tous à la mission commune et l'obéissance active sont les fondements de la discipline, clé de l'efficacité de l'action collective.
Adhésion et obéissance active sont obtenues par la participation effective de toutes les catégories de personnel aux actes de la vie des unités, dans un esprit de concertation. Les instances militaires de concertation locales (présidences de catégorie et commissions participatives) ainsi que le rapport de l'autorité hiérarchique revêtent, dans cet esprit, une importance de premier ordre.
La participation procède toutefois davantage d'un esprit de communication et de concertation volontaires que de l'application formelle de dispositions réglementaires.
Elle permet :
au chef de mieux connaître les aspirations et les possibilités de ses subordonnés et de les associer à la préparation et à la conduite des activités qui les concernent ; attentif à leurs suggestions, il en tient compte dans ses décisions ;
aux subordonnés de mieux percevoir les intentions du chef et les impératifs auxquels il est soumis ; comprenant le sens des ordres qui leur sont donnés, ils les exécutent d'autant mieux ;
à tous de prendre conscience de leur appartenance à une même communauté et de s'y sentir solidaires et heureux.
2. Moyens.
2.1. Les commissions participatives.
Une commission participative locale, dénommée commission participative du corps (CPC), est constituée dans toute formation formant corps dont l'effectif militaire est supérieur à cinquante personnes. Sa création est facultative dans les autres unités.
Cette commission militaire est constituée dans le but de recueillir l'avis des différentes catégories de personnel militaire sur les mesures à prendre pour améliorer les conditions de fonctionnement, de vie et de travail au plus près du niveau où des problèmes se posent.
La commission participative du corps est compétente pour traiter de questions intéressant l'ensemble de la collectivité et non de problèmes individuels. Sont également exclues de sa compétence les questions pour lesquelles des instances spécifiques existent (conseil d'enquête, conseil de discipline, commission d'avancement, commission de notation, commission d'hygiène et de prévention des accidents).
Les avis recueillis au sein de ces commissions ne peuvent en aucun cas empiéter sur les responsabilités de commandement et de direction, telles qu'elles sont définies dans les articles précédents.
La liberté d'expression au sein des commissions est assurée. Les membres sont tenus à l'obligation de réserve dans la diffusion des opinions exprimées en séance.
Aucune appréciation sur leur comportement dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions ne peut figurer dans les notes et dans les dossiers des intéressés.
Le commandant de la formation, les commandants d'unité et les chefs de service doivent veiller à leur accorder les facilités nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions.
Le mode de désignation des membres des commissions est fixé par l' arrêté du 12 avril 2001 (BOC, p. 2282) et par instructions particulières.
Ces instructions précisent également le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions participatives.
2.2. Les présidents de catégorie.
2.2.1. Définition.
Il est pérennisé ou institué dans les formations relevant de l'armée de terre :
un président des officiers (PO) ;
un président des sous-officiers (PSO) ;
un président des engagés volontaires (PEV) pour les militaires du rang engagés et volontaires).
2.2.2. Rôle et attributions.
Les présidents de catégorie exercent un double rôle dans les domaines professionnel, social et moral.
Vis-à-vis du commandant de la formation, ils sont les conseillers pour tous les problèmes de leur catégorie. Ils ne sont, dans leur rôle de président, subordonnés qu'au chef de corps.
Vis-à-vis de leur catégorie, et sans se substituer aux chefs hiérarchiques, les présidents sont à la fois des guides et des animateurs. Ils s'attachent à conseiller leurs camarades et en particulier les plus jeunes en veillant à leur intégration.
Les modalités de désignation des présidents de catégorie sont fixées par l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé et précisées par instructions particulières.
Ces instructions précisent également le rôle, la place au sein du corps des présidents ainsi que les moyens dont ils peuvent disposer.
2.3. Le rapport hiérarchique.
Tout militaire dispose d'un droit au rapport de l'autorité hiérarchique. La pratique régulière de ce rapport doit, à la fois, permettre au commandement d'informer officiellement son personnel de toute décision ou orientation le concernant et, au subordonné, de porter à la connaissance de son commandant d'unité toute question d'ordre professionnel, voire personnel. Les modalités pratiques de ce rapport sont déterminées par une instruction.
3.3.4. L'information.
Il n'y a pas de participation sans information. Mais son efficacité suppose qu'elle s'exerce en un double courant permettant ainsi :
au chef de porter à la connaissance de ses subordonnés les renseignements qui leur sont nécessaires ;
aux subordonnés de faire connaître à leur chef leurs préoccupations et leurs points de vue. Elle vise à clarifier pour chacun la relation entre les activités prescrites et les buts à atteindre. Elle doit également rester franche et objective ; toute omission volontaire, toute dissimulation ou déformation ne peuvent qu'engendrer la défiance.
L'information, interne et externe, porte sur :
les finalités de la défense nationale et les fondements et principes du métier militaire ;
l'organisation et la vie des forces armées ;
les décisions, mesures et communications des échelons supérieurs ;
le programme et le rythme des activités du corps, notamment les périodes d'efforts ;
la diffusion des travaux des instances nationales de concertation.
3.4. Traditions et cérémonial.
3.4.1. Buts.
Partie intégrante de la vie du corps de troupe et faisant référence à son histoire, traditions et cérémonial militaires manifestent :
la vocation du régiment dont tous les membres portent l'écusson ;
le sens des valeurs qui donnent sa personnalité au métier des armes ;
la place de la collectivité militaire dans la communauté nationale.
3.4.2. Traditions.
Chaque corps a ses traditions et sa personnalité.
Elles résultent des événements qui ont marqué son histoire et découlent de son appartenance à une arme, subdivision d'arme ou service.
1. Valeur et portée.
Les traditions aident à créer l'esprit de corps et, par conséquent, contribuent à entretenir l'élan, la cohésion et le moral.
Bien comprises, adaptées au temps présent, elles mettent en relief les vertus militaires, apanage du soldat.
Elle constituent un patrimoine que le corps de troupe reçoit en héritage ; il le préserve et l'enrichit pour ceux qui viendront servir dans ses rangs.
2. Symboles et emblèmes.
2.1. Drapeau, étendard, fanion.
Chaque régiment et école possède un drapeau ou étendard. Des exceptions sont faites, par exemple pour l'ensemble des bataillons de chasseurs à pied qui n'a qu'un seul drapeau, l'arme du train ainsi que l'aviation légère de l'armée de terre dont l'étendard est unique, jusqu'à présent.
Le drapeau est le symbole de la patrie. Il porte dans ses plis les traditions les plus nobles du régiment. Les inscriptions et noms de bataille y rappellent les faits d'armes. La liste des inscriptions qui figurent à l'avers des emblèmes est fixée par le ministre. Sa cravate porte les décorations françaises et étrangères ainsi que les fourragères méritées par le corps.
Les drapeaux et étendards ont droit à une garde, aux honneurs militaires et à une sonnerie particulière des batteries et fanfares avant l'exécution de l'hymne national. Ils ne doivent le salut qu'au Président de la République, chef des armées.
Les corps ne détenant pas de drapeau ou d'étendard ont un fanion qui porte les décorations et fourragères qui leur ont été attribuées.
Les fanions des bataillons de chasseurs à pied, des corps de l'arme du train et de l'aviation légère de l'armée de terre font l'objet d'un cérémonial particulier.
2.2. Fourragère.
La fourragère est destinée à rappeler d'une manière apparente et permanente les actions d'éclat des formations citées à l'ordre ; elle est tressée aux couleurs du ruban de la décoration (Légion d'Honneur, Médaille Militaire, croix de guerre).
Tous les personnels militaires appartenant à une unité décorée de la fourragère la portent à titre collectif pendant la durée de leur service au corps.
