ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.
Du 06 avril 2012NOR D E F A 1 2 5 0 5 1 4 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article L. 4136-3. du code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L.4136-3. du code de la défense,
Arrête :
L\'arrêté du 11 octobre 2010 est modifié comme suit :
Art. 1er. À l\'article 3., les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« c) le recrutement au choix des officiers sous contrat des grades d\'ingénieur ou d\'ingénieur principal ;
d) les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps, ».
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines,
François-Michel AUZILLON.