ARRÊTÉ N° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Montauban - Agen.
Du 26 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 0 8 2 9 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle de la base de défense de Montauban - Agen est créé à compter du 1er juin 2012.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.