À titre individuel et permanent, ce droit est reconnu par décret nominatif aux personnels ayant effectivement pris part à tous les faits de guerre qui ont valu à l'unité l'attribution de la fourragère.
2.3. Écussons.
Marqués aux couleurs de tradition des armes, subdivisions d'armes et services, les écussons de pattes de collet et de manches différencient les formations ou organismes ; ils portent généralement le numéro du corps d'appartenance.
2.4. Insignes du corps et de grandes unités.
L'insigne de la grande unité, de la catégorie de forces ou de l'organisme d'appartenance est, lorsqu'il existe, porté dans les conditions prévues par les textes fixant le port des tenues.
Approuvé par le ministre, l'insigne du corps en illustre la devise, le passé ou la mission.
3. Histoire.
3.1. Historique.
La vie et l'évolution d'une formation sont relatées dans son historique.
Celui-ci évoque en particulier les conditions de création du corps et sa filiation, ses structures successives, les campagnes auxquelles il a participé. Il rappelle les principaux faits d'armes accomplis et les citations obtenues. Il justifie les inscriptions figurant sur le drapeau, l'étendard ou le fanion ; il explique la devise du régiment et éventuellement son refrain. Certains régiments ou bataillons ont en propre un refrain. A l'origine préparant aux sonneries du combat (charge, cessez-le-feu,…), le refrain est actuellement exécuté lors de la présentation de la garde au chef de corps et avant toutes les sonneries réglementaires.
L'historique permet ainsi de donner connaissance, aux cadres et aux hommes, des traditions du corps. Il figure de façon succincte dans le livret d'accueil remis aux nouveaux arrivants.
3.2. Salle d'honneur.
Les souvenirs traditionnels se rattachant à l'arme, à l'appellation, à l'histoire, aux missions du corps trouvent leur place dans une salle d'honneur.
En ce lieu sont notamment réunis, conservés, présentés, les fanions qui ne sont plus en service ou ceux dont le corps est dépositaire ainsi que les témoignages évoquant le passé (morts au champ d'honneur, hauts faits d'armes, chefs de corps, scènes et documents,…).
Les matériels et documents de la salle d'honneur sont pris en compte sur inventaire revêtu du visa des chefs de corps successifs.
La salle d'honneur doit être accessible au personnel du corps le plus souvent possible, ainsi qu'aux visiteurs extérieurs en certaines occasions.
3.3. Fête régimentaire.
La fête régimentaire est une occasion de faire participer l'ensemble des personnels du corps ainsi que les familles des militaires, les anciens du corps, les amicales et la population environnante à une manifestation de solidarité ayant un double aspect :
d'une part, honorer officiellement les traditions du régiment et éventuellement rendre hommage aux morts ;
d'autre part, rassembler les participants pour une manifestation de relations publiques dans une ambiance de détente.
L'initiative et l'organisation de cette manifestation appartiennent au chef de corps qui a toute latitude pour en fixer la fréquence et le programme.
3.4.3. Cérémonial.
La vie militaire est jalonnée de manifestations qui entretiennent et renforcent la cohésion et l'esprit de corps, les relations interarmes et interarmées, les liens de l'armée avec la nation.
1. Cérémonies militaires.
Ces manifestations sont de deux ordres :
prises d'armes, revues, défilés divers prescrits par l'échelon supérieur et organisés dans les conditions réglementaires ;
réunions et cérémonies internes au corps qui revêtent un caractère militaire dès lors qu'elles mettent en œuvre personnels, matériels ou locaux propres à l'armée.
Elles comprennent entre autres :
les passations de commandement ;
les présentations de recrues au drapeau ou à l'étendard ;
les remises de fourragère ou d'insigne du corps ;
l'envoi des couleurs.
Certaines de ces cérémonies peuvent se dérouler hors du cadre classique du quartier ou du camp afin d'y associer plus largement les autorités civiles et la population. Quel que soit leur type, elles exigent une précision et une rigueur exemplaires dans la partie militaire de leur exécution.
1.2. Participations officielles.
En principe tous les personnels du corps prennent part aux cérémonies strictement militaires. Pour les autres réunions ou cérémonies, leur participation est laissée à l'appréciation du chef de corps et des autorités organisatrices.
La présence d'autorités officielles militaires ou civiles, des familles et de la population doit répondre à certaines règles dont l'essentiel figure ci-après.
Autorités militaires.
Les autorités hiérarchiques n'ont pas normalement à être invitées. Consultées par le chef de corps en temps voulu, elles lui fixent leur attitude. Toute autre invitation doit être soumise par le chef de corps à l'autorité hiérarchique supérieure pour approbation.
La plus haute personnalité militaire dont la présence puisse être normalement envisagée au cours d'une cérémonie réglementaire se place au niveau immédiatement supérieur à celui du général dans son commandement.
Autorités civiles.
Les invitations adressées à des autorités civiles doivent être faites par l'intermédiaire du commandement territorial.
Familles et population.
Les invitations sont faites en général :
collectivement (voie d'affiches ou de presse) ;
à titre individuel (correspondance ou invitations personnelles du chef de corps et de ses subordonnés aux familles, parents et amis).
Militaires isolés.
Les invitations adressées individuellement à des militaires appartenant à une autre formation doivent normalement transiter par le chef de cette formation.
2. Autres manifestations.
À côté des cérémonies purement militaires, la vie du corps de troupe peut être marquée par d'autres manifestations ; leur déroulement peut parfois faire appel, pour une part, au cérémonial dont les règles viennent d'être évoquées ; mais il relève plus particulièrement du domaine des relations humaines.
Il s'agit par exemple de réunions entre différentes catégories de personnel permettant de développer la communication à tous les niveaux (bal des lieutenants, bal des sous-officiers, soirées théâtrales et artistiques présentées par un club, …) et qui peuvent être tenues à la faveur de certaines occasions (arbre de Noël, réceptions de jumelage, réceptions de militaires affectés au corps ou de passage, de réservistes, …).
Ces manifestations sont organisées à l'initiative du chef de corps qui peut lancer des invitations comme il est dit ci-dessus. Elles se déroulent dans des locaux choisis de manière à ne pas gêner le cours normal des activités du corps.
4. Relations avec les services.
4.1. Action particulière du chef de corps.
4.1.1. Prise de commandement.
4.1.1.1. Conditions générales.
Dès sa prise de commandement, le nouveau chef de corps doit acquérir une vue d'ensemble de sa formation et en apprécier la situation. Les points qui retiennent en priorité son attention, les contacts qu'il lui appartient de prendre sont précisés dans les paragraphes suivants. Deux cas sont à considérer :
4.1.1.2. Le chef de corps succède à un autre chef de corps.
1. Prise de contact avec le personnel administratif, technique et médical du corps.
Le chef de corps prend contact avec :
le chef des services administratifs ;
le chef des services techniques ;
le médecin-chef du corps,
qui lui exposent respectivement l'administration, les services techniques et la situation santé du corps et lui présentent les différents personnels dépendant d'eux.
2. Appréciation directe de la situation du corps.
Le chef de corps porte d'abord son attention :
dans le domaine administratif sur la situation financière ;
dans le domaine technique sur l'état des matériels.
Il procède obligatoirement à la vérification de la caisse du corps. À cette occasion, le registre des comptes est balancé ; le chef des services administratifs expose la situation des comptes des fonds divers ; la situation financière de l'ordinaire, des cercles, mess et foyer est examinée. Le chef de corps visite les installations correspondantes et se fait donner par les responsables les précisions qu'il juge nécessaires.
De même, au cours de visites dans les unités, magasins et ateliers, il contrôle la présence et l'état des matériels les plus importants. Il se fait rendre compte des pertes et détériorations constatées ainsi que des résultats de visites, inspections techniques ou recensements précédemment effectués. Le chef des services techniques et celui des services administratifs lui présentent le bilan des matériels en compte faisant ressortir les excédents et les déficits.
