ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense.
Du 12 décembre 2011NOR D E F H 1 1 3 1 5 8 6 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10. ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er. ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
L\'article 1er. de l\'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
1. Après les mots : « - instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ; » sont insérés les mots :
« - spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ;
« - spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ; ».2. Après les mots : « - technicien spécialisé dans le domaine de l\'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; » sont insérés les mots :
« - ingénieur des systèmes d\'information et de communication ;
« - spécialiste en sécurité des systèmes d\'information ; ».3. Après les mots : « - spécialiste en exploitation et logistiques pétrolières navales ; » sont insérés les mots :
« - spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ;
« - spécialiste en infrastructures de haute tension ; ».4. Les mots : « - gestionnaire du patrimoine historique immobilier de la marine ; » sont remplacés par les mots : « - gestionnaire de patrimoine ; ».
5. Après les mots : « - expert juridique ; » sont insérés les mots :« - expert économique ; ».
6. Après le mot : « - journaliste ; » sont insérés les mots :
« - documentaliste ;
« - archiviste ;
« - conservateur de musée ; ».7. Les mots : « - laborantin à l\'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ; », « - chargé d\'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; », « - chef des orchestres de la garde républicaine ; », « - chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ; » et « - administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ; » sont supprimés.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE.