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Archivé Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 0-6541-2012/DEF/CEMM portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 05 mars 2012
 NOR D E F B 1 2 5 0 4 7 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.7.

Référence de publication : BOC n°23 du 25/5/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la note circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'agrément de parrainage de l\'aviso Enseigne de vaisseau Jacoubet, accordé à la ville de Toulouse (Haute-Garonne) par note n° 010120 DEF/C.22 du 26 février 1982 (1), est annulé.

Art. 2.

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.