Le chef de corps se fait présenter le registre des actes administratifs. Ce registre est destiné à conserver trace de tous les faits intéressant l'administration du corps et, en particulier, de toutes les décisions ou instructions de caractère administratif du chef de corps. Les actes qui doivent y être mentionnés sont énumérés au BOEM 700. Il le vise après examen des principales inscriptions. Il prend, s'il le juge opportun, les décisions tendant à les modifier ou propose les modifications correspondantes si la décision ne lui appartient pas.
3. Prises de contact avec le commissaire de l'armée de terre chargé de la vérification des comptes du corps.
Le commissaire de l'armée de terre chargé de la vérification des comptes peut donner au nouveau chef de corps des indications :
sur les difficultés rencontrées par le corps dans les différentes branches de l'administration ;
sur les résultats des dernières vérifications.
À titre de conseiller de gestion, il lui précisera les points importants sur lesquels il devra porter son action en matière de préparation et de suivi de son budget.
4. Prises de contact avec le directeur de l'établissement de rattachement du matériel de l'armée de terre.
Le chef de corps doit avoir le souci de prendre contact et d'établir des relations avec le directeur de l'établissement du matériel ou le commandant de l'unité du matériel auprès duquel il est accrédité par le directeur régional du matériel de l'armée de terre pour l'approvisionnement et la réparation des matériels.
Ces relations lui permettront d'évaluer de manière plus précise l'état de son parc, les problèmes de matériels qui se posent, les moyens dont dispose la formation pour les résoudre, le soutien, l'assistance et le conseil qu'il est en droit d'attendre du matériel de l'armée de terre.
5. Prise de contact avec le directeur des travaux du génie.
De même le chef de corps rencontrera utilement le directeur des travaux du génie. Il pourra ainsi se faire une idée de l'état général du domaine qui lui est confié et du programme des travaux envisagés.
6. Prise de contact avec le chef du service de santé dont dépend la formation.
Le chef de corps doit, dès que possible, prendre contact avec le chef du service de santé dont dépend sa formation (chefferie divisionnaire ou direction régionale). Il doit entrer en liaison également avec le médecin-chef de l'hôpital des armées de rattachement.
7. Registre des actes administratifs.
Le procès-verbal de passation de commandement devra être annexé au registre des actes administratifs.
4.1.1.3. La prise de commandement coïncide avec la création du corps.
La création d'un corps de troupe est constatée dans un procès-verbal de création rapporté par un commissaire de l'armée de terre (en principe le commissaire de l'armée de terre chargé de la vérification des comptes du corps).
Ce procès-verbal qui porte l'indication du numéro matricule administratif du corps et dans lequel sont reportés les résultats de la revue d'effectifs à laquelle il est obligatoirement procédé, a pour effet de faire mettre à la disposition du corps les moyens qui lui sont nécessaires (personnels, deniers, matériels, etc.) et de lui donner le caractère de créancier de l'État aussi bien en deniers qu'en matériels.
Le chef de corps :
fait préparer la revue d'effectifs en liaison avec le représentant du commandement et avec le commissaire de l'armée de terre ;
organise les branches administratives et techniques. Il désigne en particulier les personnels comptables et affecte aux différents services les personnels dont ils doivent être dotés ;
provoque l'attribution des fonds, effets et matériels dont le corps doit être réglementairement pourvu. Il se fait rendre compte, au jour le jour, du degré de réalisation de la mise sur pied. Il se tient en liaison très étroite avec le commissaire de l'armée de terre chargé de la vérification des comptes du corps qui lui apportera toute l'aide nécessaire pour la satisfaction de ses demandes et qui le conseillera utilement sur les décisions à prendre. Il se tient également en liaison avec les chefs de services pourvoyeurs et les établissements de soutien pour tout ce qui regarde les matériels constituant la dotation du corps de troupe ;
s'assure que le chef des services administratifs a bien ouvert le registre des actes administratifs et que le procès-verbal de création du corps y a bien été annexé.
4.1.2.
4.1.2.1. Principales opérations périodiques.
Selon le calendrier qu'il a préalablement arrêté, le chef de corps procède à diverses opérations dont les principales sont indiquées ci-dessous :
1. Annuellement.
Établissement des budgets de fonctionnement « vie courante » et « activité ».
La préparation et la mise au point des budgets de fonctionnement sont effectuées par le chef de corps assisté essentiellement par :
l'officier chef du bureau instruction ;
le chef des services administratifs ;
le chef des services techniques.
Les programmes « vie courante » et « activité » sont ensuite transmis pour approbation, aux dates prescrites, au centre de responsabilité supérieur de rattachement (région militaire ou division de manœuvre selon le cas).
Établissement ou mise à jour d'un programme d'amélioration de casernement.
Ce programme sert à l'établissement de l'état T.
Établissement de l'état des besoins en matériels de protection contre l'incendie.
Directives pour la gestion du compte de remboursement des effets, objets et matériels d'habillement et de campement.
C'est, en principe, au début de chaque année que le chef de corps oriente la gestion du « compte de renouvellement » en précisant :
la situation à réaliser ;
les points sur lesquels les efforts doivent spécialement porter.
Approbation des marchés.
En principe annuels (blanchissage, maîtres ouvriers, …), les marchés sont dans la plupart des cas préparés par le commissariat de l'armée de terre, ou des commissions locales, agissant comme mandataires des corps intéressés.
Le chef de corps les vise.
2. Semestriellement.
Le chef de corps vérifie personnellement et contresigne tous les six mois en temps de paix (tous les trois mois en temps de guerre) le journal des marches et opérations.
3. Trimestriellement.
Établissement de la statistique mécanographique des matériels techniques.
Une situation mécanographique, en principe trimestrielle, propose au chef de corps le bilan synthétique des matériels de sa formation et lui permet de comparer ses dotations aux existants.
Il doit signaler à la direction régionale du matériel de l'armée de terre, dans les quinze jours, les anomalies constatées, par un bulletin spécial signé de lui.
Vérification de la caisse du corps.
Le chef de corps doit, au moins une fois par trimestre, procéder à la vérification inopinée de la caisse du corps.
Examen de la situation de la gestion « vie courante ».
Le chef de corps suit régulièrement l'évolution de son budget. À la fin de chaque trimestre, il fait le point de certaines dépenses particulières liées aux conditions saisonnières (eau, chauffage, éclairage, …) ou à l'exécution des travaux d'entretien.
Examen des propositions de la commission de surveillance des matériels « commissariat de l'armée de terre ».
Le chef de corps statue sur les propositions de la commission relatives aux matériels ressortissant au commissariat de l'armée de terre :
soit réparation ;
soit réforme pour ceux acquis sur les masses ;
soit proposition de mise hors service pour ceux appartenant à l'État.
Surveillance des cercles, mess et foyer.
Le chef de corps s'assure que les officiers directeurs procèdent au moins une fois par mois à la vérification de la caisse de leur organisme et au recensement des marchandises.
Il se fait présenter les situations périodiques de gestion et vise le registre-journal.
Il se fait communiquer et vise les registres de délibérations des commissions des cercles, des mess et, le cas échéant, du foyer.
Vérifications diverses.
Le chef de corps vérifie par des sondages :
la concordance entre les écritures et les existants en ce qui concerne les matériels et produits ressortissant aux différents services pourvoyeurs en particulier les carburants et les ingrédients ;
les résultats des exercices de protection contre l'incendie.
Il visite le casernement et notamment contrôle les principaux travaux exécutés au cours du trimestre.
4. Mensuellement.
Examen de la gestion.
