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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau droit et déontologie

ARRÊTÉ portant désignation des autorités investies des pouvoirs disciplinaires de premier et de deuxième niveau au sein du service de santé des armées.

Abrogé le 14 juin 2010 par : ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaires de deuxième niveau. Du 10 octobre 2005
NOR D E F E 0 5 5 2 5 1 3 A

Référence(s) : Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1191 du 24 septembre 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975, portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein du service de santé des armées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire du premier ou deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 7075.

1.

Au sein du service de santé des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L' arrêté 1191 du 24 septembre 2001 (BOC, p. 5334) pris en application de l'article 34 du décret 75-675 du 28 juillet 1975 , portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein du service de santé des armées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier ou deuxième niveau, est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexe

ANNEXE. Autorités militaires de premier et de deuxième niveau investies, au sein du service de santé des armées, du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

1 Autorités militaires de premier niveau.

Organisme.	Autorité militaire de premier niveau.
Direction centrale.	Officier supérieur adjoint au directeur central.
Direction régionale.	Directeur régional.
Direction des approvisionnements et des établissements centraux.	Directeur es approvisionnements et des établissements centraux.
Pharmacie centrale.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.
Établissement central des matériels.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.
Établissement de ravitaillement sanitaire.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.
Hôpital des armées.	Médecin-chef de l'hôpital.
École de formation.	Commandant de l'école.
École d'application.	Directeur de l'école.
Musée.	Directeur de l'école d'application.
Bibliothèque.	Directeur de l'école d'application.
Institut.	Directeur de l'institut.
Centre de préparation aux opérations extérieures.	Chef du centre.
Centre de recherche.	Directeur du centre.
Centre de transfusion sanguine.	Directeur du centre.
Service de protection radiologique.	Chef du service.
Centre principal d'expertise du personnel navigant.	Directeur du centre.
Centre de traitement de l'information médicale.	Commandant du centre.
Service des archives médicales hospitalières.	Chef du service.
Centre d'administration du personnel.	Chef du centre.
Centre de mandatement.	Chef du centre.
Centre de soutien technique.	Officier supérieur adjoint au directeur central.
Militaire du service en position d'activité au titre du 2 de l'article 46 du statut général ou en détachement et dont la situation n'est pas prévue par un autre arrêté.	Sous-directeur organisation, soutien et projection de la direction centrale.

2 Autorité militaire de deuxième niveau.

Pour l'ensemble des organismes du service de santé des armées : sous-direction ressources humaines de la direction centrale.