Préambule.

Le commissariat de la marine exerce ses missions dans le cadre des décrets et de l'arrêté interministériel rappelés en annexe II. La présente instruction a pour objet de préciser les missions et l'organisation des organismes extérieurs qui relèvent de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM), en complément des dispositions de l'instruction définissant les attributions de l'administration centrale citée en référence n).

Cette instruction n'est pas applicable aux directions des commissariats d'outre-mer, organisées selon les dispositions prévues par l'instruction citée en référence k).

1. Les directions locales du commissariat de la marine.

1.1. Missions des directions locales du commissariat de la marine.

1.1.1. Soutien des forces maritimes.

Les directions locales assurent les missions du service définies par le décret rappelé en référence c), sous réserve des attributions confiées aux autres organismes extérieurs et à la direction centrale.

Le directeur local exerce une fonction générale de conseil du commandement dans les domaines logistique, administratif, juridique et financier confiés au service.

1.1.2. Soutien des organismes extérieurs du service autres que les directions locales.

Les directions locales apportent leur soutien aux organismes extérieurs du service définis au titre II en application du principe suivant.

Les directions locales n'interviennent pas dans l'expression des besoins en moyens de fonctionnement des organismes extérieurs du service (personnel, véhicules, crédits etc.), lesquels sont adressés directement à la DCCM [bureau « organisation-audit-gestion » (OAG)], mais fournissent leur concours à ces organismes en matière de prestations de soutien : gestion du personnel, passation des marchés, entretien des immobilisations, surveillance et entretien des équipements, etc.

Les dispositions dérogeant à ce principe font l'objet de protocoles locaux dont une copie est systématiquement adressée à la DCMM (OAG).

1.1.3. Soutien d'organismes extérieurs à la marine ou à la défense.

Des protocoles précisent les domaines dans lesquels les directions locales apportent leur soutien aux formations relevant des autres armées, aux organismes interarmées (OIA), aux organismes à vocation interarmées (OVIA) ou aux formations de la gendarmerie.

Enfin, des conventions fixent les relations que le service peut entretenir avec des organismes extérieurs à la défense tels que la société nationale DCN.

1.2. Organisation des directions locales du commissariat de la marine.

1.2.1. Principes.

Une direction du commissariat de la marine est constituée, en principe, dans chaque arrondissement maritime et au sein du commandement de la marine à Paris.

L'organisation respective varie en fonction de l'importance du soutien :

• certaines directions disposent de centres ou de cellules à compétence nationale ;

• d'autres n'exercent qu'une partie des missions de soutien, le reste étant confié à une direction voisine.

Les particularités d'organisation de chacune des directions locales du commissariat de la marine sont précisées en annexe I.

1.2.2. Le directeur local du commissariat de la marine.

Les directeurs locaux du commissariat de la marine relèvent du directeur central du commissariat de la marine, sous réserve, d'une part, des attributions du commandant d'arrondissement maritime définies par le décret cité en référence b) (notamment en ses art. 10 et 13), d'autre part, des dispositions du décret cité en référence a) relatives aux circonstances exceptionnelles.

1.2.2.1. Relations externes.

Le directeur local représente le service auprès du commandant d'arrondissement maritime dont il reçoit les orientations pour l'exécution de sa mission. Il le tient informé de toutes les questions susceptibles d'affecter la disponibilité des forces ou la condition du personnel militaire et civil.

Il organise, en liaison étroite avec le commandant d'arrondissement maritime et les commandants de forces maritimes, des réunions périodiques au cours desquelles est examinée et actualisée la programmation des marchés publics correspondant à la réalisation des plans d'emploi des crédits budgétaires.

En application des dispositions de l'instruction citée en référence l), il est le correspondant du commandant de la base navale dans le domaine de la coordination des soutiens apportés aux forces par l'ensemble des services ou des sections relevant de la direction locale du commissariat de la marine.

1.2.2.2. Relations internes.

Le directeur local a autorité sur l'ensemble des organismes de sa direction (services, sections ou bureaux) auxquels il donne ses directives et fixe des objectifs.

A l'exception des chefs de service, qui sont désignés par le directeur central, il affecte les officiers de la direction dans leurs emplois.

Il propose au directeur central la liste des commissaires chargés de la vérification des comptes des formations administratives lorsque cette mission incombe à la direction locale.