Le chef de corps fait le point de sa gestion dans les domaines activité et vie courante.
Examen des menus établis par l'officier d'ordinaire.
Le chef de corps s'assure que les menus établis par l'officier d'ordinaire et approuvés par le médecin-chef et le chef des services administratifs sont variés et correspondent bien aux possibilités de l'unité et aux ressources dont dispose l'ordinaire.
Examen des situations mensuelles de gestion de l'ordinaire.
Le chef de corps examine les résultats de la gestion et les bilans établis par l'officier d'ordinaire au titre du mois écoulé. Il apprécie, par rapport aux instructions qu'il a données, les résultats obtenus :
prix de revient moyen et recette moyenne par journée d'homme nourri ;
avoir réel de l'ordinaire ;
quote-part de boni réel par homme.
Il donne ses directives au chef des services administratifs et à l'officier d'ordinaire.
Examen du bilan mensuel du foyer.
Le chef de corps, après s'être assuré que le chef des services administratifs a vérifié la caisse du foyer, vise le bilan qui lui est présenté par celui-ci en présence de l'officier directeur.
Examen et visa des cahiers de réclamations et des suggestions des cercles et des mess.
Le chef de corps s'assure que les réponses faites par la commission administrative (cercle) ou de direction (mess) du corps aux réclamations et suggestions des usagers sont satisfaisantes.
Il vise les cahiers après avoir, le cas échéant, donné ses directives.
Revue de matériel.
Le chef de corps décide des revues auxquelles il participera.
Examen du répertoire des travaux effectués par les ateliers.
5. Chaque semaine.
Chaque semaine le chef de corps se fait présenter, pour les matériels, les documents faisant apparaître les pourcentages de :
matériels en état ;
matériels passés à l'entretien dans la semaine ;
matériels disponibles.
6. Contrôles inopinés.
Pour avoir une vue précise des conditions habituelles de travail de ses hommes, le chef de corps procède à des contrôles ou à des visites inopinés.
Ainsi :
la visite des salles à manger et du bloc alimentation lui donnera de précieuses indications sur l'hygiène des locaux, la propreté des cuisines, le soin avec lequel les aliments sont préparés, l'importance des rations ;
la visite des garages, ateliers et soutes lui permettra de juger l'attention et le soin portés aux matériels et à l'outillage ainsi que le respect des règles de sécurité.
Une fois au moins par trimestre le chef de corps effectue un contrôle administratif détaillé des détachements. Il s'assure, à cette occasion, de l'exécution des prescriptions administratives réglementaires et de ses instructions particulières.
4.2. Rôle des services vis-a-vis du corps.
4.2.1. Généralités.
Les services remplissent vis-à-vis des corps de troupe un rôle qui comporte trois aspects d'égale importance :
assistance et conseil ;
soutien ;
contrôle.
4.2.2. La surveillance administrative et technique.
La surveillance administrative et technique des corps de troupe est une action permanente menée par une autorité supérieure externe. Cette action s'appuie sur la connaissance générale et approfondie de la situation et du fonctionnement administratifs et techniques des organismes et formations.
Elle a pour objet :
de vérifier :
l'existence réelle des hommes inscrits sur les contrôles et des fonds dont les corps doivent être détenteurs ;
la présence au complet et sans excédent des matériels correspondant aux dotations des corps et à leurs besoins ;
de s'assurer de l'état des matériels et de la manière dont ils sont entretenus ;
d'apprécier l'opportunité des actes de gestion et de contrôler la régularité de ces actes ;
d'apporter ou de proposer les remèdes qui s'imposent.
Le pouvoir de surveillance administrative et technique des corps de troupe est une prérogative des généraux commandants de région militaire ou commandant les troupes et des commandants supérieurs.
Ce pouvoir peut être délégué aux représentants des services pour la partie qui relève de leur compétence.
4.2.3. Rôle particulier du matériel de l'armée de terre.
L'action du matériel de l'armée de terre vis-à-vis des corps de troupe est une action :
de soutien direct ;
d'assistance ;
de contrôle ;
et d'instruction.
1. Soutien direct.
Le soutien direct est en général assuré par les établissements et unités du matériel suivant un plan de rattachement établi par les généraux commandants de région et les généraux commandant les grandes unités.
Il peut, dans certaines circonstances, prendre l'une des formes suivantes :
1.1. Soutien direct adapté.
Ce type de soutien est généralement réservé à celui des matériels spécifiques de certains corps lorsque leur traitement sur place est estimé préférable.
L'élément de soutien adapté fait partie de l'unité (ou établissement) de soutien. Il peut être installé à l'intérieur de la formation de soutien ou dans l'enceinte du corps soutenu mais reste toujours sous les ordres du commandant de l'unité de soutien qui conserve la totalité de ses responsabilités vis-à-vis de ses personnels et du maintien en condition de ses moyens. La répartition des moyens « personnel et matériel » entre portion centrale et détachement de soutien adapté est effectuée par le commandant d'unité en fonction des charges de soutien et des besoins du corps.
Lorsque le personnel de l'élément de soutien est logé et nourri par le corps, le chef de corps applique à son égard les dispositions prévues pour les militaires en subsistance dans un corps, en veillant à ce qu'ils ne soient pas distraits de la mission technique qui leur est confiée. Il fixe au commandant de l'unité de soutien les priorités à observer à l'égard des différents matériels en service.
1.2. Soutien intégré.
Ce type de soutien est réservé :
à certains corps dotés de matériels spécifiques exigeant sur place la présence permanente des spécialistes de soutien direct ;
à des organismes particuliers désignés par le commandement.
L'élément de soutien intégré, dont le personnel est affecté au régiment, est alors placé à tous égards sous les ordres du chef de corps qui est en particulier responsable :
de la gestion et de la discipline ;
de l'emploi, de la notation et de l'instruction technique et militaire (compte tenu des directives techniques des directions de service).
Le chef de corps fixe au chef de l'élément les priorités de soutien ; le personnel est utilisé en priorité absolue à l'exécution des missions techniques qui lui incombent.
2. Assistance technique.
L'assistance technique est l'aide apportée par les organismes de rattachement au corps de troupe pour lui permettre d'assurer au mieux sa responsabilité dans les domaines suivants :
maintien en condition ;
conditions techniques d'emploi de ses matériels ;
tenue des documents comptables et statistiques.
Cette mission consiste généralement en échanges d'informations, conseils, démonstrations, séances d'instruction. Elle doit être dispensée de manière à ne pas surcharger inutilement le corps soutenu.
Le caractère permanent de cette mission en interdit généralement la planification.
Elle doit se dérouler dans une ambiance de coopération et de confiance.
3. Visites techniques.
Ce sont des actes techniques effectués dans la plupart des cas par des officiers spécialisés du corps et, pour certains matériels, par des spécialistes de l'organisme de rattachement, dans le but de vérifier l'état, le fonctionnement et l'entretien des matériels visités.
Ces visites sont en général passées collectivement par grandes classes de matériels. Elles sont périodiques (annuelles, semestrielles ou trimestrielles) selon les catégories de matériels.
Les visites systématiques effectuées par l'organisme de rattachement font l'objet d'un calendrier établi par ce dernier et arrêté en accord avec les organismes et formations visités.
Si besoin est, les visites techniques normalement exécutées par les officiers spécialisés du corps peuvent être passées à la demande de ces derniers par des spécialistes de l'organisme de soutien, dans le cadre de l'assistance technique.
4. Inspections et contrôles.
Des inspections programmées ou inopinées, exécutées sur ordre du général inspecteur du matériel, sont passées dans les corps de troupe et formations par les personnels des détachements d'inspection technique avec le concours, pour certains matériels, de spécialistes de l'inspection centrale.
