Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ N° 0-6320-2012 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Du 30 mars 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 5 6 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Référence de publication : BOC n°21 du 11/5/2012

L\'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 est modifié comme suit :

Au point I. de l\'article 2.

Art. 1^er. Après le premier alinéa, supprimer tous les alinéas.

Art. 2. Ajouter le tableau suivant :

CODE CREDO ⁽¹⁾.	CODE SAP ⁽²⁾.	CODE UM ⁽³⁾.	LIBELLÉ FORMATIONS D\'EMPLOI.
05TO000	50078950	17128	ESCADRILLE SOUS-MARINS NUCLÉAIRES LANCEURS D\'ENGINS.
00RU000	50079778	31190	ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
05U1000	50079874	32500	ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
05TU000	50080112	37179	ROSNAY TRANSMISSIONS.
05SK000	50080113	37180	COMPAGNIE DE FUSILIERS-MARINS-ROSNAY.
05SL000	50080116	37188	COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS-STE-ASSISE.
05TV000	50080117	37189	SAINTE-ASSISE TRANSMISSIONS.
05UA000	50080209	41001	ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE ET MER DU NORD.
05UE000	50080395	42001	ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L\'ARRONDISSEMENT MARITIME ATLANTIQUE.
05T0000	50080410	42016	CENTRE DE COORDINATION DE LA MARINE EN ATLANTIQUE.
05VH000	50080443	42049	ÎLE LONGUE BASE.
05SN000	50080448	42054	GROUPEMENT DE FUSILIERS-MARINS DE BREST.
05SO000	50080452	42058	COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS-ÎLE LONGUE.
05TW000	50080500	42106	ÉTAT-MAJOR AMIRAL FORCES OCÉANIQUES STRATÉGIQUE.
0631000	50080550	42202	GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE BREST-LORIENT.
05XE000	50080585	42501	DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D\'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D\'INFORMATION DE BREST.
05UP000	50080832	45001	ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L\'ARRONDISSEMENT MARITIME MEDITÉRRANÉE.
05SQ000	50080885	45054	GROUPEMENT DE FUSILIERS-MARINS DE TOULON.
05XZ000	50081014	45269	FRANCE-SUD TRANSMISSIONS.
05SR000	50081015	45270	FRANCE-SUD COMPAGNIE DE FUSILIERS MARINS.
05Y0000	50081038	45448	DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D\'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D\'INFORMATION TOULON.
051Y000	50082575	72980	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANDIVISIAU.
051Z000	50082592	73080	BASE AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANN-BIHOUÉ.
05T6000	50082722	79504	FLOTTILLE 4F.
05T8000	50082730	79512	FLOTTILLE 12F.
0634542	50466962	BDROS	GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE AVORD-ANTENNE DE ROSNAY.

Notes

Conception, réalisation, études d\'organisation.1

Systems, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2

Unités militaires.3

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.