Il précise les modalités d'organisation du champ d'action des personnes responsables des marchés (PRM) désignées par arrêté ministériel; en tant que PRM, il veille à habiliter ses subordonnés à engager les dépenses dans les limites qu'il fixe.

Il fixe l'organisation des régies et des sous-régies en s'employant à en limiter le nombre.

Il assure la surveillance administrative et technique selon les dispositions prévues par l'instruction citée en référence m).

Il dispose du délégué local à la prévention et à la protection de l'environnement avec lequel il veille à ce que toutes dispositions soient prises pour faire face aux incidents, accidents et catastrophes.

Enfin, il exerce les pouvoirs d'autorité militaire du premier ou de deuxième niveau selon des dispositions prévues par arrêté.

D'une façon générale, le directeur veille à ce que l'organisation de sa direction évolue de manière permanente avec le meilleur compromis entre efficience et efficacité. Pour ce faire, il organise le personnel dont il dispose en échelon de direction, celui-ci étant lui-même organisé en bureaux et, si nécessaire, en groupes fonctionnels, et doté d'un secrétariat.

Les attributions du directeur local à l'égard de cet échelon sont celles d'un chef de service à l'égard de son service.

Relèvent de l'échelon de direction les fonctions horizontales (ou transverses) suivantes :

• le contrôle de gestion ;

• la conduite des activités financières ;

• la démarche qualité ;

• la gestion et la formation du personnel civil ;

• la coordination de la gestion du personnel militaire non officier et la gestion des officiers ;

• la santé et la sécurité au travail ;

• la politique de protection de l'environnement ;

• la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d'information ;

• la sûreté des installations et la protection des informations classifiées ;

• la communication et les relations publiques.

Les modalités pratiques d'organisation de ces fonctions varient selon leur nature et selon l'importance de la direction. Les directeurs de Toulon et de Brest se concertent de telle sorte que les échelons de ces deux directions soient organisés selon les mêmes principes.

L'échelon de direction comporte un centre informatique de proximité (CIP). Si la taille ou l'éloignement géographique d'un service le justifient, le directeur local peut décider, avec l'accord de la direction centrale, la constitution d'une cellule informatique de soutien au sein de ce service.

Le directeur définit les fonctions des officiers adjoints ou fonctionnaires de niveau 1 appartenant à l'échelon de direction.

1.2.3. Les services ou sections de la direction locale.

Pour l'exercice de leurs attributions relatives au soutien administratif et logistique des forces, les directions locales du commissariat disposent de services ou, à défaut, sont organisées en sections.

Les directions de Toulon et de Brest comprennent les services suivants :

• service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) : administration financière du personnel civil et militaire, audit administratif des formations ;

• service vivres-restauration du commissariat de la marine (SERVIREM) : administration de l'alimentation et logistique des vivres ;

• service du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM) : logistique du matériel.

1.2.4. Les chefs de service.

Les services des directions locales de Toulon et de Brest sont dirigés par un officier désigné par le directeur central, portant le titre de chef de service, auquel sont attachées les responsabilités et prérogatives particulières précisées ci-après.

Les chefs de service sont, chacun dans son secteur d'attributions propre, responsables devant le directeur local du résultat de leur gestion et de la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés.

Ils traitent directement avec les forces, la base navale, le représentant du commandant d'arrondissement maritime, les bureaux de la direction centrale et les autres organismes extérieurs du service, les questions de leur ressort dès lors qu'elles n'entraînent pas de décisions de principe dérogeant aux règles d'organisation fixées par des textes généraux ou par la direction centrale.

Ils sont :

• chefs d'organisme « santé et sécurité au travail » (SST) et exploitants d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ;

• ordonnateurs répartiteurs du matériel de leur compétence, placé en approvisionnement ou en service ;

• notateurs du personnel placé sous leurs ordres.

Les chefs de service soumettent à l'agrément préalable du directeur :

• l'instruction d'organisation interne de leur service ;

• tous documents dont le directeur local estime utile qu'ils lui soient préalablement soumis.

Ils rendent compte régulièrement au directeur local de la situation du soutien des forces dans leur secteur de responsabilité et des principales affaires qu'ils traitent au titre de leurs relations techniques avec les bureaux ou services de la direction centrale et, d'une manière générale, de toute question importante affectant ou susceptible d'affecter le fonctionnement de leur service.