Elles ont essentiellement pour objet :
de contrôler :
le nombre, l'état qualitatif, les conditions techniques d'emploi et de conservation des matériels, approvisionnements et munitions en service ou stockés,
l'organisation et le fonctionnement du maintien en condition,
la qualification des personnels spécialisés ;
de renseigner le commandement et le directeur central du matériel de l'armée de terre ;
de proposer toute modification de la réglementation de nature à améliorer l'exécution du service.
5. Instruction.
Le matériel de l'armée de terre assure à tous les niveaux dans ses écoles la formation administrative et technique des personnels spécialisés des corps de troupe. Il organise également à leur profit, à la diligence du commandement ou des directions de services, des stages multiples d'information ou de perfectionnement.
4.2.4. Rôle particulier du commissariat de l'armée de terre.
Le commissariat de l'armée de terre est, vis-à-vis du corps de troupe :
le pourvoyeur unique en deniers ;
le pourvoyeur en denrées et matériels du service des subsistances, en effets et matériels de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement ;
le vérificateur des comptes.
Par délégation directe et personnelle du général commandant la région militaire ou du commandant supérieur des troupes, le commissaire de l'armée de terre exerce en outre sur le corps de troupe la surveillance administrative et technique dans le domaine ressortissant à son service.
De plus, le commissaire de l'armée de terre est appelé à tenir un rôle d'assistance et de conseil auprès du chef de corps pour les budgets de fonctionnement. Son action s'exerce à la demande du chef de corps sous la forme d'une collaboration et d'un concours technique. Elle donne lieu périodiquement à la transmission d'informations d'ordre statistique ou comptable éventuellement accompagnées de constatations ou de suggestions résultant de jugements de valeur, d'analyses ou de comparaisons.
1. Soutien direct du corps de troupe.
Les opérations les plus représentatives du soutien direct apporté au corps de troupe, tant par les commissariats de l'armée de terre que par les établissements des subsistances et de l'habillement auxquels le corps est administrativement rattaché, sont les suivantes :
Branche administrative.
Diffusion des fichiers de documentation administrative et des consignes de tâche.
Participation aux opérations de comptabilité des deniers et matériels, par l'utilisation des moyens électroniques de gestion de l'armée de terre.
Assistance pour la préparation des programmes prévisionnels annuels, la définition des objectifs à atteindre, l'établissement et le suivi du budget (activité et vie courante), tant pour le corps que pour les organismes d'intérêt privé qui lui sont rattachés.
Aide à la préparation (ou passation) des marchés, contrats et conventions divers.
Participation aux commissions relatives à la préparation de certains travaux d'installation (chauffage central, cuisines, réseaux de distribution d'eau, gaz, électricité, chaleur, etc.).
Branche subsistances.
Réparation des matériels de conservation par le froid et de préparation des aliments.
Étude des devis de réparation de certains matériels « chaud » ou « froid » non réparables par le service et intervention auprès des fournisseurs pour la mise en jeu de la garantie technique.
Branche habillement.
Travaux des ateliers en régie :
de blanchisserie, nettoyage à sec ;
de voilerie (tentes collectives en particulier) ;
de matelasserie ;
de rénovation des mobiliers.
Prêts de matériels.
Surveillance administrative et technique des maîtres ouvriers du corps.
Surveillance administrative et technique des entreprises civiles titulaires de marchés.
Formation et information administrative et technique des personnels administratifs du corps.
2. Vérification des comptes.
La vérification des comptes a pour but de contrôler la régularité des opérations comptables.
Elle revêt deux formes complémentaires :
la vérification « sur pièce » qui, par l'examen des comptabilités, permet de s'assurer de la réalité et de la régularité des actes administratifs accomplis ;
la vérification « sur place » par laquelle s'effectue la correspondance des chiffres portés dans les écritures avec l'avoir réel.
Menée par le commissaire de l'armée de terre, elle est le seul moyen permettant de constater effectivement la présence de deniers ou de matériels qui doivent être détenus.
3. Visites techniques.
Les visites effectuées par les commissaires de l'armée de terre ou les commissaires techniques régionaux ont pour but de permettre à ces autorités d'effectuer leur mission de contrôle, tant en ce qui concerne les derniers, denrées et matériels que le fonctionnement des ordinaires. Elles s'exercent au niveau des organismes administratifs du corps et des organismes d'intérêt privé qu'il comporte.
Mais, en premier lieu, le commissaire de l'armée de terre exerce à cette occasion son rôle de conseiller. Il renseigne le chef de corps et ses subordonnés administratifs, suggère les mesures à prendre, les procédés à employer pour obtenir la gestion optimum des ressources dans l'observation de la réglementation, dans l'administration, les techniques particulières aux branches de son service, et l'organisation des moyens.
Suivant les circonstances, son action se manifeste sous forme de conseils, d'avis, de suggestions, de recommandations ou de demandes présentés verbalement ou par écrit.
4. Inspections.
Les inspections sont effectuées par l'inspecteur du commissariat de l'armée de terre ou, au plan régional, par le directeur du commissariat de l'armée de terre dont dépend le corps de troupe.
Elles ont pour but de contrôler l'emploi et la conservation des ressources en derniers et matériels dispensés par le service, la qualification du personnel administratif et de renseigner le ministre sur les résultats obtenus par le corps.
Les inspections, comme l'exercice de la surveillance administrative, permettent en outre, dans un climat de coopération et de confiance réciproque, de mettre en évidence les imperfections qui peuvent apparaître sur le plan des personnels, des matériels ou de la réglementation ; elles aboutissent à proposer aux autorités qualifiées les mesures propres à y remédier.
4.2.5. Rôle particulier du service du génie.
La préservation du domaine militaire, le maintien en bonne condition du patrimoine immobilier et l'adaptation de l'infrastructure aux missions des unités nécessitent une action constante menée conjointement par :
le service du génie. Dans le cadre de ses missions de gestionnaire du domaine militaire et de service constructeur de l'armée de terre, il agit comme un propriétaire et il a les mêmes responsabilités ;
le corps de troupe. Occupant du casernement, responsable de l'entretien locatif, il agit comme un locataire dont il a les responsabilités ; il a à sa charge l'exécution de réparations simples et des travaux d'entretien dans la limite fixée par les textes.
Le service du génie et le corps de troupe sont ainsi étroitement associés dans cette action qui porte plus particulièrement sur :
l'occupation du casernement ;
les travaux d'entretien locatif (casernement) ;
les travaux d'entretien courant, périodique et grosses réparations (1re catégorie ou N 2) ;
les travaux d'aménagement (2e catégorie ou NC 2) ;
les travaux d'équipement (3e catégorie) ;
la protection et la lutte contre l'incendie.
Des visites et inspections par des représentants du service du génie permettent de préciser et contrôler les différents points de cette action.
1. Occupation du casernement.
Le service du génie est en mesure de préciser au chef de corps les limites de son domaine et les servitudes d'occupation.
Assurant une surveillance constante et complète à l'intérieur de l'emprise, le chef de corps doit saisir sans tarder le service du génie de toute atteinte à l'intégrité du domaine (dont celui-ci a la responsabilité) en particulier d'occupations illicites, de dépôts d'ordures ou de déprédations importantes par des personnes étrangères au corps.
Les sous-officiers assermentés du service du génie sont habilités à dresser procès-verbal en l'espèce.
Compte tenu de la structure du corps et de la configuration des locaux, leur occupation peut être modifiée à l'initiative du chef de corps. Toutefois, de telles initiatives sont limitées principalement par les ordres du commandement et par l'obligation de n'apporter aucune modification à l'état des lieux.
Le service du génie, qui doit être tenu au courant des intentions du chef de corps, participe à l'élaboration et à la modification du plan d'occupation afin que l'utilisation des bâtiments et des installations soit conforme aux spécifications techniques. (En particulier taux d'occupation, charge limite au mètre carré des planchers et sols, règlement d'hygiène et de sécurité,…).
2. Les travaux d'entretien locatif.
Les travaux d'entretien locatif sont prévus et réalisés sous la responsabilité du chef de corps qui dispose d'une équipe de casernement, aux ordres de l'officier de casernement. Le service du génie apporte son aide en tant que conseiller technique en intervenant dans :
l'établissement du programme d'entretien ;
l'exécution des travaux ;
l'entretien des installations.
2.1. Établissement du programme d'entretien.
Le chef de corps établit chaque année :
le programme des principaux travaux d'entretien locatif ;
le programme d'emploi de son équipe de casernement.
Ces programmes, qui s'intègrent dans l'ensemble des programmes de travaux immobiliers du casernement, sont établis en liaison avec le service du génie.
2.2. Exécution des travaux.
Pour l'exécution des travaux locatifs, le soutien apporté par le service du génie se présente sous trois aspects :
conseil technique chaque fois qu'il est nécessaire, compte tenu de la qualification technique de l'équipe de casernement et des travaux à exécuter ;
fournitures de matériaux dans des conditions normalement plus favorables que celles du commerce ;
recours, par le corps, aux entreprises titulaires des marchés de clientèle en particulier lorsque l'équipe de casernement n'est pas suffisamment nombreuse ou qualifiée.
2.3. Entretien des installations.
L'état des bâtiments, le fonctionnement et la durée de vie d'installations de plus en plus nombreuses et complexes, dépendent pour une bonne part de l'entretien préventif qui leur est appliqué. Leur surveillance et leur entretien incombent normalement au corps, sauf pour certaines installations particulières (chauffage central, ascenseurs,…) dont l'entretien peut être confié à des entreprises spécialisées. Le contrôle de l'activité de ces entreprises, qu'elles soient payées ou non par le corps, est du ressort du corps lui-même (par exemple, signature des carnets de chaufferie).
En dehors des conseils pratiques lors de l'exécution des travaux d'entretien, le soutien du service du génie, dans cette action préventive, porte sur :
l'établissement ou la participation à l'établissement de consignes simples d'utilisation et d'entretien des locaux et des installations particulièrement sensibles (cuisines, blocs-hygiène, douches, etc.) ;
la fourniture de consignes d'entretien d'installations techniques établies par les constructeurs.
3. Les travaux d'entretien et d'amenagement.
Ces travaux sont du ressort du service du génie.
Mais le chef de corps doit :
être averti par ce service des opérations d'entretien, en particulier des grosses réparations qu'il a prévu de réaliser ;
demander, dans une première approche et avant de fournir au commandement son programme de travaux d'aménagement, l'avis du service du génie sur les difficultés, et même sur le bien-fondé d'une opération.
Le service local du génie peut proposer au chef de corps d'inscrire à son programme des opérations d'aménagement répondant à des obligations de mise en conformité des installations (sécurité du personnel, protection de points sensibles).
Dans des cas bien particuliers, des travaux sortant du cadre locatif peuvent être confiés à une équipe de casernement sous réserve qu'elle soit suffisamment étoffée et qualifiée. Ces travaux sont programmés par le chef de corps après entente avec le service du génie chargé par ailleurs de la fourniture des matériaux et des modalités techniques d'exécution.
4. Les travaux d'équipement.
Les programmes d'équipement portent sur la construction d'ouvrages neufs ou sur la rénovation profonde des bâtiments anciens ainsi que de leurs équipements.
Il appartient au commandement de définir les besoins et d'arrêter les programmes.
Le chef de corps participe avec le service du génie à l'expression plus détaillée des besoins dans un esprit de recherche de solutions fonctionnelles et à long terme économiques.
Lors de l'exécution des travaux, ils fixent d'un commun accord les conditions d'accès des entreprises dans le casernement, les détails de chantier qui pourraient avoir une incidence sur la vie du corps et les conditions du remboursement des consommations éventuelles d'eau, gaz, électricité. Ces prescriptions valent pour tous les travaux exécutés dans un casernement par une entreprise.
La remise des lieux à la fin des travaux est effectuée contradictoirement entre le corps bénéficiaire et le service du génie.
5. Protection et lutte contre l'incendie.
L'élément essentiel de la protection contre l'incendie est la prévention qui comprend :
les mesures techniques à la charge du génie ;
les mesures préventives appliquées par les divers échelons de commandement sous la responsabilité du chef de corps.
En ce qui concerne ces dernières, une aide efficace est apportée par le service du génie pour la prévision et la répartition des moyens (tableau de dotation des matériels incendie), l'établissement des consignes et l'instruction de tous les personnels. Cette instruction est à la charge des responsables de la protection contre l'incendie.
6. Visites et inspections.
Les visites et inspections effectuées par les représentants du service du génie permettent à ces autorités d'effectuer les missions de contrôle des travaux exécutés par les entreprises et par le corps.
A cette occasion ils examinent l'état du casernement, prennent note des observations formulées par le chef de corps et exercent leur rôle de conseiller portant sur :
l'information technique (utilisation des matériaux et installations) ;
la prévention et l'instruction (entretien, sécurité du travail, incendie) ;
l'étude des programmes de travaux avec leurs incidences.
Les visites sont effectuées à l'échelon local par le chef d'arrondissement et le directeur des travaux du génie ou leurs représentants.
Les inspections sont faites :
à l'échelon local, par le commandant et directeur régional du génie ou son représentant et l'officier supérieur régional de protection contre l'incendie (OSRPCI) ;
à l'échelon central, par le général inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie et par l'inspecteur de la protection contre l'incendie.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Yvon BOURGES.
Annexes
ANNEXE 1. Organigramme d'un corps de troupe.
Figure 1. Organigramme d'un corps de troupe.
ANNEXE 2. Organigramme de la fonction technique d'un corps de troupe.
Figure 2. Organigramme de la fonction technique d'un corps de troupe.
ANNEXE 3. Organigramme de la fonction administrative dans un corps de troupe.
Figure 3. Organigramme de la fonction administrative dans un corps de troupe.
ANNEXE 4. Le service général de corps.
Figure 4. Le service général de corps.
ANNEXE 5. Modifications organiques ou nominalesdissolution du corps.
I Modifications organiques ou nominales.
Les modifications sont dites organiques lorsqu'elles ont pour effet d'augmenter ou de diminuer le nombre des unités élémentaires.
Les modifications sont dites nominales lorsqu'elles constituent simplement un changement de dénomination.
Ces dernières modifications n'entraînent pas de revue d'effectifs.
Elles sont constatées dans un procès-verbal rapporté par le commissaire de l'armée de terre vérificateur des comptes du corps.
Ce procès-verbal mentionne :
Pour les modifications organiques :
le numéro matricule administratif du corps ;
les résultats du contrôle d'effectifs ;
la date à partir de laquelle la modification organique doit entrer en application.
Pour les modifications nominales :
le numéro matricule administratif du corps ;
la désignation du corps et des unités sous leur nouvelle dénomination ;
la date à partir de laquelle la modification nominale doit entrer en application.
Une copie du procès-verbal est adressée par le commissaire de l'armée de terre au corps, pour être déposée dans les archives de ce dernier et transcrite au registre des actes administratifs.
II Dissolution du corps.
Revue d'effectifs.
Dès réception de la décision ministérielle, le chef de corps fait préparer la revue d'effectifs, passée au jour fixé pour la dissolution en présence d'un représentant du commandement par un commissaire de l'armée de terre, en principe celui chargé de la vérification des comptes du corps.