1.2.5. Les sections des directions locales dépourvues de services.

Les directions locales de Cherbourg et de Paris, qui ne disposent pas de services, sont organisées en sections chargées des différents secteurs de soutien des forces. Les responsabilités de chef de service, telles que définies au paragraphe précédent, incombent globalement au directeur local, en sus des siennes propres.

Une instruction du directeur fixe les limites de compétence et d'autonomie des sections. Les chefs de section sont désignés par le directeur local parmi le personnel de sa direction.

1.2.6. Suppléance du directeur local et des chefs de service.

En cas d'absence ou d'empêchement :

• la suppléance du directeur local est assurée, à Toulon et à Brest, par le directeur adjoint; à défaut, elle est assurée par l'officier supérieur, chef de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé ;

• la suppléance du chef de service est assurée par le (ou les) officier(s) désigné(s) à cet effet par le directeur local sur proposition du chef de service.

Lorsque la direction ne comporte pas de services, le directeur local désigne les suppléants des chefs de section.

2. Les organisme extérieurs autres que les directions locales.

2.1. Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.

Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (ST/MARGECO) regroupe l'essentiel des attributions dévolues auparavant au service des marchés généraux du commissariat de la marine (MARGECO) et au service technique du commissariat de la marine (STCM).

Le ST/MARGECO est chargé de l'élaboration, de la passation et de l'exécution des marchés industriels du commissariat de la marine.

Par ailleurs, il réalise des études et des recherches techniques intéressant les domaines de compétence du commissariat de la marine; il se tient informé de l'évolution qualitative des besoins des formations. Sur demande de la DCCM (sous-direction logistique), il recherche, ou fait développer, en liaison avec les industriels, les nouveaux matériels susceptibles de satisfaire les besoins des formations ou de répondre à ceux définis par l'état-major de la marine (EMM). L'adoption de nouveaux matériels ou l'abandon de matériels jugés obsolètes sont soumis à la décision de la DCCM.

Le ST/MARGECO assure des audits techniques dans les directions locales, selon un programme annuel fixé par son chef en liaison directe avec les chefs de service ou les directeurs locaux concernés, pour les domaines suivants : ateliers, dépôts d'hydrocarbures et, plus généralement, installations et matériels techniques.

Le chef du ST/MARGECO est délégué central à la prévention auprès du directeur central : il lui propose, à ce titre, toutes dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la protection de l'environnement.

Il est le correspondant de l'inspecteur des installations classées (contrôle général des armées).

Il entretient dans le domaine immobilier, en liaison avec chaque port, une collection complète des dossiers sur l'infrastructure du commissariat ainsi que des documents associés concernant la sécurité (répertoire des risques, sûreté des installations etc.) et l'environnement.

Responsable de la constitution, de la tenue et de l'entretien d'une banque centrale de données techniques et normatives, le ST/MARGECO apporte son concours aux organismes extérieurs du service pour l'exercice de leurs fonctions techniques. Il tient ainsi à leur disposition la réglementation et les informations dont ils ont besoin (notices techniques, spécifications, normes diverses etc.). A cet effet, le ST/MARGECO assure une veille technique des matériels, installations et procédés existant ou en cours de développement; il est tenu systématiquement informé du comportement des matériels en service.

Il veille à l'application, par les dépôts d'hydrocarbures, de la réglementation technique relative à leur fonctionnement, notamment sous l'aspect de la protection de l'environnement.

Il apporte son concours à la surveillance industrielle des ateliers des maîtres tailleurs.

Dans le domaine de la restauration et des « locaux-vie » des bâtiments, le ST/MARGECO participe à la conception et suit la construction des navires. Il tient à jour un inventaire des installations existantes et instruit les demandes de modifications.

Pour la restauration à terre, le ST/MARGECO dispose d'une cellule chargée :

• de recueillir et d'entretenir les données les plus récentes relatives à la restauration collective ;

• de proposer à la DCCM un référentiel des modes de restauration préconisés pour la marine ;

• de participer à la construction et à la refonte des centres de restauration ;

• de conduire des audits dans les centres de restauration ;

• de concevoir des enquêtes de satisfaction des usagers.