Le chef de corps s'assure que les contrôles nominatifs des unités sont tenus à jour et présentés au commissaire de l'armée de terre. Chaque militaire en position de présence doit être porteur d'une pièce d'identité et de son livret matricule. Les pièces justificatives se rapportant aux personnels en position d'absence et les livrets matricules de ces derniers sont soumis au commissaire de l'armée de terre.
Procès-verbal de dissolution.
La dissolution du corps est constatée par un procès-verbal rapporté par le commissaire de l'armée de terre ayant passé la revue d'effectifs.
Ce document précise :
le numéro matricule administratif du corps ;
la date à compter de laquelle les droits aux allocations et aux primes cessent d'être ouverts au corps ;
la situation de l'avoir en derniers (avoir général, masses ordinaires) ;
la destination à donner aux différents fonds après apurement des comptes, aux matériels, ainsi qu'aux avoirs derniers et matières des divers organismes d'intérêt privé (foyers, mess, cercles,…) ;
la composition du détachement chargé de la liquidation des comptes ;
la destination à donner aux archives.
Le commissaire de l'armée de terre adresse au corps une copie du procès-verbal à déposer dans les archives de ce dernier et à transcrire au registre des actes administratifs.
III Liquidation et reddition des comptes.
Le détachement liquidateur, dont la composition est fixée par le procès-verbal de dissolution, effectue, sous la direction et le contrôle du chef des services administratifs toutes les opérations d'ordre administratif et comptable qu'entraîne la dissolution.
Personnels.
Les personnels sont rayés des contrôles du corps et mis en route sur leur nouvelle affectation, suivant les instructions du commandement.
Derniers.
Les opérations sont les suivantes :
encaissement des recettes restant à effectuer ;
règlement des dépenses engagées non encore acquittées ;
versement de l'avoir en caisse au centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) de rattachement ;
clôture du compte courant postal et du compte au Trésor le cas échéant.
Les comptes ainsi apurés sont alors arrêtés à zéro et soumis à la vérification du commissaire de l'armée de terre. Un état des recettes non effectuées et des dépenses non réglées est joint à la comptabilité, après avoir été revêtu d'une attestation indiquant « qu'il n'existe pas d'autres créances à faire valoir ou d'autres dépenses engagées à régler ».
Matériels.
Les matériels reçoivent la destination prescrite. Leur comptabilité, arrêtée en accord avec l'établissement de rattachement après régularisation en écritures des excédents ou déficits constatés par procès-verbal, est soumise à la vérification des représentants qualifiés des services auxquels ressortissent les différents matériels.
Archives.
Une fois vérifiées, les comptabilités des derniers et des matériels sont remises par le chef de détachement liquidateur au CTAC de rattachement, qui poursuit, pour le compte du corps dissous, la reddition des comptes.
L'achèvement des opérations de reddition des comptes est constaté dans un procès-verbal rapporté par le commissaire de l'armée de terre chargé de la vérification des comptes du CTAC qui adresse une copie de ce document au ministre.
ANNEXE 6. Dossiers de permanence, de garde.
I Dossiers de permanence.
But.
Mettre à la disposition du service de permanence du corps la totalité des renseignements nécessaires à l'exécution de son service.
Forme.
Aucune forme particulière n'est prescrite. Toutefois, la constitution d'un dossier, à feuilles amovibles, est conseillée. Il faut chercher à regrouper en un seul document les éléments permanents, périodiques et occasionnels.
Les pièces périmées doivent être supprimées dès qu'elles n'ont plus cours. Les pièces à variation doivent être actualisées (l'usage des nombreux modificatifs doit être proscrit).
Constitution.
Pièces permanentes :
adresse téléphonique des services de permanence des échelons supérieurs ;
adresses des cadres ;
plan de ramassage des cadres ;
consignes concernant la conduite à tenir dans différentes circonstances :
incendie ;
accidents ;
décès ;
cas de troubles, de manifestation ;
réception de messages d'alerte réelle ou d'exercice ;
distribution de carburant ;
mesures à prendre dans l'application des différents plans ;
documents d'enregistrement des messages et courrier « arrivée » (non classés, classés) ;
cahier d'événements ;
titres de permissions, ordres de mission, ordres de sortie de véhicule.
Pièces périodiques :
tour de service de semaine des unités ;
responsables des services de garde ;
organisation des rondes et des contrôles ;
tour des médecins de service.
Pièces occasionnelles : concernant des consignes de circonstance fixées par le chef de corps ou une autorité de la formation (mise en route d'un détachement, renforcement d'un contrôle, etc.).
II Dossiers de garde.
De la même façon un dossier est mis à la disposition du chef de poste comportant au minimum les consignes suivantes :
conduite à tenir en cas d'événement, d'alerte ;
modalités de rassemblement du piquet d'intervention ;
entrées et sorties de véhicules, de personnels ;
admission au quartier de personnes étrangères.
Le chef de poste détient en outre :
le registre des punis ;
l'inventaire des armes et munitions du poste de garde.
ANNEXE 7. Journal des marches et opérations.
Tout corps de troupe tient en temps de paix comme en temps de guerre un journal des marches et opérations. Ce document historique est essentiellement la relation journalière des activités du corps. Il comporte en outre des informations sur sa structure, ses personnels et ses principaux matériels. Ses qualités doivent être l'objectivité, la clarté et la concision.
Le journal des marches et opérations est tenu par un officier désigné par le chef de corps. Les faits à retenir y sont consignés au jour le jour. Le journal est vérifié personnellement par le chef de corps qui le contresigne tous les trois mois en temps de guerre, tous les six mois en temps de paix.
Les journaux des marches et opérations sont regroupés au service historique de l'armée de terre dans des conditions fixées par instruction particulière.
ANNEXE 8. Prescriptions particulières concernant le décès des militaires en temps de paix.
I Mesures immédiates.
Elles ont pour but :
d'aviser la famille ;
de rendre compte du décès aux autorités hiérarchiques ;
de faire effectuer les formalités d'état civil ;
de faire effectuer les formalités de transfert des corps.
La notification à la famille incombe à l'autorité militaire. Le maire de la commune où réside la famille du défunt est associé à cette démarche. Un compte rendu de cette mission est, dans tous les cas, adressé au bureau de l'état civil du ministère de la défense. Si un militaire décède dans un hôpital militaire, le gestionnaire procède à la notification selon les règles prévues et en informe le chef de corps.
Lettres de condoléances.
Quelles que soient les causes et les circonstances du décès, le chef de corps adresse une lettre de condoléances. Le médecin-chef de l'unité est associé à son élaboration. Un exemplaire de cette lettre est adressé à la direction du personnel militaire de l'armée de terre.
Compte rendu aux autorités hiérarchiques.
Il appartient au chef de corps ou au gestionnaire de l'hôpital des armées d'adresser dans les meilleurs délais un message de notification réglementaire aux autorités hiérarchiques dont la liste figure sur cet imprimé.
Formalités d'état civil.
La déclaration de décès est à effectuer à l'officier d'état civil de droit commun (maire ou suppléant) de la commune sur le territoire de laquelle est survenu le décès. Elle est à la charge du gestionnaire de la formation sanitaire si le décès y est survenu, du chef de corps ou de service dans tous les autres cas.
Mesures à prendre pour le transfert du corps.
L'exécution des transferts est assurée, en principe, par l'autorité militaire. Le transfert aux frais de l'État n'a lieu que si :
le décès y ouvre droit ;
le transfert est demandé par une personne habilitée à formuler une telle demande ;
l'autorisation de transfert a été accordée.
Transport des restes mortels (décès en métropole).
Sur demande du chef de corps du militaire décédé (ou éventuellement du gestionnaire de l'hôpital), le service compétent du commissariat de l'armée de terre du lieu de décès :
délivre les titres de transport nécessaires et les remet au transporteur ;
avertit par télégramme la famille du lieu, du jour et de l'heure de l'arrivée du corps ;
rend compte au général commandant la région du lieu d'inhumation (dispositions à prendre pour les honneurs funèbres).
II Mesures administratives.
Le chef de corps doit :
s'assurer que les mesures destinées à régulariser la situation administrative du militaire décédé sont bien prises ;
conseiller et renseigner les ayants cause pour leur permettre de faire valoir leurs droits et de résoudre au mieux les problèmes posés par le décès.
Les garanties statutaires et les avantages divers susceptibles d'être accordés aux ayants cause des militaires de l'armée de terre décédés en activité de service diffèrent selon que le décès est ou non imputable au service et selon la qualité des ayants cause. Les renseignements sont à demander au chef du commissariat de l'armée de terre de rattachement.
III décès survenus à l'extérieur du territoire metropolitain.
Les décès survenus :
en République fédérale allemande ;
dans un département ou territoire d'outre-mer, ou un État lié à la France par un accord particulier ;
à l'étranger,
font l'objet de dispositions particulières prévues dans l'instruction de base insérée au Bulletin officiel des armées (1).
IV Informations complémentaires.
Les informations concernant :
le décès d'un membre de la famille d'un militaire ;
les catégories de décès ouvrant droit au transfert aux frais de l'État ;
les conditions d'exécution des transferts ;
l'exhumation et le transfert lorsqu'il y a inhumation provisoire, le remboursement des frais engagés par les familles, etc.,
font l'objet de l'instruction ministérielle précitée.
ANNEXE 9. Timbres officiels.
Les timbres officiels permettent d'authentifier certains documents. Ils comprennent :
les timbres humides, en cuivre, dits « sceaux de l'État », gravés en creux, de forme ronde ;
les timbres en caoutchouc, de forme ovale.
Les timbres dits « sceaux de l'État » ne peuvent être utilisés que par les autorités limitativement énumérées par instruction ministérielle et sont fournis par le ministre de la défense.
Les autorités qui n'ont pas qualité pour utiliser ces timbres peuvent faire réaliser localement, après accord de l'officier général dans son commandement, des timbres humides en caoutchouc de forme ovale.
Chaque autorité qui, en raison de ses fonctions, détient un timbre officiel est responsable de sa conservation et de son apposition sur les documents qu'elle estime nécessaire d'authentifier.
Les conditions d'utilisation et de destruction, la conduite à tenir en cas de perte de timbres officiels sont fixées par instruction ministérielle.
ANNEXE 10. Acquisition, détention et port d'armes.
I Acquisition d'armes.
Les officiers d'active, les officiers généraux du cadre de réserve, les officiers de réserve et les sous-officiers d'active sont autorisés à acquérir et à détenir les armes et munitions de première catégorie (1) du modèle réglementaire.
Ils doivent avant tout achat, déclarer au préfet du lieu de domicile leur intention d'acquérir des armes ou munitions. A cette déclaration doit être jointe une attestation délivrée par l'autorité dont ces militaires relèvent, spécifiant que les armes ou munitions dont l'acquisition est envisagée sont nécessaires à l'accomplissement du service.
II Détention d'armes.
Les officiers et sous-officiers en activité de service, les officiers de réserve, sont autorisés de plein droit à détenir les armes et munitions de première catégorie dont ils sont susceptibles d'être réglementairement pourvus. Ces personnels sont autorisés à détenir chez eux en permanence une arme type pistolet, mais ne peuvent détenir qu'à titre très exceptionnel et pour une durée limitée une carabine ou un pistolet mitrailleur (2).
III Port d'armes.
En principe, les armes de première catégorie ne sont portées qu'en tenue militaire. Toutefois, elles peuvent l'être en tenue civile :
soit par certains personnels désignés par instruction particulière du ministre de la défense ;
soit dans des circonstances exceptionnelles par autorisation délivrée nominativement par les généraux commandant les régions militaires.
Les dispositions concernant l'acquisition, la détention et le port d'armes font l'objet de circulaires et d'instructions ministérielles insérées au Bulletin officiel des armées (3) (édition méthodique).
Notes
ANNEXE 11. Brevets d'invention.
I Inventions de service.
Inventions dont les causes et les moyens mis en œuvre pour les réaliser sont entièrement dépendants de l'État. Elles sont la propriété de l'État.
II Inventions indépendantes.
Elles sont la pleine propriété de leur auteur.
III Inventions dépendantes.
Elles sont également la propriété de l'inventeur mais restent soumises quant à leur exploitation à des dispositions particulières en raison de leur rapport avec l'activité du service auquel appartient l'inventeur et de l'aide directe ou indirecte qui a pu être apportée par l'État à ce dernier.
Dépôt des demandes de brevets.
Le dépôt des demandes de brevets et la procédure d'attribution de la propriété de l'invention font l'objet de dispositions particulières fixées par circulaire ministérielle.
Dossier à constituer par l'inventeur.
Le dossier doit comprendre :
le compte rendu de l'inventeur ;
l'indication du numéro du procès-verbal de dépôt (1) et de sa date ;
la copie conforme du mémoire descriptif et des dessins déposés ;
une note précisant les conditions dans lesquelles l'invention a pris naissance.
Ces pièces peuvent être revêtues de l'avis des diverses autorités hiérarchiques.
Destinataire de tous les dossiers d'inventions brevetables émanant de personnels relevant de son autorité, l'état-major de l'armée de terre :
établit un rapport précisant son avis, le degré de dépendance des inventions, les applications prévues et les avantages en résultant pour l'État ;
met en œuvre la procédure devant aboutir à la décision d'attribution du droit de propriété ;
est l'intermédiaire normal et indispensable en matière d'invention entre tous les organismes du ministère d'une part et les directions intéressées d'autre part (direction de la fonction militaire et des relations sociales, contrôle général des armées, délégation générale pour l'armement).
Lorsqu'une invention se révèle particulièrement profitable à la défense nationale, des récompenses peuvent être allouées à son auteur. Ces récompenses sont prévues dans la décision portant attribution de propriété d'invention.
Des récompenses peuvent également être attribuées pour des inventions non brevetables et certains travaux originaux suivant une procédure réglementaire.
Notes
ANNEXE 12. Contrôle des absences.
Afin de permettre dans chaque unité un contrôle rapide des absents et des présents, le procédé suivant, utilisé avec fruit dans plusieurs régiments, est proposé à titre d'exemple :
Dès leur entrée en service, les militaires du rang reçoivent un « talon de contrôle » à leur nom, comportant les mentions indiquées ci-dessous, qu'ils déposent au service de semaine de l'unité élémentaire avant de quitter le quartier.
La présentation et le format de ce talon peuvent être adaptés suivant le procédé de rangement choisi.
Figure 5. Talon de contrôle.
ANNEXE 13. Modèle de commission de vaguemestre.
Figure 6. Modèle de commission de vaguemestre.
ANNEXE 14. Registres tenus par le vaguemestre(à fournir par le corps ou service de rattachement).
Contenu
Le vaguemestre tient :
1. Un registre A pour l'inscription :
des objets chargés ou recommandés, des objets contre-remboursement, des valeurs à recouvrer et des télégrammes à délivrer ;
des mandats de toute nature, des retraits à vue, chèques de dépannage et remboursements de Caisse nationale d'épargne à payer.
2. Un carnet B pour l'inscription :
des envois à faire enregistrer (lettres, paquets, valeurs à recouvrer, télégrammes) ;
des sommes à déposer (mandats de toute nature, versements de Caisse nationale d'épargne).
Les règles concernant leur tenue et leur vérification figurent en tête de ces documents.
L'officier chef des services administratifs les cote, les paraphe et vérifie inopinément, une fois par mois au moins, les opérations qui y sont inscrites.