Le ST/MARGECO est consulté par la DCCM (sous-direction « personnel ») sur la gestion des emplois et des compétences du personnel du commissariat de l'ordre technique. Il élabore le plan de formation technique et organise les stages en liaison avec les directions locales.

Le ST/MARGECO exerce la fonction de codification du matériel « commissariat » et d'usage courant dans un cadre interarmées.

Il gère et entretient le conservatoire « dépôt des modèles » du commissariat.

2.2. Le centre informatique du commissariat de la marine.

Les attributions du centre informatique du commissariat de la marine (CIC) recouvrent l'étude, le développement, le déploiement, l'exploitation et la maintenance des systèmes informatiques relevant du commissariat.

Le CIC est plus particulièrement chargé :

• de l'élaboration et de la mise en œuvre des traitements automatisés relatifs à la rémunération, aux prestations sociales et accessoires dus au personnel militaire de la marine ainsi qu'au personnel civil et militaire du ministère de la défense. A ce titre, il est responsable de la tenue des comptes individuels, de la rémunération des personnels concernés et de la reddition annuelle des comptes généraux du CIC et des formations administratives (revues de liquidation) ;

• de la centralisation des dossiers de demande de pension militaire du personnel de la marine en vue de leur transmission au service des pensions des armées (SPA) ;

• du traitement des demandes de pièces et certificats en vue de l'affiliation rétroactive à l'institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) et à la sécurité sociale du personnel militaire ayant quitté la marine sans droit à pension ;

• de l'élaboration et de la mise en œuvre des traitements relatifs à la gestion des stocks de matériels gérés par le commissariat de la marine au profit de l'échelon central et des services locaux de matériels ;

• des systèmes relatifs à la gestion financière et comptable du service ;

• de l'automatisation des tâches administratives des formations de la marine, sous réserve des attributions dévolues à d'autres organismes, en particulier au bureau « administration des unités » de la sous-direction « administration-finances » de la direction centrale ;

• des travaux statistiques élaborés à partir de ses fichiers au profit d'organismes extérieurs au commissariat de la marine.

Le CIC assiste le bureau informatique de la DCCM en matière de conseil informatique pour l'ensemble du commissariat de la marine.

Implanté à Toulon, le CIC dispose, à Brest, d'un centre spécialisé dans le domaine des vivres et de la restauration.

2.3. Le groupe des écoles du commissariat de la marine.

Le groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM) comprend deux écoles :

• l'école du commissariat de la marine (ECM), qui assure la formation aux premiers emplois des commissaires de la marine et de stagiaires étrangers ;

• l'école d'administration de la marine (EAM), qui assure la formation aux premiers emplois des officiers du corps technique et administratif de la marine et de stagiaires étrangers.

Ces deux écoles assurent également la formation complémentaire de spécialité au profit des officiers spécialisés ainsi que des officiers du commissariat sous contrat (OSC/CRE), des volontaires aspirants du commissariat (VOA) et des élèves admis à l'école polytechnique. Elles peuvent par ailleurs dispenser les actions de formation ou de perfectionnement décidées par la DCCM au profit de l'ensemble des officiers, des officiers mariniers et du personnel civil de la marine.

L'organisation et les modalités de fonctionnement du GECM font l'objet d'une instruction particulière approuvée par l'inspecteur du commissariat de la marine (ICM), autorité de tutelle de ces écoles.

2.4. Le service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins.

Après la dissolution des services d'approvisionnement des ordinaires (SAO) de Toulon, de Brest et de Cherbourg, seuls deux organismes subsistent du réseau du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins (SCADOM) : le SCADOM lui-même et le SAOM Dakar.

Le SAOM Dakar, qui est intégré dans la direction des commissariats d'outre-mer (DICOM) du Cap-Vert, ne relève du SCADOM que pour la gestion des fonds propres dont il bénéficie à titre transitoire.

Le SCADOM assure la fonction de liquidation de l'ex-réseau; aux termes de la loi 2002-1576 du 30 décembre 2002 , il est appelé à être dissous, au plus tard, le 31 décembre 2004.

3. Mise en application.

La présente instruction, qui abroge l' instruction 2 /DEF/DCCM/OAG du 30 août 2000 relative aux missions et à l'organisation des directions locales du commissariat, est applicable dès sa parution.